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Courrier à la Ministre Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

La réforme SERAFIN-PH arrive aujourd’hui dans une période charnière avec le lancement d’une dernière coupe de validation, annoncée le 20 décembre dernier.

Investi depuis de nombreuses années dans les groupes de travail nationaux, le GEPSo est profondément convaincu du bien-fondé d’une telle réforme dès lors qu’elle a pour ambition d’accompagner les transformations de l’offre et de mettre en adéquation les ressources budgétaires au regard des besoins des usagers.

Or, force est pourtant de constater que dans la version actuelle du modèle en cours de validation via cette dernière coupe, cette ambition n’est pas satisfaite. Pire, parce qu’insuffisamment ajustée à la réalité actuelle du fonctionnement des établissements et services en particulier des établissements transformés en plateforme, elle apparait à contre-courant et dangereuse si demain, elle permet de définir les financements des établissements.

Aussi, le calendrier de la coupe nous semble prématuré. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons aujourd’hui un moratoire sur le recueil des données le temps de :

• clarifier les intentions politiques de la réforme qui se sont perdues dans le temps avec la demande de la tenue d’un Comité stratégique (COSTRAT) dans les meilleurs délais
• garantir que le modèle tarifaire proposé permettra d’accompagner réellement les nombreuses transformations à l’œuvre du secteur
• actualiser le calendrier de recueil des données afin de laisser le temps aux établissements et services de s’organiser et mettre en place un réel accompagnement des structures pour disposer des données les plus fiables possibles
• sécuriser la mise en place de cette réforme tarifaire avec une lisibilité sur l’enveloppe complémentaire dédiée à l’accompagnement des établissements à la réforme tarifaire comme habituellement.

Dans ce contexte et dans un esprit de responsabilité, le GEPSo ne peut aujourd’hui raisonnablement encourager ses établissements adhérents à remonter les données devant l’ampleur de la tâche qui leur est demandée en peu de temps autant que devant l’incertitude qui demeure quant aux impacts financiers de la réforme.

En revanche, et comme nous l’avons toujours fait, nous restons pleinement mobilisés pour contribuer de façon proactive à l’amélioration du modèle.

Alors que la précarité et la pauvreté s’accroissent dans notre pays, que la protection de l’enfance est en crise, que le secteur du handicap se fragilise et que celui des personnes âgées est dans une situation critique, le discours de politique générale du Premier ministre a laissé une très faible place au secteur social et médico-social. Protéger et accompagner les plus vulnérables, qui est au cœur de notre mission de service public, doit rester une priorité nationale !

Investir dans les politiques sociales et médico-sociales pour les plus vulnérables

En novembre 2022, le GEPSo organisait une conférence sur le service public social et médico-social empêché, véritable cri d’alarme pour alerter sur les besoins du secteur. Depuis, les alertes, mobilisation, enquêtes, propositions s’enchainent sans qu’aucune vraie réponse ne soit donnée. Le Premier ministre n’en donne pas davantage.

Pourtant, investir massivement dans les politiques sociales et médico-sociales, c’est mettre en œuvre des solutions concrètes pour les personnes et c’est :

• Assurer l’avenir de la protection de l’enfance
• Permettre l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap
• Renforcer l’offre d’accompagnement pour les personnes âgées

Un ministère de l’Enfance : une exigence pour avancer et éviter de nouveaux drames

Le Premier ministre a confirmé, sans plus de détails, la création d’un Haut-commissariat à l’enfance. Nous réaffirmons avec force la nécessité de disposer, en complément, d’un ministère de l’Enfance de plein exercice seul à même de porter une politique globale cohérente sur l’enfance ; de travailler en interministérialité et en proximité avec les fédérations, acteurs de terrain et personnes concernées.

Alors que les rapports sur la protection de l’enfance s’accumulent et que nous ne cessons d’alerter sur la situation alarmante de la protection de l’enfance, nous avons besoin plus que jamais d’une réponse politique si nous ne voulons pas que de nouveaux drames ne surviennent. Le GEPSo agit et fait des propositions concrètes, formulées dans son dernier rapport « Protéger l’enfant, 70 propositions pour agir vite » et se tient à disposition pour en échanger avec le gouvernement.

Des mesures médico-sociales incomplètes et insuffisantes

Les annonces sur le secteur du handicap se limitent à l’annonce de la tenue du Comité interministériel du handicap et du remboursement des fauteuils roulant. Si les enjeux sur l’école inclusive sont bien pointés, quelles sont les propositions concrètes du gouvernement pour sa réussite, avec quels moyens associés ? Enfin, quid du secteur protégé et de l’emploi des personnes en situation de handicap ?

Concernant le Grand âge, et alors que nous appelons de nos vœux, devant le mur démographique de 2030, à une Loi Grand âge, aucune proposition précise n’est formulée. Favoriser le maintien à domicile des personnes qui le désirent est souhaitable mais là aussi, avec quels moyens financiers pour le secteur du domicile et la valorisation des professionnels du secteur, fortement précarisés ?

L’augmentation annoncée de l’ONDAM ne sera pas non plus suffisante pour répondre au besoin vital de financement des EHPAD.

Devant les enjeux colossaux, de l’enfance au Grand âge, le service public social et médico-social public joue un rôle crucial et a besoin d’être soutenu, à la fois financièrement et humainement.

Nous rappelons enfin qu’il reste toujours 3000 agents de la fonction publique hospitalière exclus du Complément de traitement indiciaire (CTI) mis en place dans le cadre des accords Ségur.

Le soutien du secteur social et médico-social doit être une priorité nationale absolue.

[Etat des lieux] Quelle est la situation et les enjeux des établissements 0-3 ans en protection de l’enfance ?

🔢🔢🔢Les données recueillies nous permettent de documenter les nombreuses évolutions en cours au sein des pouponnières et en particulier :
🔴l’évolution des profils des enfants accueillis (davantage de besoins en santé; situation de handicap; situations plus dégradées)
🔴un allongement général des durées d’accueil
🔴des accueils en sureffectif liés à la fois à un manque de places chez les assistantes maternelles, un manque de places sur les groupes d’accueil 3 et + et une croissance du nombre de tout-petits confiés
🔴des difficultés des recrutement
🔴un taux d’encadrement insuffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants

📢Ces signaux d’alerte invitent à ouvrir plusieurs chantiers court et moyens terme pour améliorer la réponse aux besoins fondamentaux des tout petits pour répondre à 9 enjeux identifiés:
⚒️L’invisibilité et la méconnaissance de ce secteur d’action public
⚒️L’absence de vision stratégique territoriale
⚒️Les difficultés de partenariat
⚒️La dévalorisation du modèle institutionnel
⚒️La nécessité de développer des nouvelles solutions et d’améliorer les taux d’encadrement
⚒️La nécessité d’une mise à jour des projets psycho-pédagogiques des établissements
⚒️La nécessité d’une réelle prise en compte du travail réalisé avec les familles
⚒️La difficulté liée à la faible attractivité des emplois
⚒️La demande d’un travail en réseau

Cet état des lieux n’est qu’une 1ère étape d’un travail beaucoup plus vaste à conduire sur les pouponnières en France.

A ce titre, le GEPSo appelle de ses vœux à ce que les travaux nationaux d’ampleur permis par l’opération pouponnières dans les années 70 soient réactivés. Ceci afin de permettre une actualisation des référentiels pour les professionnels au regard de l’évolution des connaissances scientifiques.

