GEPSo

Le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, se réjouit du lancement, le 27 mars dernier, de la concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat aupr...

Rapport annuel d’activité du CNPE remis au Premier Ministre - Année 2018

Date de remise : Mars 2019 Présentation: Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2018. En 2018, l'institution a reçu 95 836 dossiers de réclamatio...

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l'article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, mais ne manque pas de rappeler que...