Actualites

02 décembre 2021

Nouveau projet associatif 2021-2025

Après 1 an de travaux menés avec les adhérents du GEPSo, l’association est heureuse de diffuser son nouveau projet associatif.

L’enjeu du respect des droits des personnes accompagnées et de leur participation est au cœur de son projet et guide l’ensemble de ses actions. L’association réaffirme comme principe socle l’accueil de tous les publics, en particulier des plus vulnérables, sur tous les territoires. Elle porte une vision d’un service public innovant et performant. Au plus près des personnes et de leurs besoins, l’association favorise un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

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17 novembre 2021

[CP] Téléfilm France 2 « L’enfant de personne » : l’urgence d’écouter et de prendre en compte la parole de l’enfant

Ce téléfilm inspiré du vécu de Lyes Louffok (re)met un coup de projecteur sur des dysfonctionnements de la protection de l’enfance qui persistent. Dans cette fiction centrée sur le point de vue de l’enfant, le GEPSo a été sensible à cette approche voulue par le réalisateur, Akim Isker. Elle nous rappelle en effet l’importance d’écouter et d’entendre les besoins de l’enfant et son vécu du placement.  (suite…)

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27 septembre 2021

[CP] Tensions sur les personnels : le service public social et médico-social proche du point de rupture ?

Les établissements publics sociaux et médico-sociaux accueillent quotidiennement (très souvent 365j sur 365, 24h/24h) des publics particulièrement fragiles, enfants et adultes en situation de handicap, enfants confiés dans le cadre de la protection de l’enfance. Mais aujourd’hui, faute de personnels, la maison brûle et certains établissements n’ont plus la capacité d’assurer une continuité de service partout et pour tous. Souvent premiers et derniers maillons de la chaîne, les acteurs du secteur public tirent la sonnette d’alarme et interpellent les pouvoirs publics afin d’obtenir des réponses rapides dont une extension du SEGUR pour tous. (suite…)

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22 juillet 2021

INFO PUBLIC N°133 Décision pour autrui et enjeux éthiques : les enseignements à tirer de la crise sanitaire

Ce numéro de l’Info Public réinterroge les enjeux de la décision pour autrui et les questions éthiques qu’ils soulèvent dans le cadre de la crise sanitaire. Il nous a paru essentiel de donner la parole aux professionnels, sociologues, philosophes, personnes accompagnées et autres experts du secteur pour nous livrer leurs enseignements à tirer de la crise sanitaire.

Au travers de ces 13 articles, nous souhaitons mettre en lumière des premiers pas pour aider les établissements adhérents à penser et à construire une réponse adaptée et éthique, en situation de crise.

Vous souhaitez recevoir un exemplaire de l’Info Public ?! La revue vous est offerte par le GEPSo. Il suffit de remplir le bon de commande ci-dessous avec le nombre de revues souhaitées. Une participation aux frais de port de 5€ TTC par exemplaire vous sera demandée.

 

TELECHARGEZ L’INFO PUBLIC N°133

 

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16 juillet 2021

PROJET DE LOI 3DS (ex-4D) Rejet de l’amendement de suppression de l’article 40 : le combat continue

Deux amendements de suppression de l’article 40 du Projet de loi 3DS qui prévoit le rattachement des Directeurs des foyers de l’enfance à la Fonction publique territoriale avaient été déposés.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) regrette que ce sujet ne soit débattu et abordé que d’un point de vue strictement ressources humaines (RH) et statutaire sans le replacer dans l’enjeu plus global de la gouvernance de la protection de l’enfance et de l’organisation territoriale et de l’offre en faveur d’un meilleur parcours pour l’enfant.

Le GEPSo alerte et continuera d’alerter sur les effets collatéraux de cet article, les Directeurs des Foyers de l’enfance risquant de se retrouver isolés des secteurs médico-social et sanitaire alors que rappelons-le, 30% des enfants accueillis en protection de l’enfance ont une notification MDPH. Nous rappelons également que certains établissements publics gèrent à la fois un Foyer de l’enfance et des établissements et services handicap.

Nous regrettons d’autant plus fortement ces effets négatifs que dans les faits, le pouvoir du Président du Conseil départemental en matière de recrutement et d’évaluation est aujourd’hui réel : le Président du Conseil départemental émet un avis sur le recrutement des Directeurs et la collectivité départementale est partie prenante de leur évaluation.

