Comme nos partenaires et de nombreux acteurs du secteur, nous avons été choqués par la façon dont a été traité le sujet délicat et complexe de la protection de l’enfance à travers le reportage de France 3 diffusé mercredi 16 janvier. (suite…)
Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d’octroi des aides financières – rénovées – dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre. La pleine mise en œuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d’autres textes d’application. (suite…)
L’article 64 de la LFSS pour 2019 étend les pouvoirs de prescription des médecins coordonnateurs tout en cherchant à les articuler avec ceux des médecins traitants. Un décret doit en préciser les modalités de mise en œuvre. (suite…)
Trois arrêtés publiés au Journal officiel à la fin décembre 2018 égrènent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 : prise en compte du nouveau cadre budgétaire « EPRD », introduction du prélèvement à la source, etc. (suite…)
Un arrêté interministériel du 26 décembre fixe le modèle du compte de gestion des établissements publics sociaux et médico-sociaux soumis à l’EPRD et à l’ERRD. (suite…)
L’horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l’âge de 85 ans, âge moyen d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d’autonomie : état de santé, modalités d’accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l’horizon 2030.
La loi de finances pour 2019 met en conformité le droit national avec le droit de l’Union européenne, en évitant des risques de contentieux et en transposant des mesures de simplification attendues par les entreprises. Il en est ainsi en matière de services à la personne.
Lien loi de finance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/28/2018-1317/jo/texte (suite…)
La décision d’exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l’épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d’incubation, est illégale. (suite…)
Lors de l’assemblée plénière du CNCPH en date du 19 11 2018, nous avons en après midi, assisté à une présentation de l’actualité des travaux de la CNSA avec la présence de Madame Anne Burstin en sa qualité de directrice générale et également de son équipe, soit:
– Panorama des différents chantiers menés par la CNSA et les perspectives 2019
– Différents chantiers de transformation de l’offre
– Animation du réseau des MDPH
– Mesure de satisfaction des usagers ( MSU)
– Recherche et innovation
AVENARD Geneviève, TOUBON Jacques; Défenseur des enfants, Défenseur des droits
Date de remise : Novembre 2018
Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l’enfant. Le présent rapport s’attache à mettre en lumière deux idées-forces. D’une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d’accéder au langage ou à la connaissance. D’autre part, l’effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l’enfant. (suite…)
