Categorie : Informations publiques

28 mai 2026

Le rapport d’activité 2025 du GEPSo est en ligne !

Cette année encore, le GEPSo a poursuivi son engagement au service du secteur public social et médico-social, autour de quatre grandes ambitions : fédérer, accompagner, innover et s’engager.

2025 aura été marquée par :
🔹 l’adoption du nouveau projet associatif 2025-2030,
🔹 des actions de plaidoyer fortes pour les droits des personnes vulnérables,
🔹 le développement de formations et de temps d’échanges,
🔹 de nombreux travaux autour du handicap, de la protection de l’enfance, du grand âge et de l’inclusion,
🔹 ainsi qu’une mobilisation constante de notre réseau d’adhérents partout en France.

Quelques chiffres clés :
📌 241 adhérents
📌 53 518 places représentées
📌 8 webinaires et plus de 600 participants
📌 +450 participants aux Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance
📌 156 publications LinkedIn et 31 retombées presse

Un immense merci à l’ensemble des adhérents, partenaires, professionnels et personnes accompagnées qui font vivre cette dynamique collective au quotidien.

📖 Téléchargez le rapport d’activité 2025 du GEPSo ici

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27 mai 2026

Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur

Le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présenté ce matin en Conseil des ministres, est un assortiment de petites mesures techniques, largement insuffisantes pour espérer répondre à l’ambition fixée par le Gouvernement. Présenté seulement neuf mois avant la fin de la législature, il pourrait rejoindre le cortège des textes perdus dans la navette parlementaire.

Pourtant, depuis 2022, avec sept rapports publics, plus de 1 000 pages d’analyses, et près de 200 recommandations, les institutions françaises n’ont eu de cesse de diagnostiquer la crise de la protection de l’enfance et de formuler des propositions à portée de main.

À l’Assemblée nationale, ce sont 22 propositions de loi qui ont été déposées sur le sujet, dont un quart seulement a été examiné, et aucune encore adoptée définitivement. Le projet de loi n’en reprend aucune.

Les associations et fédérations du secteur, et leurs instances représentatives, ont massivement publié (Livre blanc pour le Gepso, Mesures d’urgence pour la CNAPE, Policy brief protection de l’enfance de l’UNICEF France) en espérant que leurs solutions, élaborées depuis la réalité du terrain, soient entendues. Les ministres n’ont pas organisé de concertation pour échanger sur le projet de loi ou sur leurs propositions.

En dépit de l’urgence à agir, la refondation promise initialement est donc hors de portée. La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique et ne répond pas à la crise structurelle que traversent les enfants protégés, les familles, les professionnels et les associations qui les accompagnent.

Sur le fond du projet de loi initial

La CNAPE, le Gepso et l’UNICEF France saluent, bien entendu, l’ouverture des contrôles d’honorabilité aux professions au contact des enfants, oubliées dans les projets précédents, ou encore l’assouplissement du cadre du placement familial et des mesures d’accompagnement éducatif à domicile, au bénéfice des enfants accompagnés.

Nous formulons toutefois plusieurs réserves importantes. Les dispositions relatives au placement judiciaire poursuivent des objectifs légitimes, mais leur portée réelle dépendra d’abord de la disponibilité des solutions d’accueil et des moyens humains. L’accélération du délaissement parental et la création d’un dispositif de « suppléance parentale » (qui doit permettre à l’ASE de confier des enfants à des familles agréées pour l’adoption) appellent une véritable vigilance, tant ces décisions engagent durablement la vie de l’enfant, de ses parents et des familles appelées à l’accueillir. La création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant, en l’état, ne permet pas suffisamment de clarifier l’articulation entre juge des enfants et juge aux affaires familiales. C’est une réforme mal préparée et appelée à disparaître au bénéfice d’une refonte déjà annoncée de l’office du juge.

Sur les grands oubliés du projet de loi

Gouvernance de la protection de l’enfance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs, sont autant de priorités d’action éludées par le projet de loi.

C’est la raison pour laquelle nos organisations en appellent aujourd’hui aux députés et sénateurs, qui ont su se saisir de nos alertes sur l’urgence à agir grâce à l’initiative parlementaire, pour renforcer l’ambition du texte qui leur sera présenté.

Nous dévoilerons à cette fin dans les prochains jours 94 mesures, portant sur 8 thématiques complémentaires, qui doivent servir à alimenter leur réflexion et leurs propositions.

