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06 septembre 2019

Santé des enfants de l’ASE : « S’attaquer de façon préventive aux problèmes »

Article Le Média Social, rédigé par Noémie Colomb - lien de l'article

Améliorer le suivi sanitaire des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avant l’âge de cinq ans. Tel est l’objectif de l’expérimentation Pegase (1) qui va se déployer dans 15 établissements publics de protection de l’enfance adhérents au GEPSo (Groupement national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux). Explications avec Jeanne Cornaille, sa nouvelle déléguée nationale.

Quelle la genèse de ce projet ?
Jeanne Cornaille : Au départ, il y a ce constat alarmant mis en avant dans plusieurs études montrant que les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) présentent un mauvais état de santé psychique, physique et développemental. En outre, ils sont souvent moins bien suivis que dans la population générale. Le Défenseur des droits a notamment montré que seul un tiers d’entre eux bénéficiait d’un bilan médical initial (2). Ces facteurs peuvent aggraver les difficultés d’apprentissage et de développement des enfants et de ce fait, augmenter le risque de générer du handicap acquis.

Il a aussi été inspiré par l’accompagnement réalisé auprès des prématurés…
JC : Oui, une recherche publiée en 2016 portant sur la santé des bébés placés (3) a mis en évidence que ceux qui évoluaient le mieux étaient les prématurés car ils bénéficiaient, du fait de leur prématurité, d’une prise en charge de santé plus structurée. D’où l’idée de transposer ce programme auprès de l’ensemble des enfants en bas âge de l’ASE. Avec comme principe : plus on s’attaque de façon préventive aux problèmes, moins les enfants auront de difficultés par la suite. Ce qui a aussi l’intérêt de faire baisser le coût des prises en charge pour la société.

En quoi consiste cette expérimentation ?
JC : Il s’agit d’organiser, pour tous les enfants entrant dans une des 15 pouponnières embarquées dans le projet, un protocole comprenant 20 examens de santé réguliers à âges fixes (contre 18 dans le droit commun) dont 12 renforcés. Ces consultations approfondies comporteront un bilan d’admission avec reconstitution de l’histoire médicale de l’enfant et des évaluations de sa santé physique, psychique et développementale, réalisées à partir de grilles testées outre-Atlantique et qui donneront des indications de prise en charge si nécessaire. Cette batterie d’examens sera reconduite ensuite 11 fois jusqu’aux 7 ans de l’enfant.

L’ambition est aussi de conserver un historique médical de leur suivi…
JC : L’innovation réside dans la création d’une plateforme numérique dédiée permettant de recueillir l’ensemble des données de santé de ces enfants. Ainsi sera mis en place un dossier médical numérique qui rassemblera tous leurs bilans et suivis et restera pour la vie.
Aujourd’hui, ce type d’outil, qui permet de tracer le parcours médical, n’existe pas et les jeunes n’ont aucun historique de leur suivi.
En 2020, 350 enfants devraient bénéficier du protocole puis 700 nouveaux chaque année. Au total, 2 450 enfants seront concernés à la 􀃥n de l’expérimentation en 2024. Qui, après évaluation, a vocation à être généralisée.

Comment ce programme est-il financé ?
Les règles de financement de droit commun ne permettent pas d’assurer ce suivi de l’état de santé des enfants : les praticiens n’ont en effet pas suffisamment de temps pour réaliser des bilans approfondis et encore moins de se coordonner. En outre, les soins psychologiques et de psychomotricité ne sont pas remboursés par la sécurité sociale et donc à la charge exclusive des conseils départementaux sur des crédits d’aide sociale.
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les innovations en santé, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations reposant sur des modes de financement inédits, a offert un cadre pour tester ce programme. Ainsi ce protocole repose sur un forfait financé de 1 399 euros par l’assurance maladie qui inclut les frais relatifs aux bilans, aux soins précoces, à la coordination nationale. Le coût global de l’expérimentation s’élève à moins de 9 millions d’euros sur cinq ans.

Comment les établissements vont-ils s’y prendre ?
JC : Les structures qui ont été sélectionnées sont de tailles différentes mais sont toutes déjà sensibilisées à la prise en charge médicale. Elles sont en mesure de recruter des personnels médicaux et paramédicaux ou d’augmenter le temps de travail de ceux déjà en poste.
Certains vont choisir de passer des conventions avec des praticiens libéraux. Pour les rémunérer, elles seront destinataires du forfait dédié. Au préalable elles doivent avoir signé des conventions avec l’agence régionale de santé, l’assurance maladie et le conseil départemental.