☑️Accéder à l’enquête : https://lnkd.in/e6bKv-ma

📅 A venir début 2025 : les propositions du GEPSo relatives aux taux d’encadrement dans les pouponnières

✔️Pour aller + loin, découvrir le métier d’auxiliaire de puériculture en pouponnière : https://lnkd.in/e7-xc6jA

Gouvernement Bayrou

Enfance, handicap et grand-âge doivent figurer au 1^er rang des priorités du nouveau gouvernement

Alors que les personnes accompagnées ont un urgent besoin de soutien, que les difficultés économiques des établissements et services s’aggravent et que les difficultés de recrutement perdurent, le GEPSo demande que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 soit voté au plus vite et que les politiques sociales et médico-sociales figurent parmi les chantiers prioritaires du nouveau gouvernement

Un besoin de Ministères sociaux forts pour mener des politiques sociales et médico-sociales ambitieuses et sortir de l’asphyxie financière

A l’instar de nombreuses organisations du secteur, le GEPSo demande la création d’un Ministère de l’Enfance, de la jeunesse et des familles de plein exercice. Alors que la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise et que les besoins d’accompagnement social et de santé des enfants et jeunes sont considérables, seul un Ministère d’envergure et doté de véritables moyens pourra conduire une politique à la hauteur de ces besoins.

Le secteur du handicap a également besoin d’un Ministère ou Secrétariat d’Etat qui irrigue et diffuse les enjeux du handicap dans l’ensemble des politiques publiques.

Quant au Grand âge, les besoins considérables de financement tout comme les enjeux liés à au développement de l’offre exigent une politique à la hauteur de ces besoins.

A très court terme, et afin de pas enfoncer encore plus les établissements et services dans la crise, l’urgence est au vote du budget 2025, et en particulier du PLFSS 2025.

Des chantiers cruciaux à reprendre et conduire

Parce que les enfants et les personnes vulnérables ne peuvent attendre plus longtemps, nous demandons que les chantiers suivants reprennent au plus vite :

• Dans le secteur de l’enfance : lancer un chantier national d’ampleur visant à réformer en profondeur le secteur de la protection de l’enfance, à investir dans la prévention et décloisonner les secteurs pour répondre aux enjeux de la multi vulnérabilité. Sur le champ de la petite enfance protégée, les travaux en cours sur les pouponnières et la généralisation du programme Pegase doivent être les chantiers prioritaires

• Dans le secteur du handicap : donner véritablement les moyens aux politiques dites inclusives d’améliorer les droits de TOUTES les personnes en situation de handicap (accompagnement de la transformation des ESAT ; soutien au développement de l’offre et de la qualité de d’accompagnement ; prise en compte des personnes handicapées vieillissantes etc.)

• Dans le secteur du grand âge : disposer enfin d’une loi Grand âge pour soutenir un secteur au bord de l’asphyxie financière et accroître l’offre à l’horizon 2030

Nous pensons également indispensable de soutenir les agents publics du secteur social et médico-social dans l’exercice de leurs missions et de soutenir l’attractivité du secteur. A cet égard, nous rappelons qu’il reste encore près de 3000 agents des établissements publics de protection de l’enfance et du handicap exclus des revalorisations Ségur.

Alors que la nomination du reste des membres du gouvernement s’est longuement fait attendre, nous pouvons nous réjouir que le casting final ait intégré une Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles d’une part et des Personnes âgées et Personnes handicapées d’autre part. Le maintien d’un Ministre de plein exercice sur la Fonction publique était également une attente importante. Si ces nominations sont des signaux rassurants, le GEPSo sera très attentif à ce que les chantiers majeurs qui traversent le secteur public social et médico-social soient rapidement repris par les Ministres nouvellement nommés.

La nomination d’une Ministre déléguée à l’Enfance était une attente forte. Aujourd’hui englué dans des difficultés profondes et anciennes, le secteur de la protection de l’enfance ne pouvait se passer d’un interlocuteur dédié. Les défis sont colossaux et il est urgent de reprendre très rapidement les travaux Etat/Départements initiés en fin d’année 2023 pour la mise en œuvre effective d’un Plan Marshall pour le secteur. A cet égard, la publication du projet de Décret du 22 avril 2022 pour des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance serait une première étape majeure et décisive de ce plan.

Dans le secteur de l’autonomie, les défis sont également nombreux. Le virage inclusif à l’œuvre dans le champ du handicap et les orientations prises lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) doivent pouvoir s’accompagner de moyens suffisants et adaptés afin de ne pas laisser les plus vulnérables au bord du chemin.

Pour le secteur du travail protégé plus spécifiquement, la mise en œuvre concrète des mesures du plan de transformation des ESAT nécessitera un soutien financier et opérationnel indispensable et à ne pas sous-estimer.

Dans le champ des personnes âgées, nous appelons de nos vœux à ce que la PPL Bien Vieillir permette le soutien conséquent à un secteur très fragilisé économiquement.

Sur l’ensemble de ces politiques publiques spécifiques, nous veillerons à ce que les articulations soient effectives avec le Ministère de la Santé et de la Prévention dans une logique de décloisonnement des secteurs.

Le maintien d’un Ministère de plein exercice sur la Fonction publique constituait également une attente forte du GEPSo. Il est nécessaire en effet de renforcer les travaux engagés sur l’attractivité des métiers tout comme sur les rémunérations (avec le CTI pour tous en 1^er lieu) pour soutenir des agents publics du secteur social et médico-social, aujourd’hui insuffisamment valorisés et reconnus. Les conclusions du Livre blanc du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) nécessitent de pouvoir être portées au plus haut niveau pour être rendues effectives.

Le GEPSo prendra rapidement contact avec chacun des Ministres afin d’apporter sa contribution et ses propositions sur ces très nombreux chantiers restés en attente pendant plus d’un mois. Il y a urgence !

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse : http://gepso.fr/static/uploads/2024/02/GEPSO_CP_202402_GouvernementATTAL_V1.0.pdf

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits des plus vulnérables. A l’instar de nombreuses fédérations, associations et institutions, nous dénonçons avec fermeté des dispositions discriminatoires et contraires aux principes Républicains

Un certain nombre de dispositions prévues par la loi Immigration viennent heurter au plus profond les valeurs du service public, de l’universalité et de l’inconditionnalité de l’accueil telles que défendues par le GEPSo en tant qu’association d’établissements publics sociaux et médico-sociaux, au service de TOUS les publics, quelle que soit l’origine et la nationalité.

Un mois après la célébration de la journée internationale des Droits de l’enfant, nous regrettons que plusieurs mesures du texte concernant les mineurs non accompagnés (MNA) qui relevaient jusqu’à maintenant de lois relatives à la protection de l’enfance trouvent leur place dans la loi immigration : conditions d’octroi des aides sociales ; fichier national des mineurs étrangers en conflit avec la loi ; cahier des charges national pour l’évaluation de la minorité des MNA ; fin du droit de l’accompagnement au contrat jeune majeur en cas d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) ; limitation des droits au logement opposable ou à l’aide personnalisée au logement.

Toutes ces mesures instituent une stigmatisation des jeunes majeurs anciennement MNA et les vouent à l’abandon le plus total par l’Etat, risquant de les plonger rapidement dans une grande précarité.

Le versement des prestations familiales conditionné à une présence de 5 ans sur le territoire national fragilisera considérablement les familles et enfants concernés.

De même, le durcissement des conditions de versement de l’APA aux étrangers aura également pour effet immédiat de plonger ces personnes âgées dans l’exclusion et la marginalisation.

Familles monoparentales, personnes âgées, enfants vulnérables…, seront les premières victimes de cette loi régressive qui contraindra de surcroît les travailleurs sociaux à « faire le tri » et à réprimer plutôt qu’accompagner, soulevant ainsi des questions éthiques alors que leurs conditions d’exercice, difficiles, se sont fortement dégradées ces dernières années.

Il s’agit là de dérives majeures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes sur un critère de nationalité, dangereuses pour l’équilibre social de toute la société.