Une loi ne protège réellement les enfants que si elle est applicable, financée et suivie d’effets. L’application encore trop inégale des précédentes réformes de la protection de l’enfance sur les territoires rappelle l’urgence d’un changement de méthode. La CNAPE, le Gepso et l’UNICEF France appellent donc le Gouvernement à assortir ce projet de loi d’un plan de mesures budgétaires et à poursuivre le travail avec les acteurs du secteur afin d’enrichir le texte au cours du débat parlementaire.

La protection de l’enfance ne peut plus être pensée comme une politique d’ajustement. Elle doit garantir à tous les enfants protégés, sur l’ensemble du territoire, des réponses effectives, stables et adaptées à leurs besoins fondamentaux.

Toutefois, les exemples de mesures citées par la ministre, cohérents avec celles pour lesquelles la CNAPE est consultée au titre de fédération représentative, peinent à garantir ce niveau d’ambition. Seules, elles ne seront pas à la hauteur des défis que nos associations rencontrent au quotidien auprès des enfants. Elles comportent alors le risque d’une vaine promesse de refondation. En outre, une refondation prend du temps : les mesures prévues doivent dépasser le réglage fin et s’inscrire dans un plan pluriannuel volontaire, doté de moyens sur cinq ans.

C’est la raison pour laquelle la CNAPE, forte de son expertise et de celle des professionnels de la protection de l’enfance, souhaite apporter son concours à la refondation en cours, et publie les 73 mesures législatives qu’elle propose au gouvernement pour étoffer son projet de loi, en cohérence avec les principes qui composent son architecture.

Le soutien à la parentalité est ainsi encouragé, par exemple, par la reconnaissance des conférences familiales ou la revalorisation des missions de la protection maternelle et infantile. Les placements seraient évités au possible par une amélioration du cadre des mesures de milieu ouvert, qui permettent de prévenir la dégradation des situations familiales. Il serait propice d’éviter les ruptures d’accompagnement des enfants vulnérables par un meilleur encadrement des pratiques comme l’intérim, et propice de mieux protéger les droits des enfants, notamment dans le cadre judiciaire, grâce à l’avocat et à l’administrateur ad hoc. Enfin, de nombreuses mesures sont attendues pour mieux protéger les jeunes majeurs, les mineurs non accompagnés, les enfants en situation de handicap et les enfants et jeunes victimes d’exploitation sexuelle.

Didier Tronche, président de la CNAPE : « Ces propositions d’amendements résultent d’un travail de long cours, rassemblant l’ensemble du plaidoyer constitué par la CNAPE pour parer à la crise que nous traversons. Je suis naturellement à la disposition de la ministre pour lui présenter la philosophie qui les sous-tend et le détail des écritures. »

Adeline Hazan, présidente d’UNICEF France : « Le constat est clair, le texte ne répond ni à l’ambition de refondation annoncée ni à la crise structurelle que traverse la protection de l’enfance. Toutefois certaines avancées doivent être soulignées, notamment l’élargissement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des mineurs. »

Julie Ducolomb-Péchalrieux, vice-présidente du Gepso : « Ces propositions sont le fruit de notre travail et engagement collectifs, le Gepso ayant par ailleurs également rédigé 70 propositions pour améliorer la protection de l’enfance et sortir de la crise que l’on traverse. Il faut agir aujourd’hui pour les enfants : c’est un investissement pour demain ! Nous sommes disponibles pour étayer et expliquer plus avant ces amendements et aller au bout de la démarche engagée. »

Télécharger le CP : protection-de-lenfance-un-projet-de-loi-anecdotique-face-a-la-crise-du-secteur.pdf

CONTACTS PRESSE

CNAPE : Zoé Bouvet, Responsable relations presse – z.bouvet@cnape.fr – 01 45 83 07 00

UNICEF France : Carine Spinosi, Responsable pôle média – cspinosi@unicef.fr

GEPSO : Manal Falah, Chargée de communication – manal.falah@gepso.fr – 06 64 73 36 68

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20 mai 2026

Forum Régional NouvelleAquitaine du GEPSo : Une journée consacrée à l’avenir du travail social et médico-social public

Le Groupe National des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo) organise, le jeudi 11 juin 2026, son Forum Régional Nouvelle-Aquitaine au sein du Conseil départemental de la Gironde, à Bordeaux. Cette journée réunira les acteurs du secteur social et médico-social public autour d’un objectif commun : partager les initiatives des territoires, valoriser les innovations de terrain et réfléchir collectivement aux transformations du travail social. Dans un contexte marqué par des enjeux majeurs de recrutement, d’évolution des métiers et d’attractivité des professions du secteur, ce rendez-vous régional entend offrir un espace d’échanges, de réflexion et de coopération entre établissements, professionnels, institutions, étudiants et partenaires du champ social et médico-social.

