Actualites

La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1^er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait. (suite…)

Dans le contexte du projet de loi de protection de l’enfance en cours de vote (le 3 mars prochain) et de la fiche de route  protection de l’enfance 2015-2017, le compte rendu  de la Rencontre du 23 décembre 2015 au Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  qui a eu lieu  avec Mme Laurence ROSSIGNOL et  Anne DEVRESSE est disponible ici.  (suite…)

Présentation de la feuille de route 2015-2017: Réforme de la protection de l’enfance

« 101 actions pour la protection de l’enfance »

La proposition de Loi relative à la protection de l’enfant, a été adoptée en 2 ème lecture par le sénat le 13 Octobre dernier.

Les sénateurs ont cependant profondément remanié le texte. Notamment :

-Le rejet de la création d’un conseil national de la protection de l’enfant ; mesure soutenue par le GEPSo.

L’ argument soutenant l’adoption de cet amendement, relève de la libre administration des départements : «  la création d’une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. » ; (suite…)

Pendant près d’un an, le GEPSo a participé à la concertation sur la protection de l’enfance organisée par Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie. (suite…)