Le GEPSo sera très vigilant aux résultats de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel. Au nom des valeurs du service public, il restera pleinement mobilisé pour dénoncer avec force les mesures contraires aux principes fondateurs de la République qui ne feront qu’accroitre la fracture sociale au sein de notre pays.

Acteur que le secteur de la protection de l’enfance traverse une crise de recrutement inédite, le GEPSo lance un mini-site de présentation de métiers à destination des jeunes

Au travers de ce nouveau site, le GEPSo a souhaité sensibiliser sur un secteur et des métiers peu connus du grand public et en particulier des jeunes. Le GEPSo a également souhaité illustrer l’engagement exceptionnel de l’ensemble des professionnels qui, en dépit du contexte parfois complexe, œuvrent au quotidien en faveur des enfants.

7 métiers, assortis de fiches métier et vidéos sont mis en avant : accompagnant éducatif et social ; assistant de service social ; auxiliaire de puériculture ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé ; infirmier puériculteur ; moniteur éducateur. L’ensemble des tournages et témoignages ont été réalisés auprès de professionnels actuellement en poste au sein de 4 établissements publics adhérents du GEPSo.

Une rubrique « Découvrir le secteur » renvoie à une sélection de ressources variées pour mieux appréhender le secteur : infographies ; films ; vidéos pédagogiques

Le site héberge également les offres d’emploi issues des établissements publics adhérents au GEPSo.

Le site a vocation à être enrichi d’autres métiers en 2024 et à être étendu également sur le champ du handicap.

Les vidéos seront diffusées dans les prochains jours sur nos comptes Linkedin, Twitter, Instagram et Facebook, n’hésitez à les relayer largement avec le hashtag #jobdeliens

! Découvrir le site sans plus tarder !

www.jobdeliens.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 15 novembre 2023

Pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants accueillis dans nos établissements et de leur famille, pour éviter les risques de maltraitance institutionnelle, pour retrouver du sens et de l’attractivité, pour surmonter la crise systémique qui secoue actuellement le secteur de la protection de l’enfance, pour la qualité de vie au travail des professionnels, nos fédérations se mobilisent.

Pour l’intérêt supérieur des enfants, il est inconcevable que les structures d’hébergement de la protection de l’enfance ne disposent d’aucun texte relatif aux taux et normes d’encadrement en dehors de la réglementation des pouponnières (arrêté du 28 janvier 1974), qui nécessite également d’être actualisé. Il y a urgence, car ces structures accueillent chaque année de plus en plus d’enfants en grande vulnérabilité.

La situation n’est tenable ni pour les enfants, ni pour les professionnels des structures pourtant dédiées à la protection des enfants et à la sécurité de tous.

Depuis deux ans, nos associations ont contribué activement aux travaux ministériels pour définir des taux et normes d’encadrement, en lien avec le secrétariat d’État à l’Enfance et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un projet de décret d’avril 2022, le taux d’encadrement « socle » prévoit 8 ETP de professionnels éducatifs qualifiés par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans.

Deux enquêtes, en 2022 au sein du réseau ANMECS puis en 2023 conjointement par nos fédérations permettent de démontrer que les taux d’encadrement observés aujourd’hui dans les associations et établissements publics sont souvent très éloignés de ce taux d’encadrement « socle ». Nous sommes donc en mesure de démontrer que les conditions d’hébergement actuelles ne permettent pas d’assurer une permanence éducative effective tout au long de l’année et ainsi de garantir une réponse adaptée aux besoins fondamentaux de l’enfant.

Ainsi, pour les enfants de moins de 6 ans, la présence de 2 personnels éducatifs par groupe de 10 enfants ne serait assurée que jusqu’au 20 septembre de chaque année et dans le meilleur des cas, pour les adolescents de 13 à 18 ans, que jusqu’au 16 novembre.

De plus, la première estimation de l’impact financier global du taux d’encadrement « socle » du projet de décret, dont il faut envisager l’application de façon progressive sur plusieurs années, nécessitera un investissement annuel de plus d’1,4 milliard d’euros supplémentaire par an. Cette montée en charge est vitale pour assurer l’avenir des enfants en situation de très grande vulnérabilité que nous accompagnons, et indispensable pour garantir la qualité d’accueil et d’accompagnement diversifié en hébergement.

Nous sommes convaincus que cet investissement conduit à des effets vertueux qui permettront d’éviter les surcoûts exorbitants liés au turn-over des professionnels, à leur mal-être, au recours excessif à l’intérim et aux emplois précaires. La plus grande continuité et stabilité des figures d’attachement, d’une part, et l’accentuation du travail auprès des parents, d’autre part, doivent ainsi rester la priorité de l’action publique, dans la continuité des réformes récentes de la protection de l’enfance en France.

A l’aune de la journée internationale des Droits de l’enfant, dans la ligne du plan Marshall demandé par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), nous demandons un engagement immédiat de l’État et des Départements pour publier le décret relatif aux taux et normes d’encadrement dans les structures d’hébergement de la protection de l’enfance, et de l’assortir du soutien financier garantissant sa bonne application à terme.

Pour le président de l’ANMECS, Alain Vinciarelli : « L’heure n’est plus au diagnostic mais à l’action urgente et immédiate ».

Pour le président de la CNAPE, Didier Tronche : « Nos fédérations ont mené un travail salutaire de démonstration des besoins criants de nos structures d’accueil pour garantir le respect des besoins fondamentaux des enfants protégés. Aujourd’hui, le compte n’y est pas. Il faut investir urgemment pour sortir ces établissements d’une crise qui n’a que trop duré ».

Pour le président du GEPSo, Julien Blot : « Les constats étant maintenant plus que partagés, nous attendons aujourd’hui des engagements forts. Les enfants ont besoin d’être accompagnés par des professionnels exerçant leurs missions dans de bonnes conditions ».

Pour l’avenir des enfants, il est encore temps d’agir ! ».

Contacts presse :

• ANMECS: Alain VINCIARELLI / vinciarelli@anmecs.fr / 06 71 01 56 91
• CNAPE: Zoé BOUVET / bouvet@cnape.fr / 06 67 27 27 77
• GEPSo: Jeanne CORNAILLE / jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse

[PLFSS 2024 / Grand âge]

📢🔴Alors que les établissements et services du secteur personnes âgées rencontrent des difficultés financières et de ressources humaines inédites, le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros annoncé par le gouvernement ainsi que la création prévue de 6000 postes en EHPAD ne suffiront pas !

📨Dans un courrier commun adressé à @Aurore Bergé, plusieurs fédérations et associations du secteur grand âge demandent dans le cadre du PLFSS 2024 des mesures beaucoup plus fortes pour soutenir le secteur et en particulier :

✔️le financement intégral de l’impact de l’inflation et des revalorisations salariales

✔️ une hausse de 5,5 % des tarifs hébergement et dépendance

✔️un plan pluriannuel d’augmentation et de diversification des professionnels prévoyant, conformément aux rapports d’experts, 20 000 recrutements par an pendant 5 ans

Au-delà de ces mesures, le secteur a besoin d’une réforme profonde et structurelle de l’accompagnement du Grand âge pour relever le défi démographique et répondre aux attentes des personnes âgées

Le GEPSo exprime ses pensées aux victimes et à leurs proches de l’incendie de Wintzeiheim survenu le mercredi 9 août dans un gîte accueillant des adultes en situation de handicap pour les vacances.

Notre association apporte sont profond soutien et message de solidarité auprès de l’ensemble des personnes concernés par le drame.

Numéro national d’information au public : 09 70 80 90 40

Le plan de transformation des ESAT a été initié en 2021 et a permis de co-construire des mesures permettant aux ESAT de développer plus de liens avec le milieu ordinaire et de renforcer les droits individuels et collectifs des travailleurs.