Un forum pour valoriser les initiatives des territoires

La matinée sera consacrée au Forum des établissements publics, de 10h00 à 12h30. À cette occasion, le GEPSo présentera son nouveau Projet Associatif 2025-2030, véritable feuille de route destinée à accompagner les établissements publics sociaux et médico-sociaux face aux mutations actuelles du secteur. Des stands départementaux représenteront également les établissements publics des différents territoires de Nouvelle-Aquitaine. Ces espaces permettront de mettre en lumière les projets innovants développés au sein des ESMS publics et de favoriser les échanges entre professionnels de terrain, responsables d’établissements et partenaires institutionnels. Cette première partie de journée a pour ambition de faire connaître les initiatives concrètes menées dans les territoires afin de répondre aux besoins des personnes accompagnées, d’améliorer les pratiques professionnelles et de renforcer la qualité de l’accompagnement proposé au sein du service public social et médico-social.

Un colloque consacré aux évolutions du travail social

L’après-midi prendra la forme d’un colloque intitulé : « Évolution des générations et du travail social». Ce temps fort sera consacré aux profondes mutations qui traversent aujourd’hui les métiers du social et du médico-social, notamment à travers les nouvelles attentes des générations Y et Z, les évolutions managériales et les enjeux de formation. Après une ouverture institutionnelle prévue à 13h45, plusieurs interventions rythmeront l’aprèsmidi : – une conférence d’Elisabeth Soulié, anthropologue et coach, consacrée au management des générations Y & Z et aux nouvelles attentes professionnelles ; – une intervention de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine portant sur les évolutions du travail social, des formations et des métiers. À travers ces échanges, le GEPSo souhaite ouvrir une réflexion collective sur l’avenir des métiers de l’accompagnement, les nouvelles formes d’engagement professionnel ainsi que les leviers nécessaires pour renforcer l’attractivité du secteur public social et médico-social.

Promouvoir les valeurs du service public social et médico-social

Le Forum Régional Nouvelle-Aquitaine s’inscrit pleinement dans la volonté du GEPSo de soutenir et promouvoir les établissements publics sociaux et médico-sociaux, acteurs essentiels de la cohésion sociale sur les territoires. Cette journée permettra de rappeler le rôle fondamental joué quotidiennement par les professionnels du secteur auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des enfants protégés ainsi que des publics vulnérables ou en situation de précarité. À travers ce forum, le GEPSo entend également valoriser les dynamiques d’innovation, les coopérations territoriales et les réponses concrètes apportées par les établissements publics face aux défis sociaux contemporains.

Les inscriptions sont ouvertes

Les professionnels, établissements et partenaires souhaitant participer à cette journée peuvent dès à présent s’inscrire. Ce Forum Régional Nouvelle-Aquitaine se veut un temps fort fédérateur pour l’ensemble des acteurs engagés dans le service public social et médico-social.

Inscriptions gratuites ici : Billetterie : GEPSo : Colloque « Evolution des générations et du travail social » (Forum Nouvelle-Aquitaine) – Billetweb

Informations pratiques

Date : Jeudi 11 juin 2026

Lieu : Conseil départemental de la Gironde – Amphithéâtre et hall d’accueil

À propos du GEPSO

Créé en 1982, le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) fédère des établissements et services publics accompagnant au quotidien plus de 53 500 personnes âgées, en situation de handicap, en protection de l’enfance et en situation de précarité. L’association œuvre pour la promotion et la défense et du service public social et médico-social et pour le respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité.

Contact presse :

Manal Falah / manal.falah@gepso.com / 07 64 73 36 68

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05 mai 2026

Aides au poste en ESAT : malgré des retards ponctuellement et partiellement résorbés, un dysfonctionnement structurel toujours persistant.

📢 Aide aux postes en ESAT : le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) et 8 organisations interpellent le gouvernement !

L’Uniopss, l’Unapei, l’Association ANDICAT, APF France handicap, la Fédération APAJH la FEHAP, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), Hosmoz et Nexem alertent à nouveau le gouvernement sur un dysfonctionnement structurel persistant dans le versement des aides au poste en ESAT.