Quels sont les points de vigilance déjà identifiés ?
JC : Le challenge sera de ne pas perdre les enfants dont on sait qu’ils ont des parcours souvent chaotiques. Ils peuvent changer de département, faire des allers retours entre un placement et le domicile… Les acteurs doivent mener une réflexion pour garantir le suivi des enfants dans le temps. Ce qui est d’autant plus important que tous ces éléments permettront de réaliser une étude scientifique afin d’évaluer les effets de l’expérimentation.

Quel est le calendrier ?
JC : Une première vague test va impliquer d’abord huit structures. Après un temps de formation, les premiers enfants devraient entrer dans le protocole au printemps 2020. Les autres structures suivront en 2021. Au bout de cinq ans, le protocole sera évalué et, comme nous l’espérons, généralisé à l’ensemble des enfants entrant à l’ASE avant l’âge de 5 ans.

Comment ce projet s’articule-t-il avec l’autre expérimentation sur la santé des enfants de l’ASE lancée en juin par le secrétaire d’État Adrien Taquet ?
JC : L’expérimentation portée par le Docteur Nathalie Vabres mis en place dans trois départements cible les enfants plus âgés et porte davantage sur la construction d’un parcours de soins coordonnés que sur les bilans approfondis. Mais les deux projets sont complémentaires et montrent que la prise en charge de la santé des enfants de l’ASE est un axe politique et stratégique fort du gouvernement. Ce dont nous nous réjouissons !

 

(1) Protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.

(2) « L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin », recherche financée par le Défenseur des droits, mars 2016.

(3) « Devenir à long terme de très jeunes enfants placés à l’aide sociale à l’enfance », recherche publiée dans la Revue française des affaires sociales, janvier 2016.

 


												
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29 août 2019

Lancement de PEGASE, expérimentation sur le suivi de santé des jeunes enfants de l’ASE

Le GEPSo se réjouit de la parution de l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l’expérimentation d’un protocole de santé standardisé pour les enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.

Retenue par le Ministère de la Santé et des Solidarités, portée par le Docteur Daniel Rousseau et lancée dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation est partie de plusieurs constats : mauvais état sanitaire des enfants lors de leur admission dans le dispositif de protection de l’enfance, difficulté d’accès aux soins, insuffisance ou mauvaise qualité du suivi médical. (suite…)

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21 août 2019

Enfance protégée : Restitution de la concertation nationale

Le 27 mars 2019, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’une grande variété professionnels et d’anciens enfants placés ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Le thème de ce rapport est le développement de l’accueil familial. Les cinq autres thèmes abordés sont : la sécurisation des parcours en protection de l’enfance, l’amélioration de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, la promotion de l’ambition scolaire pour les enfants protégés, la diffusion d’une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil et le renforcement du pilotage de la politique publique de protection de l’enfance.

Le GEPSo s’est fortement investi avec une mobilisation sur l’ensemble des 6 groupes de travail.

Groupe de travail n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance
 Groupe de travail n° 2 : développer l’accueil de type familial
Groupe de travail  n°3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap
Groupe de travail n°4 : Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés 
Groupe de travail n°5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil
Groupe de travail n°6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance et la participation des personnes concernées

En savoir plus sur le site du Ministère des solidarités et de la santé 

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22 juillet 2019

Rapport d’information déposé par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance

La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 5 mars 2019, de créer une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. La mission d’information s’est intéressée au fonctionnement de ce service, départemental depuis les lois de décentralisation des années 1980. A noter que les travaux de la mission s’inscrivent dans le prolongement d’autres réflexions publiques qui, plus ou moins directement, s’intéressent à la protection de l’enfance, notamment le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, publié en juin 2018.

Lire le rapport

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28 juin 2019

L’accompagnement des personnels en situation de handicap au travail

L’EHESP, en partenariat avec le GEPSo, propose une formation de 24 jours d’octobre 2019 à juin 2020 à Rennes sur l’accompagnement des personnels en situation de handicap au travail.

Cette formation s’adresse aux référents handicap, directeurs ou cadres des ressources humaines en entreprise ou dans la fonction publique (d’Etat, territoriale, hospitalière) souhaitant prendre un part active dans l’intégration du handicap dans son organisation.