La sortie en décembre dernier des textes réglementaires attendus par les acteurs du secteur a permis la mise en œuvre effective du plan depuis le début de l’année 2023. Certaines mesures sont cependant insuffisamment explicitées dans les décrets et la circulaire parus à date et des travaux complémentaires d’outillage du plan prévus par le gouvernement n’ont par ailleurs pas été mis en œuvre à ce jour.

Fortes de ces constats et face aux nombreuses sollicitations de Directions d’ESAT souhaitant décliner de manière opérationnelle ce plan de transformation, les principales associations nationales « têtes de réseaux » que sont ANDICAT, APAJH, APF FH, FEHAP, GEPSo, Unafam, Unapei se sont réunies et ont décidé d’unir leurs forces pour avancer sur le sujet.

C’est ainsi que fin 2022, après l’envoi d’un courrier collectif réclamant la sortie rapide des textes de mise en œuvre du Plan de transformation, nous avons mis en place des groupes de travail composés principalement de directeurs et cadres d’ESAT volontaires pour travailler sur 3 thématiques, avec l’objectif de réaliser un kit d’outils sur le plan :

• L’Instance Mixte et le Délégué des personnes
• Le Parcours renforcé en emploi
• Le conventionnement avec le SPE et/ou une EA.

Objectif : travailler sur la déclinaison opérationnelle du plan en proposant des outils et des conseils de mise en œuvre.

2 types de livrables :

• Des outils clés en main, qui peuvent être repris, modifiés, complétés à votre guise (format Word)
• Des conseils, recommandations, qui ne sont pas opposables mais qui vous offrent un éclairage opérationnel en complément des outils (format PDF)

Les 1ers livrables sont enfin disponibles ! Vous trouverez ci-joint et notre site internet 3 outils produits par le groupe de travail Instance Mixte & Délégué des personnes :

• Un règlement intérieur de l’Instance Mixte (bientôt disponible en FALC),
• Une fiche de mission du Délégué des personnes (bientôt disponible en FALC),
• Une Foire aux questions pour répondre à vos interrogations.

Vous pouvez vous les approprier, et n’hésitez pas à nous faire un retour !

Restez aux aguets, bientôt d’autres outils vous seront adressés sur les 2 autres thématiques.

Les outils élaborés par notre collectif inter associatif seront finalisés d’ici le mois d’avril et feront l’objet d’une présentation dans le cadre d’un webinaire organisé le 05/04 à 16h30 (informations complémentaires à venir)

Un cri dans le désert : l’avenir du service public social et médico-social en jeu

« Pendant la période Covid, nous étions applaudis, nous étions reconnus.

Aujourd’hui, qu’en reste-t-il ? »

En septembre 2020, pour valoriser l’engagement des professionnels pendant la crise Covid, le gouvernement a voté le Ségur de la santé. Il s’est traduit notamment par des revalorisations salariales d’abord dans les hôpitaux et les EHPADs, avant d’être élargies à certaines catégories de professionnels des établissements et services du champ du handicap et de la protection de l’enfance. Entre 3000 et 4000 agents de la FPH (filière technique, logistique, administrative et de direction) demeurent aujourd’hui exclus du Ségur alors qu’ils sont pourtant indispensables. Leur exclusion crée aujourd’hui un très fort sentiment d’injustice et d’iniquité, qui contribue à une crise du recrutement sans précédent, des départs et des tensions sociales fortes ainsi qu’une paupérisation des professionnels concernés. Mais si les professionnels ne vont pas bien, les personnes accompagnées sont les premières à en pâtir, et ce sont leurs droits fondamentaux qui sont menacés avec parfois des difficultés d’accès dans certains établissements et services.

Afin d’alerter sur la gravité de la situation, le GEPSo a réuni plusieurs experts du secteur lors d’une conférence politique fin 2022.

La crise Covid n’a fait qu’accélérer une fracture préexistante avec une baisse des moyens face à des besoins du terrain et des exigences de qualité toujours plus élevés. Le secteur social et médico-social est aujourd’hui à genoux. Il est urgent que les pouvoirs publics renforcent leurs engagements envers les professionnels du secteur et les personnes accompagnées pour éviter l’effondrement.

Nos actions mises en place au cours des derniers mois – courriers aux Ministres, communiqués de presse et articles – sont restées lettre morte. Avec ce format vidéo et cette pétition, il s’agit de multiplier nos chances d’être audibles. Vous pouvez aussi contribuer, en relayant ces messages, à renforcer l’impact du message porté.

Face à ces constats et forts de notre expertise dans les champs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’avancée en âge, nous défendons un plan Marshall avec des propositions concrètes qui tiennent compte des contraintes gouvernementales et des besoins et attentes des personnes concernées :

–  voter la revalorisation salariale des oubliés du Ségur et la revalorisation globale des salaires est une première étape indispensable.

– renforcer l’attractivité du secteur par la promotion des métiers du care et des formations initiale comme continue

– mettre les politiques publiques sociales et médico-sociales au cœur du projet de société

Ces propositions ont pour finalité de réaffirmer le sens des métiers du travail social et de donner envie aux nouvelles générations de s’y orienter. L’accompagnement des publics à multiples vulnérabilités exige des professionnels formés et de haut niveau pleinement reconnus comme tels : il est grand temps de valoriser leur action, leurs innovations, et leur impact sur la société.

Pour notre avenir, celui de nos enfants et de nos ainés en situation de vulnérabilité, nous portons une vision globale d’un projet de société autour des axes suivants :

• Garantir le respect des droits des personnes et familles accompagnées.

L’accompagnement global et coordonné des parcours semble indispensable à la mise en œuvre de réponses adaptées. Cela passe notamment par un décloisonnement des politiques publiques sanitaires, sociales et médico-sociales et sociales.

• Préserver un secteur social et médico-social public accessible et non lucratif, de qualité et innovant.

Les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux doivent être soutenus et pleinement reconnus comme établissements et services de référence. Malgré leurs difficultés, leurs innovations en termes d’approche et les projets pilotes qui y sont développés au quotidien montrent qu’ils sont de véritables lieux de ressources pour les personnes accompagnées et les jeunes professionnels en quête de sens.

• Renforcer les dispositifs de participation de la personne, pour être pleinement acteur de son projet de vie.

Les personnes accompagnées doivent être placées au centre des dispositifs relatifs à leur parcours de vie, afin que leurs choix soient entendus et leurs droits respectés.

Monsieur le Président de la République, mettez en œuvre les moyens de faire des personnes accompagnées et des professionnels de l’humain une véritable priorité nationale !

Retrouvez ici les liens vers notre pétition et nos vidéos. Relayez le message largement autour de vous !

Le Groupe national des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux, GEPSo, représente plus de 700 établissements publics qui accompagnent les personnes principalement dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfant, des personnes âgées et de l’insertion. Ses missions principales sont d’animer, de former et d’impulser.

Certifié Qualiopi depuis janvier 2022, le GEPSo mène des actions en formation depuis 1984. En 2021, ces actions ont accueilli 766 participants avec plus de 90% de taux de satisfaction.

Dans sa démarche de diversification et d’amélioration continue de son offre de formation le GEPSo lance un appel d’offre. Le GEPSO est à la recherche d’un organisme de formation pour la réalisation d’une nouvelle formation, qui vient en réponse aux exigences du nouveau Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS de la Haute Autorité de la santé.

Consultez le détail de l’offre en téléchargeant le cahier des charges à partir du lien ci-dessous :

http://gepso.fr/static/uploads/2022/10/Cahier_des_charges_Formation.pdf

Attention !