La dernière enquête GEPSo à destination des Directeurs des Foyers de l’enfance a montré l’imminence d’un départ annoncé de nombreux Directeurs qui entrainera rapidement des vacances de poste sur de très nombreux territoires.

Le GEPSo réitère sa demande d’échange avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) – à l’origine de l’article –  et le gouvernement.

Le GEPSo restera très fortement mobilisé sur le sujet et en particulier auprès des Députés afin que soit réintroduit un amendement de suppression de l’article 40.

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07 juillet 2021

Courrier commun des syndicats de directeurs de la FPH, du GEPSo et du COD3S / Article 40 PL 4D

Madame la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Dès le dépôt au Sénat du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 4 D », le SYNCASS-CFDT, le CH-FO, le SMPS-UNSA et l’UFMICT-CGT, ainsi que le GEPSo et le COD3S, ont alerté sur les conséquences dommageables pour les établissements et les publics accueillis, de son article 40, transférant les directeurs des établissements de la protection de l’enfance dans la fonction publique territoriale. (suite…)

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02 juillet 2021

Projet de loi 4D / Article 40. Lettre ouverte à l’ADF

Lettre ouverte à l’Assemblée des départements de France (ADF)

Objet : Article 40 du Projet de loi 4D

PJ : Résultats enquête flash auprès des chefs d’établissement protection de l’enfance

Paris, le 2 juillet 2021

Mesdames, Messieurs les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Mobilisé depuis plusieurs mois sur l’enjeu de l’article 40 du Projet de loi de 4D, le Groupe national des établissements publics de protection de l’enfance (GEPSo) a cherché, par de multiples moyens, à entrer en dialogue avec vous. Votre association rassemblant les Présidents des Conseils départementaux, chefs de file de la politique de protection de l’enfance, il nous semble depuis le début que cette rencontre est en effet incontournable.

Cette absence de réponse et de dialogue est aujourd’hui incomprise par les Directions des établissements publics, œuvrant au quotidien sur le terrain, au service des enfants protégés. Cette incompréhension est d’autant plus forte qu’en tant qu’établissements publics, ils sont les principaux opérateurs de la mise en œuvre des orientations prises par les élus des assemblées départementales.

Nous attendions beaucoup de la rencontre programmée par l’intermédiaire du ministère des Collectivités territoriales le 16 juin 2021 avec l’ADF et l’ensemble des associations et organisations syndicales représentatives du secteur public de la protection de l’enfance.

L’objectif de cette réunion était de pouvoir échanger sur la qualité des relations entre Départements et établissements opérateurs, cibler les points d’amélioration, trouver des solutions. Ce dialogue existe sur les territoires et il nous semble nécessaire qu’il existe aussi au niveau national.

En effet, notre questionnaire flash (cf. ci-joint) auquel ont répondu 71% des chefs d’établissements concernés confirme nettement que pour la très grande majorité d’entre eux, des collaborations efficaces sont à l’œuvre avec les élus et les services opérationnels du Département.

Si des difficultés existent, elles sont à rechercher du côté de la réponse à l’augmentation continue de l’activité de protection sur les territoires qui génère des tensions sur les capacités d’accueil et la non mise en œuvre des mesures de placement.

Nous faisons aussi le constat que les départements où la collaboration est la plus efficace sont ceux où la place de chacun est respectée et les outils de dialogue et coopérations installés. L’article 40 déséquilibre cette répartition des rôles, entrainant mécaniquement des confusions entre ce qui relève de la gestion de l’établissement et ce qui relève de la politique locale de protection de l’enfance.

Le questionnaire flash montre également que l’article 40 inscrit dans le projet de loi 4D aura pour effet une perte de compétences dans les directions d’établissements (86% des Directeurs actuels seraient prêts à faire le choix d’une réorientation dans le secteur médico-social ou sanitaire où les besoins de recrutement sont importants – et les conditions de rémunération plus avantageuses, encore plus suite aux revalorisations du SEGUR).

Nous, établissements de protection de l’enfance et Collectivités départementales avons une mission de service public et une responsabilité commune forte : celle d’être le garant de l’accueil et du respect des Droits des enfants accueillis.

Au nom de cette mission et de ce projet commun autour de l’enfant, construisons ensemble la politique de protection de l’enfance de demain et pour cela, nous avons besoin de nous rencontrer.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les représentants, l’expression de notre haute considération.

