Actualites

16 novembre 2018

Les évolutions de la HAS dans les champs social et médico-social

Il y a un peu plus de six mois, le 1er avril 2018, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) était intégrée à la Haute Autorité de Santé (HAS), qui élargissait ainsi ses missions au social et au médico-social. Depuis, des évolutions ont eu lieu au sein de la HAS. Ont ainsi été créés : (suite…)

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02 novembre 2018

La participation financière des départements à « Enfance en danger » est fixée

Après l’annonce d’une baisse des crédits du groupement d’intérêt public « Enfance en danger », les départements ont finalement obtenu un maintien de leurs dotations.

Lien décret :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/SSAA1816957D/jo/texte 

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02 novembre 2018

Un rapport propose une refonte du financement du handicap

Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d’une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH… ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins. (suite…)

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02 novembre 2018

CIH : octroi de certaines prestations « à vie »

A l’issue du comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a annoncé la publication de décrets, « d’ici à la fin de l’année », pour permettre l’attribution « de droits à vie » aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. La simplification administrative vise l’AAH, l’AEEH, la RQTH et la carte mobilité inclusion. (suite…)

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01 octobre 2018

Autisme : un guide pour s’approprier les recommandations de bonnes pratiques

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d’appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les interventions et le parcours de vie de l’adulte autiste, (suite…)

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01 octobre 2018

Plan santé : la coordination sanitaire et médico-sociale encouragée

Plan santé : la coordination sanitaire et médico-sociale encouragée

Si la stratégie nationale de santé, présentée à l’Elysée le 18 septembre, ne prévoit pas de mesures spécifiques en direction des établissements et services médico-sociaux, elle cherche néanmoins à favoriser les outils de coordination – comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) – auxquels les acteurs médico-sociaux peuvent participer. (suite…)

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21 septembre 2018

Autisme : un guide pour s’approprier les recommandations de bonnes pratiques

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d’appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les interventions et le parcours de vie de l’adulte autiste, rédigé par l’Anesm (dont les missions sont désormais intégrées à la HAS). Ce document est destiné à l’ensemble des professionnels travaillant auprès de personnes autistes au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi qu’aux stagiaires, bénévoles et partenaires de ces structures. (suite…)

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17 septembre 2018

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Appui à la DGOS

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (suite…)

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17 septembre 2018

Scénarios d’évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d’élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux (suite…)

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13 septembre 2018

Établissements d’information, de consultation ou de conseil familial : des missions précisées

De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. (suite…)

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