• Temps d’échange avant le dépôt de dossier (pour ceux qui le désirent) : le 1^er décembre 2022
• Date limite de dépôt de dossier : le 16 décembre 2022

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Contact :

Charlène Camara – Chargée de mission

Mail. charlene.camara@gepso.com

Reportage Zone interdite « Familles d’accueil, hôtels sociaux »
Le service public social et médico-social empêché
La protection de l’enfance, « grande cause nationale ». Agir maintenant

Quelques mois après le scandale ORPEA, c’est au secteur de la protection de l’enfance de faire l’objet d’un (énième) reportage à charge. Applaudis et même érigés au statut de héros pendant le confinement, ces professionnels du care se retrouvent pointés du doigt. Au nom du respect des droits des enfants, nous condamnons avec la plus grande fermeté les atteintes aux droits des enfants relatées dans le reportage. Au nom du droit à l’information, nous invitons également à la totale transparence dans le traitement d’un sujet aussi crucial et complexe que l’accompagnement des enfants protégés.

Nombre de problématiques relatées dans le reportage ne sont malheureusement pas nouvelles pour les professionnels du secteur qui n’ont de cesse depuis des mois et des années d’alerter sur un système à bout de souffle. Pire, la crise sanitaire, avec les difficultés sociales et de recrutement qui s’en sont suivis ont aggravé les constats : augmentation des demandes d’accueil, baisse des moyens de prise en charge, notamment en psychiatrie et santé mentale, complexification des problématiques d’accompagnement.

Loin du déni et tout en pointant régulièrement les difficultés systémiques du secteur, nous sommes aussi profondément convaincus de la nécessité – pour avancer – de montrer le travail des professionnels au quotidien et de rentrer dans la complexité sans céder au sensationnalisme. La compréhension fine et nuancée, c’est ce à quoi s’attachent au quotidien les professionnels de l’enfance qui ont choisi de faire de l’aide aux plus fragiles leur exigeante vocation.

Devant les constats répétés des dysfonctionnements, le GEPSo rappelle les priorités suivantes :

Garantir le respect des droits enfants et familles accompagnés.

La prise en charge globale et coordonnée des parcours semble indispensable à la mise en œuvre de réponses adaptées. Cela passe notamment par un décloisonnement des politiques publiques sanitaires, médico-sociales et sociales. Nous sommes également dans l’attente du Décret Taux et normes d’encadrement visant à définir un niveau d’encadrement socle et ce, quel que soit le territoire.

Renforcer l’attractivité des métiers du social et du médico-social et la formation
La revalorisation salariale est une première étape indispensable de la reconnaissance de l’engagement des professionnels La valorisation et la promotion des métiers du care est indispensable pour redonner du sens et envie aux nouvelles générations de s’investir. La prise en charge complexe des publics à multiples vulnérabilités exige des professionnels formés et de haut niveau pleinement reconnu comme tels. Il est grand temps de valoriser leur action, leur écoute, leur bienveillance. Pour progresser, il faut donner à voir leurs réussites dans l’accompagnement des enfants et des familles.

Développer un secteur public social et médico-social de qualité et de proximité accessible à tous
Les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux doivent être pleinement reconnus comme établissements de référence accompagnant tous les publics quels que soient leurs besoins et attentes et selon le principe du service public inconditionnel. Pour garantir un parcours de qualité, le renforcement des dispositifs d’accompagnement de la justice, de l’éducation nationale, hospitalier, de la PJJ, d’insertion, de la PMI autour de l’enfant est indispensable.

Il y a fort à craindre que le renforcement des contrôles annoncés par Mme la Secrétaire d’Etat Mme Charlotte CAUBEL s’avèrent inefficaces s’ils ne s’accompagnent pas du renforcement des moyens de l’Etat, aux côtés des Départements.
Monsieur le Président de la République, mettez en œuvre les moyens de faire de l’enfance une véritable cause nationale !

Suite aux dernières déclarations de Monsieur le Ministre Jean-Christophe COMBE qui indiquait qu’il n’y aurait pas d’extension du Ségur, le GEPSo alerte sur les effets délétères de cette mesure injuste.

Dans le cadre des discussions budgétaires à venir (Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 – PLFSS 2023), le GEPSo adresse un courrier aux Députés et Sénateurs afin d’obtenir l’extension du CTI pour tous les agents de la FPH.

Retrouvez également le Communiqué de presse du GEPSo que nous vous invitons à diffuser largement dans vos réseaux!

Retrouvez les courriers envoyés aux Ministres Jean-Christophe COMBE et Geneviève DARRIEUSSECQ

Par un courrier daté du 24 mai 2022, le GEPSo alerte la nouvelle Première Ministre sur les exclus du Ségur

A l’issue du Conseil d’administration réuni le vendredi 13 mai 2022, Julien BLOT a été élu nouveau Président du Conseil d’administration du GEPSo. Le Conseil d’administration se réunissait à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire et de la journée spéciale 40 ans du GEPSo.

Julien BLOT prend la suite de Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, Présidente du GEPSo depuis 2017 et dont le mandat avait été renouvelé en 2020. Disposant de moins de disponibilité depuis sa prise de fonction en février dernier comme Directrice générale du Centre hospitalier de Montfavet (84), établissement public de santé mentale, Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT a souhaité passer la main sur le poste de Présidente. Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu’à la fin de son mandat, en 2023

Diplômé de la filière D3S (Directeur d’établissement social et médico-social) de l’EHESP en 2005, Julien BLOT débute sa carrière comme Directeur d’établissement médico-social dans le Maine-et-Loire (49). Il est aujourd’hui Directeur d’AUREPAS, établissement public intervenant dans le champ du handicap adulte organisé en direction commune avec un EHPAD, deux établissements situés dans le Puy-de-Dôme (63). Investi depuis plus 15 ans au sein du GEPSo, Julien BLOT avait rejoint le bureau de l’association en 2020. Il co-pilote depuis plusieurs années le groupe de travail chargé de l’organisation des Assises nationales du handicap du GEPSo.

Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé au renouvellement partiel de son bureau :

• Jean-Pierre STELLITTANO, Directeur général des EPH 35 (Etablissements publics d’Hallouvry), déjà administrateur, est nommé vice-Président. Cette évolution fait suite à la volonté de Joëlle RUBERA, Directrice de deux établissements médico-sociaux situés dans le Vaucluse de se concentrer sur l’animation régionale du GEPSo en région PACA. Joelle RUBERA demeure membre du bureau.

Restent par ailleurs membres du bureau du GEPSo :

• Christine BARET, Directrice de l’ESTHI (38) ; Secrétaire
• Jean-Pierre BOISSONNAT, désormais membre du bureau issu du collège des PPQ (Personnes physiques qualifiées) et non plus du collège des Personnes morales du Conseil d’administration puisqu’il fera valoir ses droits à la retraite en août prochain
• Julie PECHALRIEUX, Directrice de la MDEA (01) ; Trésorière

L’équipe du bureau en place depuis 2017 reste donc quasi-identique et Julien BLOT poursuivra les orientations impulsées ces dernières années et en particulier celles définies dans le nouveau Projet associatif 2021-2025.

|Ségur de la santé] Fonction publique hospitalière / Le Décret relatif à l’extension du Ségur pour les personnels de la filière socio-éducative et les professionnels soignants des secteurs jusqu’alors exclus est paru

Très attendu, ce Décret fait suite à la Conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social du 18 février dernier.