(suite…)

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27 juin 2019

Enfants placés: Un service d’aide à la parentalité

Accompagner les parents dont les enfants ont été placés afin que ceux-ci puissent un jour revenir à la maison, c’est l’objectif du
service «Accueil écoute famille » créé en 2005 en Seine-et-Marne.
Une expérience qui a fait ses preuves auprès des familles, des professionnels du secteur et de l’aide sociale à l’enfance.

Lire la suite en téléchargeant l’article ci-dessous

 

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21 juin 2019

Pour sauver la P.M.I., agissons maintenant !

Mme Michèle Peyron, députée, a été chargée par le Premier ministre, d’une mission sur la protection maternelle et infantile (P.M.I.). A l’issue de six mois de travail, le rapport de la mission fait état d’une crise majeure de la P.M.I. en France. Compte tenu de ce constat, la mission propose un plan national en faveur de la P.M.I. 2019-2022, décliné en douze mesures.

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20 juin 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Handicap et inclusion : 2020, zéro sans solution ?

Les 23 et 24 Mai 2019, 200 professionnels du secteur du handicap se sont réunis à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord pour les Assises nationales du handicap proposées par la Commission Handicap du GEPSo.

Le sujet ? adaptation des pratiques médico-sociales aux politiques inclusives afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en leur assurant un parcours sécurisé.

Première journée : de la politique à l’action, quelles réalités aujourd’hui ?

Précédée de l’ouverture par la présidente du GEPSo, Marie-Laure DE GUARDIA, Marie-Anne MONTCHAMP, ancienne secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et Présidente de la CNSA a donné le ton de ces deux journées : « Le système de protection sociale doit se transformer pour se conformer aux aspirations des personnes et permettre cette société inclusive ». Mais pour réussir ce virage, la société doit également y être préparée prévient Marie-Anne MONTCHAMP : « Il ne suffit pas de mettre la personne handicapée au milieu de la place publique en lui expliquant que l’on fait société ». Franck GUICHET animateur, donne ensuite la parole à Jean-René LOUBAT, psychosociologue, permettant à l’assemblée attentive de revenir sur les origines des révolutions sociétales des années 60 en passant par la loi de 2005 pour conduire au constat que « l’heure n’est plus à l’amélioration de nos structures mais à une rénovation totale, à un changement radical pour permettre cette inclusion ».
Thibaut GUILLUY, Président du conseil de l’inclusion dans l’emploi, clôture cette matinée en rappelant que « le Conseil a sa raison d’être afin de refuser une société qui exclut des gens du fait de leur parcours, handicap, niveau social et qui empêche d’exercer leur talent ». Sa mission ? Bousculer les politiques publiques en matière d’emploi.
L’après-midi, deux tables rondes mènent les débats entre usagers et professionnels de l’emploi, de la formation, de terrain et politiques. Des discussions percutantes nous renvoient rapidement au principe de réalité tout en permettant de déconstruire les préjugés. « La mission pour un professionnel médico-social ? Etre un outil au service de la personne en situation de handicap, qui doit savoir se faire oublier parfois tout en restant présent dans l’ombre pour accompagner ». (J BOIVIN- usager experte)

Deuxième journée : des partages d’expériences au soutien de la pair-aidance.

Démarrage matinal avec Mr Denis PIVETEAU, Conseiller d’état, déconstruisant la notion de virage inclusif : « Le virage inclusif amène le risque d’entrer dans un débat sur l’idée de devoir faire un choix entre la reconnaissance d’une personne comme actrice et celui de conserver un haut de protection et de soutien dans un environnement spécialisé : l’opposition entre les deux n’est pas possible, il faut que notre champ évolue et se transforme pour embraser les deux objectifs à la fois ». Sa pensée réflexive ira jusqu’à projeter un modèle « médico-sociétal », et non plus médico-social.
Poursuite de la matinée consacrée à des retours d’expériences, saluées par l’assemblée et la presse spécialisée, et permettant de voyager au sein de l’innovation dans le secteur du Handicap. A la fois, des projets d’initiatives personnelles, et des exemples concrets de transformation de l’offre mettant à l’honneur les savoir-faire du service public.