Marie-Laure DE GUARDIA, Présidente du GEPSo

Romain AULANIER, Président du COD3S

 

 

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16 juin 2021

[CP] Revalorisations SEGUR DE LA SANTE: Des avancées mais des professionnels et des établissements toujours exclus !

Le second protocole d’accord relatif aux revalorisations dans le cadre du SEGUR de la santé a été signé fin mai. S’il permet un élargissement des revalorisations via le CTI de 183 euros nets mensuels à 10 000 professionnels jusqu’alors exclus, il laisse encore de côté un certain nombre d’entre eux, provoquant de nombreux départs. Le recrutement étant devenu très compliqué pour les structures et les catégories de professionnels exclus, il est urgent de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

C’est une avancée qui était fortement attendue des professionnels des établissements autonomes : personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements publics handicap dits autonomes (c’est à dire non rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public) et avec un financement assurance maladie bénéficieront de la revalorisation de 183 nets mensuels.

Si cette nouvelle disposition – qui rentrera en vigueur à compter du 1er octobre – vient rectifier une iniquité, le problème perdure car un certain nombre de professionnels (filières socio-éducatives, administratives et techniques) restent toujours exclus. De plus, les établissements avec un financement relevant entièrement du Conseil départemental (Foyers de vie, foyers de l’enfance etc.) sont quant eux pour le moment également exclus alors que les métiers qui y sont exercés sont exactement les mêmes qu’à l’hôpital public, dans les Foyers d’accueil médicalisés, IME publics…

Cette double scission (par catégorie de métier et par type de financeur), infondée et injustifiée, crée d’ores et déjà des effets de concurrence entre professionnels et entre établissements, générant un système à double vitesse entre les établissements « autonomes » et les « non autonomes », les « soignants » et les autres. Avec ce double régime, comment gérer les progressions de carrière pour les structures (nombreuses dans le secteur public) qui pilotent à la fois des établissements et services relevant entièrement d’un financement Assurance maladie, d’un financement du Conseil départemental ou de financements mixtes ? Y aurait-il des intentions cachées derrière l’exclusion de tout ou partie des professionnels des établissements autonomes ?

Comment peut-on laisser les établissements seuls, dans l’incapacité aujourd’hui de recruter du personnel diplômé faute de candidats alors que le public accueilli nécessite la plus grande attention et que la loi oblige au recrutement de personnels diplômés ?

Dans les établissements exclus, les Directions des établissements sont contraintes de recourir à du personnel intérimaire, en contrats courts ou à des personnels non qualifiés, ce qui a des conséquences directes sur la qualité de la prise en charge.  La continuité du service public d’établissements ouverts 24h/24h et la sécurité sanitaire ne peuvent plus être pleinement assurées.

Cette situation avérée de perte d’attractivité pour un certain nombre d’établissements nécessite de réagir rapidement et d’aboutir à une généralisation du SEGUR pour l’ensemble des établissements publics de la Fonction publique hospitalière au nom de l’unicité et de l’égalité de traitement de la fonction publique et de la qualité de service rendu aux personnes accompagnées.

La Conférence sociale annoncée pour fin d’année doit s’organiser le plus rapidement possible !

 

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03 juin 2021

[CP] SEGUR DE LA SANTE : pourquoi 3 % des personnels de la Fonction publique hospitalière sont-ils toujours exclus des revalorisations ?

Alors que la France est entrée dans un 3ème confinement avec les écoles fermées, les établissements sociaux et médico-sociaux, handicap et protection de l’enfance, assurent entièrement la continuité de service. Celle-ci ne serait possible sans l’engagement des professionnels dont un certain nombre demeurent pourtant encore exclus des revalorisations du SEGUR de la Santé. (suite…)

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06 mai 2021

Les ESAT : le droit au travail pour tous

 

Pourquoi nous avons la conviction que le travail en ESAT est vital et inclusif pour les personnes en situation de handicap les plus éloignées de l’emploi

ADAPTEA, ANDICAT, l’APAJH, APF France Handicap, la FEHAP, le GEPSo, le réseau GESAT, l’Unapei, l’UNIOPSS ont réalisé deux supports de communication destinés à montrer la pertinence du modèle social et économique des ESAT.

En 2019, alors que l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) avaient été missionnées par quatre ministères pour étudier la pertinence et l’utilité des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)[1], un collectif de structures et d’organisations représentatives du secteur du travail protégé s’est constitué pour leur apporter quelques éléments de réflexions. (suite…)

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