Tout en actant une réelle avancée, ce Décret vient aussi renforcer la frustration et la colère des personnels restant exclus des revalorisations. D’autre part, nombre de dispositions du Décret laissent un certain flou quant à son application, ce qui met dans une situation très délicate les professionnels comme les Directions des établissements… A titre d’exemple, la situation des veilleurs de nuit et des maitresses de maison demande à être clarifiée! Tout comme celle des moniteurs d’atelier

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) interpelle Jean CASTEX sur les points ambigus du Décret et demande l’extension du Ségur pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

Le mouvement lancé par le GEPSo « l’Appel des 100 » pour les derniers oubliés du Ségur continue : n’hésitez pas à continuer à signer et relayer massivement :

👉Signer l’Appel des 100 pour les derniers oubliés du Ségur : https://lnkd.in/ek7NgXME

👉Voir la liste des signataires: https://lnkd.in/e62WfrP6

Depuis fin 2020, les directions d’établissements publics sociaux et médico-sociaux font remonter à leurs autorités de tarification et aux Ministères de rattachement les conséquences dramatiques de l’application inéquitable du Ségur de la santé dans le secteur social et médico-social.

Alors qu’il portait comme ambition de reconnaitre les efforts des agents publics hospitaliers durant les multiples vagues de la crise sanitaire et de les fidéliser, la mise en œuvre du Ségur dans nos structures produit l’exact effet inverse !

Par son dernier courrier du 17 mars 2022 aux directeurs d’établissements, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, se félicite de son bilan pour le secteur handicap, alors même que les difficultés perdurent depuis des mois.

En réponse, les directeurs et directeurs adjoints de toute la France se sont mobilisés et lui ont adressé une lettre ouverte qui a recueilli en quelques jours plus 100 signatures

Par celle-ci, les directeurs voulaient faire prendre conscience à la Secrétaire d’Etat que cette injustice fondamentale de ne pas allouer le complément de traitement indiciaire à TOUS les agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) avait forcément des conséquences néfastes pour le fonctionnement de nos structures et, par ricochet, sur la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Le secteur du handicap comme le secteur de la protection de l’enfance sont touchés par une iniquité de traitement qui ne peut s’expliquer ni rationnellement ni financièrement quand on sait que les exclus du Ségur pour le champ de la FPH représentent 3000 agents (soit 0,25 % du total des personnels de la FPH).

Cette alerte, portée depuis plus de 18 mois par les directions, est devenue depuis une triste réalité : nombre d’établissements sont contraints de fermer des services et font face à des départs massifs dans les services éducatifs, soignants, logistiques, administratifs, techniques, etc.

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne peuvent plus lutter devant le départ de leurs ressources vives vers d’autres établissements publics ou associatifs sanitaires et médico-sociaux éligibles au CTI !

Deux semaines après l’envoi de notre lettre ouverte, la seule réponse de Mme Cluzel est un silence assourdissant.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui « l’Appel des 100 » directeurs et directeurs adjoints d’établissements publics handicap et protection de l’enfance, de toute la France, pour porter la voix des derniers « oubliés du Ségur » qui sont les chevilles ouvrières de nos structures.

Nous refusons que 3000 agents soient sacrifiés, sans raison, sur l’autel des économies de bouts de chandelle. Il en va tout simplement de la poursuite des missions de nos établissements au service des personnes accompagnées.

Accéder à la liste des signataires 

🔴Ségur de la santé : les directeurs des établissements handicap publics autonomes expriment leur colère et attentes dans une Lettre ouverte à Mme la Ministre Sophie CLUZEL

👉Leurs constats :
– plus d’intérêt pour les remplacements des postes vacants
– démotivation des agents
– demandes de mutation sur les autres secteurs de la fonction publique hospitalière et territoriale
– démissions ou demandes de disponibilité pour négocier des contrats de travail aux conditions financières plus favorables

🔊Les Directeurs des établissements demandent à Mme Sophie CLUZEL une application égalitaire du Complément de Traitement Indiciaire à TOUS les agents de la fonction publique hospitalière, au nom du principe d’égalité de traitement du service public

🔊Ils demandent également à Mme la Ministre :
⏭️de défendre le secteur social et médico-social public AUTONOME
⏭️de soutenir l’égalité de toutes les catégories socio professionnelles car elle est nécessaire pour maintenir la cohésion des équipes
⏭️de reconnaitre l’engagement de tous les agents de nos établissements qui participent à la qualité globale de la prise en charge
⏭️d’intégrer cette mesure à TOUS les agents, mesure indispensable car elle est méritée.

Extension de la revalorisation Ségur de 183 euros nets mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative et aux soignants de secteurs jusqu’ici exclus, crédits pour l’investissement dans la formation et la qualité de vie au travail, telles sont les principales mesures annoncées lors de la Conférences des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février dernier à laquelle le GEPSo a participé  Ces mesures traduisent la prise de conscience par les pouvoirs publics, gouvernement comme départements, de l’urgence d’agir pour préserver un accompagnement social et médico-social à la hauteur des besoins. Si un pas très important a été franchi, ces annonces ne doivent pas occulter les derniers oubliés et le chemin restant pour apporter des réponses à la hauteur des attentes et besoins des personnes accompagnées.

L’extension des revalorisations salariales aux personnels oubliés était indispensable tant la tension au sein des établissements sociaux et médico-sociaux concernés était palpable et devenait intenable avec le risque de dysfonctionnements graves dans l’accompagnement des personnes. Néanmoins, l’application fragmentée des revalorisations qui prévaut depuis le début perdure et génère à nouveaux des oubliés…En effet, que peut-on expliquer aux derniers laissés-pour-compte, principalement les professionnels techniques et administratifs, qui représentent dans la Fonction publique hospitalière (FPH) environ 3000 professionnels, soit 0,34% du total des agents de la FPH ? La frustration est d’autant plus forte pour ces professionnels que la part des oubliés est désormais réduite à portion congrue…Rappelons que les professionnels administratifs et techniques ont eux aussi été fortement mis à contribution et mobilisés pour gérer les instabilités liées d’abord à la crise COVID, maintenant aux tensions de recrutements : gestion des absences, arrêts maladies, turn-over au sein des équipes etc.

L’extension du SEGUR aux oubliés était une condition préalable à toute réflexion plus large sur l’attractivité du secteur. Elle est un marqueur fort de la reconnaissance du social et de du médico-social comme relevant du champ de la santé au sens de l’OMS.

Dans son plaidoyer à destination des candidats à l’élection présidentielle, le GEPSo défend un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires. Ce service public doit faire du respect du droit à l’autodétermination un objectif prioritaire pour un accompagnement de qualité, respectueux des personnes et de leur citoyenneté. Le respect du pouvoir d’agir des personnes accompagnées n’est possible qu’avec l’intervention de professionnels considérés, reconnus et valorisés. Penser le travail social avec les enjeux de reconnaissance des droits et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées et la société inclusive comme le préconise le rapport PIVETEAU peut, en redonnant du pouvoir d’agir aux professionnels, s’avérer très fécond.

Comme il l’a fait au cours des derniers mois, le GEPSo restera fortement mobilisé afin de s’assurer de l’effectivité des mesures annoncées, obtenir l’extension aux derniers professionnels oubliés et alimenter les travaux ouverts sur l’attractivité des métiers du social et médico-social.

La loi 3DS, adoptée définitivement par le Sénat le 9 février dernier, prévoit dans son article 40 le détachement des Directeurs des foyers de l’enfance dans la Fonction publique territoire (FPT). Après deux ans de gestion de crise complexe, dans un secteur exclu des revalorisations issues du Ségur de la Santé et confronté à d’importantes difficultés de recrutements, les Directions des établissements publics de protection de l’enfance ne cachent pas leur désarroi. On voit mal en effet en quoi cette nouvelle disposition sera de nature à apporter une meilleure réponse aux besoins des enfants.

Alors que la loi relative à la protection des enfants qui vient d’être adoptée prévoit un renforcement de la gouvernance nationale, l’article 40 fait le chemin inverse.