En clôture, Charles GARDOU, anthropologue, reprend de la hauteur sur les notions d’inclusions/d’exclusions : « La société est de plus en plus assujettie à des normes souveraines et on ne se sent jamais intégré dans la norme ; accompagnons le mouvement de l’inclusion dans le temps. Il faut supprimer les endroits exclusifs mais garder des réponses adaptées pour ceux qui en ont besoin ».

Le mot de la fin donné par la commission handicap du GEPSo a souhaité remercier l’ensemble des intervenants et tout particulièrement les personnes en situation de handicap-usagers experts. Le rendez-vous est pris pour la prochaine édition des Assises Nationales du Handicap du GEPSo à l’automne 2020 !

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06 juin 2019

Découvrez le MOOC du CDEF Gironde sur la protection de l’enfance !

 

 

Conscient de la nécessité de mieux former les professionnels aux réalités de la protection de l’enfance, le CDEF de la Gironde a décidé de créer une formation en ligne pour réunir, de manière la plus complète possible, un ensemble de connaissances relatives à la protection de l’enfance en France sous la forme d’un MOOC.

Un MOOC, pour Massive Open Online Course, est une formation en ligne gratuite et ouverte à tous, à distance, et capable d’accueillir un grand nombre de participants. La formation se fait sur une plateforme numérique dédiée. L’apprenant suit un tracé pédagogique depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone.

(suite…)

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04 juin 2019

Les Assises: Hospimédia en parle !

Emmanuelle Deleplace publié le 27/05/ 2019
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20190527-offre-medico-sociale-les-etablissements-publics-du-secteur

Virage inclusif, plateforme, coordination de parcours, réponse accompagnée pour tous, désinstitutionnalisation… la question de la transformation de l’offre irrigue tous les débats autour du handicap. Petit Poucet du secteur, le service public affiche toutefois une belle dynamique aux assises nationales du handicap.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) avait choisi comme thème de ses assises nationales du handicap les 23 et 24 mai la question du virage inclusif. Les professionnels présents ont réfléchi avec le conseiller d’État Denis Piveteau, « père » d’Une réponse accompagnée pour tous, et le sociologue Charles Gardou sur les concepts manipulés. Ils ont également présenté des exemples concrets de transformation de l’offre où le service public a su montrer son dynamisme.

Laëtitia Lamolie est voit plutôt le verre à moitié plein. « Nous sommes un tout petit acteur dans le département, face à nos partenaires associatifs. Mais ce qui pourrait être un désavantage peut s’avérer un atout quand il s’agit d’innover. Notre petite taille nous permet d’être plus agiles« , explique la directrice de l’établissement public médico-social départemental Jean-Elien Jambon, implanté à Coutras au nord-est de la Gironde. Son établissement qui s’est transformé en plateforme d’inclusion il y a 4 ans, regroupe à la base un institut médico-éducatif (IME) de 97 places, un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) de 50 places et un service d’insertion vers le milieu ordinaire (Simo), sorte de Sessad-pro de 10 places.

Une plateforme inspirée du Ditep

« Nous avons travaillé en équipe pendant deux ans pour mettre au point la plateforme. Nous voulions faire évoluer notre institution dans le sens d’une meilleure inclusion. Mais il faut bien reconnaître que nous avons travaillé un peu seuls faute de feuille de route intermédiaire de la part du Gouvernement ou de diagnostic territorial préexistant pour nous aider à ajuster l’offre aux besoins. Alors nous nous sommes inspirés du cadre proposé aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) appelés à fonctionner en dispositif (Ditep)« , précise Laëtitia Lamolie.

La plateforme s’est donné pour ambition de développer l’inclusion tout en protégeant les parcours. « Mais, commente, Laëtitia Lamolie, aucune transformation n’est possible sans accompagnement des autorités de tarification et quand j’entends aujourd’hui que les ARS demandent aux établissements de redéployer 50% des places d’IME en services sans moyens dédiés, je me dis que nous avons bien fait d’anticiper. » Dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom), elle a donc négocié quatre postes supplémentaires de coordinateur de parcours. Ces coordinatrices, en l’occurence, sont des professionnelles de l’établissement qui se sont toutes formées à la coordination de parcours pour une prise de fonction en septembre 2018. Quant aux chefs de service, ils ont dû se reconvertir en accompagnants du dispositif. Les professionnels peuvent être perturbés par ce fonctionnement qui bouscule les cadres de travail traditionnels. « Nous nous sommes engagés également dans une démarche de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences« , précise la directrice.

