Actualites

19 février 2019

Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ?

Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière.  (suite…)

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19 février 2019

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2019

La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. (suite…)

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19 février 2019

Rapport de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap

Téléchargez ici le rapport que Laurent THOMAS – Délégué général de la Mission nationale Accueil de loisirs et handicap – a remis le 14 décembre dernier à la Ministre Sophie CLUZEL.

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29 janvier 2019

CP – Articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social

Début 2018, l’Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et le Groupe national des établissements publics sociaux et Médico-sociaux (GEPSo) lançaient une réflexion conjointe sur l’articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social.

Le constat fait par les deux entités est simple : l’organisation du parcours de l’usager est une co- responsabilité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’objectif défini est alors defaire émerger ou de renforcer une culture commune. Lire le communiqué 

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24 janvier 2019

Projet stratégique, la HAS annonce ses priorités pour 2019-2024

C’est dans un contexte marqué par des évolutions sociétales, sanitaires et sociales qui bousculent notre système de santé que la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré son projet stratégique 2019-2024(suite…)

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24 janvier 2019

Pièce à conviction : les sacrifiés de la République

Comme nos partenaires et de nombreux acteurs du secteur, nous avons été choqués par la façon dont a été traité le sujet délicat et complexe de la protection de l’enfance à travers le reportage de France 3 diffusé mercredi 16 janvier. (suite…)

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24 janvier 2019

La réforme des entreprises adaptées dans les starting blocks

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d’octroi des aides financières – rénovées – dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre. La pleine mise en œuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d’autres textes d’application. (suite…)

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24 janvier 2019

EHPAD : vers une extension des prérogatives des médecins coordonnateurs

L’article 64 de la LFSS pour 2019 étend les pouvoirs de prescription des médecins coordonnateurs tout en cherchant à les articuler avec ceux des médecins traitants. Un décret doit en préciser les modalités de mise en œuvre.  (suite…)

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24 janvier 2019

Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019

Trois arrêtés publiés au Journal officiel à la fin décembre 2018 égrènent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 : prise en compte du nouveau cadre budgétaire « EPRD », introduction du prélèvement à la source, etc. (suite…)

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24 janvier 2019

EPRD et ERRD des ESMS publics : modèle du compte de gestion

Un arrêté interministériel du 26 décembre fixe le modèle du compte de gestion des établissements publics sociaux et médico-sociaux soumis à l’EPRD et à l’ERRD. (suite…)

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