Actualites

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)

Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière.  (suite…)

La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. (suite…)

Téléchargez ici le rapport que Laurent THOMAS – Délégué général de la Mission nationale Accueil de loisirs et handicap – a remis le 14 décembre dernier à la Ministre Sophie CLUZEL.

Début 2018, l’Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et le Groupe national des établissements publics sociaux et Médico-sociaux (GEPSo) lançaient une réflexion conjointe sur l’articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social.