Christelle Mazière est l’une des quatre coordinatrices : « On a dû créer notre fiche de poste. Il y a eu des collègues avec qui des ajustements ont été moins faciles que d’autres. Après, on privilégie toujours le choix des parents tant pour l’interlocuteur avec lequel ils se sentent le plus à l’aise que pour le parcours. Quand ils nous disent qu’ils n’ont pas envie que leur enfant aille dans un collège de 1 000 élèves où l’inclusion est réduite à la portion congrue, on ne force rien et on essaie de privilégier l’inclusion dans d’autres activités comme le sport ou les loisirs. » Après quatre ans, les parcours ont été fluidifiés, l’accès simplifié avec une seule et unique commission d’admission. Cette réorganisation a dynamisé l’attractivité de la plateforme tant pout les professionnels que pour le public. D’où des listes d’attente en augmentation.

Couvrir les zones blanches

Pour le Ditep de l’établissement départemental d’éducation, de formation et de soins d’Ille-et-Vilaine (Edefs 35), ce n’est pas tant la question de l’organisation institutionnelle au service du parcours qui s’est posée — puisque cette dernière a été guidée par l’évolution des textes réglementaires — que celle de l’égal accès au dispositif dans tout le territoire et de la couverture des zones blanches. « En 2013, avec les deux autres Itep du département nous avons proposé de découper nos territoires d’intervention. Ensuite il a fallu trouver comment toucher les familles qui n’accèdent pas au dispositif du fait de l’éloignement géographique« , explique Yvonnick le Faucheur, chef de service.

Certaines équipes sont donc devenues mobiles pour intervenir dans les lieux de vie des jeunes. Fanny Antoine, enseignante spécialisée, intervient désormais dans les écoles de secteur, soit pour conseiller ses collègues, soit pour effectuer de la remédiation auprès des élèves ou aider les familles dans le suivi scolaire. « On joue un rôle de fil rouge entre tous les partenaires dans un projet d’accompagnement global », commente son collègue Christophe Horvat, psychologue. L’équipe est complétée par Marie Rielland et Nathalie Deslande, éducatrices spécialisées. « Nous essayons de faire comprendre à tous les partenaires la réalité des troubles dont souffrent les jeunes. Nous travaillons avec les familles, les écoles, le périscolaire. Ils acceptent d’autant plus facilement de recevoir ces enfants aux comportements différents qu’ils savent pouvoir compter sur nous, » expliquent-elles.

« Ce service nous a sauvé la vie, témoigne une mère. Pendant trois ans j’ai vécu un enfer. J’étais obligée de quitter régulièrement mon travail pour aller rechercher mon fils aux urgences où l’école le faisait transférer par les pompiers en cas de crise. J’ai fini par accepter un traitement médicamenteux pour que les enseignants acceptent de reprendre mon fils. Il était devenu dépressif, détestait l’école. Les éducatrices spécialisées ont réussi à lui redonner confiance en lui et à retisser les liens avec le système scolaire. »

Desinstitutionnaliser les projets

Autre exemple de transformation avec le projet de maison d’accueil spécialisée (Mas) hors les Murs de la Mas Le Fraîche-Pasquier à Couëron (Loire Atlantique). « Nous avons répondu en avril à un appel à manifestation d’interêt de l’ARS Pays de la Loire dans le cadre d’Une réponse accompagnée pour tous« , explique Mélanie Goupil, directrice adjointe. Il s’agira de proposer une réponse à 40 personnes sur liste d’attente quel que soit leur lieu de vie« . Coordination de services à domicile par une équipe mobile, nouvelles places d’accueil de jour et accueil de jour itinérant devraient compléter dès septembre la palette des nouveaux services proposés.

En ouverture de la journée du 23 mai, Denis Piveteau a rappelé, que pour lui, la vraie desinstitutionnalisation c’était celle du projet et non pas du statut des établissements. « Des établissements qu’il ne faut pas fermer mais ouvrir le plus possible sur l’extérieur. Pour cela il ne faut pas se contenter d’accompagner la personne [mais aussi apprendre à l’entourage et à la société] à être plus bienveillants et accueillants. Il ne se passera rien de sérieux sur le handicap si le milieu ordinaire ne bouge pas. Le secteur médico-social a un rôle à jouer pour former et conseiller l’entourage au sens large« , commente le conseiller d’État.

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