Cet article est également à contre-courant de plusieurs années de politiques publiques en faveur de la transversalité des parcours entre les champs sanitaire et médico-social et social. Indubitablement, cette évolution statutaire traite en effet les établissements publics de protection de l’enfance à part alors qu’ils relèvent de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du référentiel d’évaluation de la HAS.

Il est à craindre que ce nouveau cadre d’exercice de la fonction de Directeur dans les établissements publics de protection de l’enfance ne crée l’hémorragie alors que l’on constate déjà au cours des derniers mois une raréfaction des candidatures sur les postes vacants. Rien ne garantit en effet aujourd’hui que les élèves D3S sortants de l’EHESP se positionnent sur des postes aux conditions d’exercice floues avec une autonomie fortement réduite par rapport à des fonctions équivalentes qu’ils peuvent exercer dans des EHPAD, des structures handicap ou sanitaires.

Plus globalement, c’est l’ouverture d’une brèche à la déconstruction du secteur social et médico-social public et de son éviction de la FPH. Aujourd’hui les Directeurs de la protection de l’enfance, demain, ceux des secteurs du handicap et des personnes âgées ?

Aussi, nous ne pouvons que fortement regretter cette disposition qui ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins de l’enfant.

A quelques semaines de l’élection présidentielle, le GEPSo souhaite rappeler l’importance d’avoir un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires et mis en œuvre par des Directeurs formés aux spécificités des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Le prendre soin et l’accompagnement des parcours de vie relèvent bien d’enjeux de santé au sens de l’OMS dont l’Etat doit être garant pour assurer une égalité d’accompagnement des personnes quel que soit le territoire.

Dans l’attente de textes plus précis quant à la mise en œuvre concrète de l’article 40, le GEPSo apportera tout son soutien pour accompagner les choix des Directeurs et préserver leur maintien au sein de la Fonction publique hospitalière.

Le rapport de la commission d’enquête présidée par Laure Miller et rapportée par Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a été rendu public le mardi 8 avril dernier. Il n’y plus de temps à perdre pour les enfants protégés, des mesures à la fois urgentes et d’évolutions en profondeur doivent être dès maintenant être prises !

Des recommandations concrètes et pragmatiques

Ce rapport de plus de 500 pages, particulièrement riche et documenté, aborde les enjeux de la protection de l’enfance dans l’ensemble de ses dimensions.

Il dresse 92 propositions qui rejoignent en plusieurs endroits nombre de constats et revendications portées par le GEPSo partagés en audition de la Commission d’enquête.

Plusieurs d’entre elles méritent d’être soulignées :

• Renforcer le rôle de l’Etat dans le pilotage national et le contrôle de la mise en œuvre de cette politique publique
• Développer les politiques de prévention et de soutien à la parentalité
• Améliorer la qualité de l’accompagnement par le renforcement de la formation initiale et continue des professionnels, en particulier sur les besoins fondamentaux et en santé
• Rénover l’organisation des établissements d’accueil collectifs par l’instauration de taux et normes d’encadrement et la révision du Décret de 1974 relatif aux pouponnières
• Améliorer le suivi en santé enfants protégés, notamment par la généralisation du programme PEGASE et par la mise en place de formations adaptées

Des recommandations à l’action : avoir un pilote dans l’avion

Comme nous l’avons rappelé lors du Colloque au Sénat le 7 avril dernier consacré à la présentation du Rapport édité en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès « 70 propositions pour agir vite », le secteur a besoin d’actions immédiates avec des engagements forts au plus haut niveau de l’Etat.

Afin de garantir l’application des lois sur l’ensemble du territoire, le pilotage national de la politique de protection de l’enfance doit être renforcé et l’Etat assurer une coordination entre l’ensemble des acteurs (police, justice, médico-social, santé, éducation nationale) et le Département.

D’autre part, devant les disparités observées sur le terrain, les Départements doivent être mieux accompagnés financièrement comme techniquement grâce notamment à des référentiels, outils « socle commun » et formations partagés.

Investir durablement et efficacement dans la politique de protection de l’enfance

La politique de protection de l’enfance est une politique publique qui ne peut être sacrifiée au nom de l’austérité financière. La réponse aux besoins des enfants et le respect du droit à vivre un parcours stable et sécurisé relèvent des principes fondamentaux de la République, Liberté, égalité, fraternité. Le temps du développement de l’enfant n’est pas celui des calendriers budgétaires et cette politique devrait en dépendre le moins possible.

L’investissement dès aujourd’hui dans la prévention et le soutien à la parentalité tout comme dans l’amélioration de la qualité de l’accompagnement (taux et normes ; formations adaptées) doivent permettre de dépenser aussi plus efficacement.

Après de longs mois d’instabilité ministérielle et forts de ce rapport attendu par les acteurs du secteur, nous restons dans l’attente d’une feuille de route nationale co-construite Etat/Département/associations pluriannuelle associée à un budget à la hauteur de l’ambition. Sans cela, il existe un réel risque à ce qu’il reste lettre morte laissant définitivement à l’abandon les enfants, jeunes concernés tout comme les professionnels engagés.

Télécharger le CP : https://www.gepso.fr/static/uploads/2025/04/GEPSO_CP-COMMISSION-ENQUETE-PE_202504.pdf

Contact presse : Jeanne CORNAILLE – jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Composée de huit articles, cette proposition de loi propose diverses mesures visant principalement à améliorer la situation des enfants confiés en protection de l’enfance.

Le 4 février dernier, la CNAPE, l’ANMECS et le GEPSo ont échangé avec la Présidente de la Délégation aux Droits des Enfants sur les contours de cette proposition législative. À cette occasion, nos trois associations lui ont remis un courrier détaillant nos attentes et propositions concrètes, urgentes, dans l’attente qu’elles soient prises en considération dans le débat parlementaire.

• Un texte qui passe à côté des véritables enjeux

Nous saluons la volonté de ne pas livrer au secteur lucratif le champ de la protection de l’enfance… Cependant, nous avons alerté Madame Goulet sur l’insuffisance de son projet face aux besoins réels des enfants confiés et des professionnels de la protection de l’enfance. Nous avons soumis 10 mesures essentielles qui, selon nous, doivent impérativement figurer dans toute réforme sérieuse de l’aide sociale à l’enfance.

Force est de constater qu’aucune de ces propositions n’a été retenue ni qu’aucune véritable concertation a eu lieu avec les acteurs de terrain sur le détail des mesures proposées. Aussi, nos associations jugent que cette PPL n’est pas à la hauteur de la crise qui touche la protection de l’enfance. Aucune mesure d’envergure, aucune réforme significative n’est, en l’état, présente dans ce texte.

• Nous plaidons pour une réforme plus ambitieuse !

Nos trois associations s’engagent désormais avec force et détermination pour soutenir des modifications significatives de ce texte s’il était inscrit à l’ordre du jour. A ce titre, nous nous tenons à la disposition des parlementaires pour leur partager nos propositions d’amendements. Nous continuons également de réclamer l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi transpartisane relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance.

La crise que traverse la protection de l’enfance est trop grave pour être ignorée. Il faut agir maintenant, avec ambition et détermination. Nos associations seront en première ligne pour y veiller !

Vous pouvez consulter la PPL en cliquant ici

Alors que la France fait le bilan des 20 ans de la loi Handicap, que la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise, les premières remontées de terrain quant aux budgets 2025 des établissements nous alertent. Aussi, comment garantir la sécurité, la qualité de l’accompagnement, l’autodétermination des personnes dans de bonnes conditions alors que des postes vont devoir être supprimés ou gelés et des projets (structurants et de sécurité : ex : SSI, mise aux normes cuisine…) mis en suspens ? Comment dans un tel contexte maintenir l’engagement des professionnels, l’attractivité des métiers du lien ?

