Actualites

06 mars 2019

Penser petit: Des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Mars 2019
Rapport d’étude coordonné par Anne Oui, chargée de mission,
Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études

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06 mars 2019

Attribution à vie de l’AAH et la CMI invalidité : c’est parti !

Un arrêté publié le 24 février précise les modalités d’appréciation de la situation de handicap entraînant l’attribution sans limitation de durée de l’allocation aux adultes handicapés et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » aux personnes handicapées.

Lien arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/PRMS1835387A/jo/texte  

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21 février 2019

En quoi consistent les nouvelles aides aux entreprises adaptées ?

La réforme du cadre juridique des entreprises adaptées, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, se précise à la faveur d’un arrêté fixant les montants des nouvelles aides financières susceptibles de leur être attribuées. (suite…)

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19 février 2019

Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ?

Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière.  (suite…)

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19 février 2019

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2019

La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. (suite…)

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19 février 2019

Rapport de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap

Téléchargez ici le rapport que Laurent THOMAS – Délégué général de la Mission nationale Accueil de loisirs et handicap – a remis le 14 décembre dernier à la Ministre Sophie CLUZEL.

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29 janvier 2019

CP – Articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social

Début 2018, l’Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et le Groupe national des établissements publics sociaux et Médico-sociaux (GEPSo) lançaient une réflexion conjointe sur l’articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social.

Le constat fait par les deux entités est simple : l’organisation du parcours de l’usager est une co- responsabilité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’objectif défini est alors defaire émerger ou de renforcer une culture commune. Lire le communiqué 

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24 janvier 2019

Projet stratégique, la HAS annonce ses priorités pour 2019-2024

C’est dans un contexte marqué par des évolutions sociétales, sanitaires et sociales qui bousculent notre système de santé que la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré son projet stratégique 2019-2024(suite…)

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24 janvier 2019

Pièce à conviction : les sacrifiés de la République

Comme nos partenaires et de nombreux acteurs du secteur, nous avons été choqués par la façon dont a été traité le sujet délicat et complexe de la protection de l’enfance à travers le reportage de France 3 diffusé mercredi 16 janvier. (suite…)

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24 janvier 2019

La réforme des entreprises adaptées dans les starting blocks

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d’octroi des aides financières – rénovées – dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre. La pleine mise en œuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d’autres textes d’application. (suite…)

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