Actualites

26 février 2016

Rencontre du 23 décembre au Ministère des Affaires sociales

Dans le contexte du projet de loi de protection de l’enfance en cours de vote (le 3 mars prochain) et de la fiche de route  protection de l’enfance 2015-2017, le compte rendu  de la Rencontre du 23 décembre 2015 au Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  qui a eu lieu  avec Mme Laurence ROSSIGNOL et  Anne DEVRESSE est disponible ici.  (suite…)

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18 janvier 2016

Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Le 14 décembre 2015 la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement. Sa promulgation intervenant avant la fin de l’année permet une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Cette loi prévoit de faire de l’adaptation de la société au vieillissement un « impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation » (Article 1). En effet l’objectif est de permettre aux personnes âgées d’anticiper au mieux les premiers signes de perte d’autonomie, et de bénéficier d’un accompagnement de qualité à domicile comme en établissement. (suite…)

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03 décembre 2015

Feuille de route protection de l’enfance 2015-2017

Présentation de la feuille de route 2015-2017: Réforme de la protection de l’enfance

« 101 actions pour la protection de l’enfance »

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24 novembre 2015

Projet de loi Santé : réintroduction de l’article 21 bis

L’article 21 bis du projet de loi Santé après avoir été retravaillé en concertation avec les associations,  a finalement été réintroduit par les sénateurs. 

Inspiré du rapport Piveteau, cet article a pour vocation de répondre aux  parcours et situations complexes nécessitant une coordination des acteurs et un accord explicite de la personne en situation de handicap.

Dans sa première rédaction, l’article 21 bis envisageait une orientation associée aux ressources mobilisables, au détriment du mécanisme de double orientation.  (suite…)

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22 octobre 2015

Adoption au Senat de la PPL relative à la protection de l’enfant

La proposition de Loi relative à la protection de l’enfant, a été adoptée en 2 ème lecture par le sénat le 13 Octobre dernier.

Les sénateurs ont cependant profondément remanié le texte. Notamment :

  • Le rejet de la création d’un conseil national de la protection de l’enfant ; mesure soutenue par le GEPSo.

L’ argument soutenant l’adoption de cet amendement, relève de la libre administration des départements : «  la création d’une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. » ; (suite…)

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08 septembre 2015

Feuille de route pour la Protection Enfance

Pendant près d’un an, le GEPSo a participé à la concertation sur la protection de l’enfance organisée par Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie. (suite…)

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24 juillet 2015

Demande d’audition – Assemblée Nationale Commission des affaires sociales

Le GEPSo a été sollicité par Mme Le Houérou, députée et rapporteure pour la loi de finances pour 2016 des crédits relatifs au handicap et à la dépendance, afin de s’exprimer sur le problème de l’hébergement en établissement des personnes handicapées vieillissantes.

Une rencontre sera organisée début septembre, un compte rendu de celle ci vous sera communiqué.

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10 juin 2015

Suivi « mission Desaulle »

Marie-Sophie DESAULLE est intervenue lors du comité organisation institutionnelle du CNCPH de Mai dernier. Les ministres Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE avait missioné Marie-Sophie DESAULE, ancienne présidente de l’APF, d’assurer la transcription en acte du rapport PIVETEAU « zéro sans solutions » .

Nous vous proposons la restitution de cette intervention qui s’orientait autour des 4 grands axes de sa mission:  (suite…)

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12 mai 2015

Plan d’adaptation des EA et des ESAT

Début mai, le GEPSo ainsi que plusieurs organisations et associations ont interpellé le Ministère dans le cadre du plan d’adaptation des ESAT et EA, qui représente à ce jour une grande déception pour nos organisations.

Pour consulter les courriers transmis à François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi qu’à Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, cliquez ci-dessous.

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05 février 2015

Résultats enquête pouponnières

« Modalités d’accueil de la naissance à 6 ans, 
Etat des lieux et questionnements dans les établissements publics sociaux »
Le document réalisé à partir des résultats de l’enquête menée par la commission enfance concernant les pouponnières  est désormais disponible.
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