Un début d’année sous le signe de l’austérité

Nombre de budgets d’établissements annoncés pour 2025 sont annoncés soit à reconduction identique soit en nette baisse. Ainsi en est-il de cette MECS publique financée exclusivement par le Conseil départemental qui se voit dès l’exercice annoncé 2025 amputée de 10% de son budget de fonctionnement. Dans un autre établissement, c’est la prise en charge à 100 % des taxis dans le cadre des visites médiatisées qui lui revient.

Côté EHPAD et établissements médico-sociaux financés aussi par le Département (CD), certains établissements n’ont bénéficié d’aucune compensation financière par le CD des mesures réglementaires nouvelles intervenues en 2024 (heures de nuit, indemnités dimanches et jours fériés) et la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD viendra finalement à peine compenser le maintien des tarifs d’hébergement des résidents bénéficiaires de l’Aide sociale (particulièrement représentés dans les établissements FPH-FPT).

Les CPOM sont trop souvent remis en cause dans leurs modalités financières par la non mise en œuvre des rattrapages/compensations qu’ils comprenaient – sans remise en cause pour autant des obligations de qualité qu’ils comportent !).

Des difficultés de trésorerie majeures

Conséquence : certains établissements se trouvent aujourd’hui en rupture de trésorerie et pris dans une
spirale d’endettement inédite : difficulté à payer les charges de salaires (en fin d’année dernière, faute de trésorerie, des établissements ont dû décaler le versement des paies après le 25 décembre : joyeux noël !) ; ouvertures de lignes de crédit/trésorerie à la banque entrainant des frais de gestion importants; développement des dettes fournisseurs etc.
Le non-paiement des charges sociales, connu dans le secteur des établissements publics de santé tend à
s’étendre au secteur social et médico-social : seule planche de salut pour les établissements pour assurer le paiement des salaires et de leurs fournisseurs.
Les délais de paiement des fournisseurs augmentent – générant d’importantes tensions, des ruptures d’approvisionnement et in fine un risque économique plus large auprès de petites entreprises aux trésoreries pas bien plus solides.
Cette baisse des dotations intervient alors que la santé financière des ESMS publics est déjà critique après plusieurs années successives de détérioration liées à l’inflation ; l’insuffisance des crédits pour compenser le Ségur ; les hausses salariales réglementaires ; la hausse de la demande d’accompagnement, pour les publics le plus souvent en multi vulnérabilités.
Faut-il rappeler que faire des économies aujourd’hui sur des non-remplacements coûtera beaucoup plus
cher demain ?

Un dialogue Etat/Départements sur le financement des ESMS publics à instaurer rapidement

Le risque de rupture est réel pour les établissements et services avec une répercussion directe sur les personnes vulnérables. Les économies à court terme risquent d’avoir des effets à plus long terme car moins de places financées, ce sont des parcours d’enfants qui ne sont pas sécurisés. Moins de personnels, c’est aussi moins de taux d’encadrement plancher que le Défenseur des droits appelle de ses vœux et des risques professionnels plus élevés ; la baisse des crédits sur les politiques moins « visibles » comme la prévention aura des répercussions à terme sur l’état de santé des enfants concernés.

Il apparait ainsi indispensable de poser sur la table la question du financement des ESMS sociaux et médico sociaux en France. Aussi, nous demandons qu’un chantier national entre Etat et Départements sur le financement des ESSMS soit lancé afin d’ouvrir des perspectives durables et tenables pour les établissements.

La 1ère étape de la concertation devra selon nous porter sur différentes mesures urgentes :

– la compensation intégrale pour les ESMS publics de la hausse de la cotisation de retraite (CNRACL) pour laquelle une hausse de 12 points est prévue à l’horizon 2028

– l’extension et le financement des 3000 postes FPH exclus des revalorisations Ségur et pour lequel le
GEPSo a déposé un recours devant le Conseil d’Etat début février 2025

– la question de l’engagement de la responsabilité des financeurs dans le cadre des CPOM qui ne sont pas toujours respectés alors qu’il s’agit d’un engagement réciproque des parties signataires

– la prise en compte de l’écart de charges entre le secteur public et le secteur privé non lucratif

– Suivant les préconisations de la Caisse des dépôts, prévoir une extension à tous les établissements sociaux médico-sociaux de l’aide à l’investissement pour la rénovation énergétique et la transformation
des établissements

– Lever les freins aux refus des banques de prêter de l’argent et des CD de se porter caution auprès de la Caisse des dépôts (CDC) pour les établissements qu’ils ne financent pas alors qu’il s’agit d’une condition d’accès au prêt CDC

CP : GEPSO_CP ALERTE FINANCEMENTS_20250212_V1.0

Livre Blanc de la protection de l’enfance
70 propositions pour qu’enfin les choses avancent !

Depuis des années, les acteurs de la protection de l’enfance alertent sur la crise sans précédent qui touche le secteur. Face au risque d’effondrement de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la Fondation Jean-Jaurès, le GEPSo, SPEAK et Repairs! 94 publient un Livre Blanc de la protection de l’enfance. Issu des propositions d’acteurs de terrain et d’anciens enfants placés, ce document, avec ses 70 propositions, vise un objectif unique : remettre sur pied la protection de l’enfance.

Au moins 2 043 enfants vivant à la rue, environ 1 professionnel sur 10 manquant en protection de l’enfance, des scandales rythmant trop souvent l’actualité… Les signaux d’alerte concernant le délitement profond du service public de l’ASE sont désormais plus que connus. Le 25 septembre dernier, partout en France, professionnels de l’ASE et anciens enfants placés se sont ainsi mobilisés pour demander des mesures fortes et immédiates afin de rétablir la dignité et la sécurité des enfants placés. Le procès de Châteauroux n’a fait que confirmer la nécessité de passer à l’action.

Dans ce contexte, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), l’association SPEAK et l’ADEPAPE Repairs! 94 ont allié leurs forces pour rédiger un Livre blanc de la protection de l’enfance. Publié en collaboration avec la Fondation Jean-Jaurès, préfacé par la présidente d’UNICEF France, Adeline Hazan, soutenu par la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et le Comité de vigilance des enfants placés, notre rapport Des enfants à protéger est une réponse globale et cohérente qui doit permettre que les choses changent.

Parmi les 70 propositions de ce rapport, nous proposons notamment de :

• Instaurer des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance.
• Réaliser un choc des rémunérations des métiers de l’ASE et du médico-social.
• Permettre à ce que plus aucun enfant, de moins et de plus de 3 ans, ne dorme à la rue en assurant le droit à un hébergement d’urgence pour chaque famille à la rue.
• Instaurer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’État et les départements au sujet du financement de la protection de l’enfance.
• Augmenter significativement l’offre de dispositifs d’aide à la parentalité et de prévention à destination des familles en difficulté
• Rendre obligatoire la publication trimestrielle des mesures de placements non exécutées au sein de chaque département.

Avec ses mesures d’envergure applicables de manière immédiate, ce rapport propose une nouvelle vision de la protection de l’enfance. Réaliste, cette même vision apparaît comme bien moins onéreuse – à long terme – que les dépenses liées aux carences actuelles de l’ASE. En effet, une vérité immuable traverse ce livre blanc : investir dans la jeunesse protégée revient à investir dans un avenir où ces individus contribueront demain à rendre la société meilleure et plus résiliente.

Ces enfants et les jeunes ont besoin de notre soutien immédiat. Ne les décevons pas, montrons-nous à la hauteur de leurs attentes.

Télécharger le rapport

Éducation L’articulation entre les équipes mobile – HOSPIMEDIA