🔴 Si la situation semble tout juste se débloquer pour certains, les retards de versement des aides au poste en établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) demeurent un problème récurrent qui s’accumule souvent durant des mois.

🔎 Ces sommes, allouées par l’État, financent une partie de la rémunération garantie des travailleurs en situation de handicap et soutiennent l’équilibre économique de ces établissements médico-sociaux.

‼️ En 2025, les retards cumulés représentaient 98 millions d’euros. Certains ESAT subissent encore à eux seuls des retards de plusieurs millions d’euros – dans un contexte où 47 % des ESAT étaient en déficit ou tout juste à l’équilibre en 2025, soit 15 points de plus que deux ans auparavant.

👥 Cette situation entraîne pour les personnes accompagnées des conséquences directes :
❌ Incertitudes autour du versement des rémunérations ;
❌ Réduction potentielle d’activités ;
❌ Limitation des projets professionnels ou d’insertion ;
❌ Risque de baisse de la qualité de l’accompagnement individualisé.

Nous demandons en urgence :
➡️ Le versement des aides au poste en retard pour les structures encore concernées ;
➡️ Un calendrier clair et fiable de paiement pour les mois à venir ;
➡️ Le renforcement du dialogue entre les pouvoirs publics et les principaux acteurs du secteur protégé ;
➡️ L’ouverture d’une discussion sur les compensations financières des impacts subis en raison de ces retards de paiement (agios bancaires, difficultés avec des fournisseurs etc)

Lire le courrier 👉 Courrier alerte AAP 2026

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21 avril 2026

Gel prudentiel des financements de l’autonomie : un mécanisme de coupes budgétaires inacceptable !

[Communiqué de presse]

Les organisations signataires de ce communiqué expriment leur désaccord total face à l’annonce préjudiciable lors du dernier Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) d’un gel prudentiel de financements dédiés à l’autonomie en 2026. Ce mécanisme de reprise de crédits votés par le législateur, que nous dénonçons depuis des années, est, en somme, un moyen d’organiser une reprise d’une partie des financements initialement dédiés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Cette décision, prise sans concertation avec les représentants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et leurs aidants ainsi qu’avec les professionnels du secteur, remet en cause l’engagement de l’État envers les personnes les plus vulnérables et aggrave les difficultés déjà criantes des accompagnements au sens large tant en établissement qu’à domicile.

Le gel prudentiel – de 215 millions d’euros – annoncé par les pouvoirs publics lors du Conseil de la CNSA du 8 avril pénalisera directement les personnes âgées et les personnes en situation de handicap devenues fragiles et les professionnels qui les accompagnent au quotidien. Cette mesure affaiblit la confiance dans la parole publique. Comment peut-on justifier de bloquer puis reprendre des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe « fermée » (sans possibilité de dépassement) et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi pressants ?

Nos organisations rappellent que ces financements sont indispensables pour garantir :

  • Un accompagnement digne des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
  • La pérennité des emplois dans le secteur de l’aide à domicile et au sein des établissements ;
  • La prévention à tout âge, qui permet d’éviter des dépenses bien plus importantes à long terme.

Les associations et fédérations signataires dénoncent ainsi avec force cette décision induite par une logique de restriction budgétaire, qui intervient dans un contexte où les professionnels de l’autonomie sont déjà confrontés à de graves difficultés tant sur le plan financier que humain.

Face à cette situation, elles appellent solennellement le Gouvernement à revenir sur cette décision inacceptable et demandent la présentation rapide d’un plan ambitieux des politiques de l’autonomie, qui réponde enfin aux attentes légitimes des personnes en situation de handicap et des personnes avançant en âge, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent.

Contacts presse :
AD-PA – Sébastien Bach – 06 37 43 34 12 – s.bach@ad-pa.fr
ADMR – Quentin Valançon – 06 73 18 20 56 – admr@comfluence.fr
AIRe – Annelise Garzuel – 06 67 28 57 97 – a.garzuel@aire-asso.fr
APAJH – Céline DIAZ – 06 30 43 60 01 – c.diaz@apajh.asso.fr
AUTISME FRANCE – Danièle Langloys – daniele.langloys@orange.fr
FEDESAP – Julien Jourdan – 06 30 54 96 83 – jjourdan@fedesap.org
FFDYS – contact@ffdys.fr
FHF – communicationfhf@havas.com
FNADEPA – Marie-Hélène Chals- 06 07 98 54 03 – mh.chals@fnadepa.com
FNAQPA – Sana Bensaoula – 06 67 86 96 73 – s.bensaoula@fnaqpa.fr
FNATH – Nicolas Sévin – 06 18 27 08 18 – nicolas.sevin@fnath.com
GÉNÉRATION MOUVEMENT – Henri Lemoine – hlemoine@gmouv.org

GEPSo – Noémie Hervé – noemie.herve@gepso.com
FNMF – Carole Charlier – 07 60 73 55 69 – carole.charlier@mutualite.fr
NEXEM – Claire Picou – 06 08 08 51 75 – c.picou@nexem.fr
FÉDÉRATION PARALYSIE CÉRÉBRALE FRANCE – Pierre-Yves Lavallade – 06 66 07 84 32 – pylavallade@paralysiecerebralefrance.fr
SYNERPA – Élisabeth Roy – 06 17 49 56 64 – roy@synerpa.fr
UNA – Aurélie Matignon – 06 13 88 82 64 – a.matignon@una.fr
UNAFAM – Lauriane Soucheyre – lauriane.soucheyre@unafam.org
UNANIMES – info@unanimes.fr
UNAPEI – Agence Etycom – Aelya Noiret – 06 52 03 13 47 – a.noiret@etycom.fr
UNCASS – Noémie Brazier – 06 09 13 03 01 – nbrazier@unccas.org
UNIOPSS – Maëliss Bouticourt – 01 53 36 35 12 – mbouticourt@uniopss.asso.fr

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09 avril 2026

Assistantes familiales : le GEPSo, en partenariat avec l’UFNAFAAM et avec le soutien de la Fondation Jean Jaurès, publie 18 propositions pour revaloriser une profession essentielle.

Isolement, manque de reconnaissance, inégalités territoriales et fonctionnement dégradé de l’aide sociale à l’enfance… À la suite de la journée mondiale des travailleurs sociaux et alors qu’une nouvelle loi sur la protection de l’enfance doit voir le jour, il est urgent de replacer les conditions d’exercice de ces professionnelles au cœur du débat public. À partir de travaux menés avec les acteurs de terrain, nos organisations formulent dix-huit propositions concrètes pour améliorer le cadre d’exercice professionnel des assistantes familiales et ouvrir de nouveaux droits. L’enjeu est clair : garantir un accueil familial à la hauteur des besoins des enfants confiés.  

Une profession indispensable fragilisée 

Les assistantes familiales occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. Elles accueillent à leur domicile des enfants souvent marqués par des parcours de vie complexes, leur offrant un cadre sécurisant, stable et propice à leur développement. Pourtant, cette mission essentielle s’exerce aujourd’hui dans des conditions de plus en plus difficiles. Manque de reconnaissance financière et sociale, fort isolement professionnel, absence fréquente de soutien des équipes pluriprofessionnelles, non-considération de l’assistante familiale comme une travailleuse sociale à part entière, difficulté à répondre aux besoins spécifiques et multiples de certains enfants accueillis, métier contraignant et impactant pour la cellule familiale… ces facteurs fragilisent durablement l’exercice du métier. La dégradation des conditions d’exercice entraîne une baisse préoccupante du nombre de professionnelles et des capacités d’accueil. Ainsi, entre 2017 et 2022, les effectifs ont diminué de 7,2% à l’échelle nationale. L’alerte est encore plus préoccupante si l’on s’intéresse à la dynamique démographique du métier : la moitié des assistantes familiales ont 55 ans ou plus, et de nombreux départs à la retraite sont prévus ces prochaines années.  

En parallèle, on observe que la part des enfants confiés à l’ASE et placés en famille d’accueil est passée de 56% en 2006 à 36% en 2023. Pourtant, le consensus institutionnel comme scientifique, en France et à l’international, converge pour dire que l’accueil familial, s’il remplit les conditions de sécurité et de continuité théoriquement adossées à ce type d’accueil, est la « meilleure » forme de prise en charge en protection de l’enfance. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a même fait du nombre de familles d’accueil un indicateur d’efficacité d’une future stratégie interministérielle sur la protection de l’enfance.  

18 propositions pour une réforme d’ampleur 

Face à ces constats, nos organisations formulent 18 propositions concrètes articulées autour de plusieurs priorités : 

  • reconnaître pleinement le statut et les compétences des assistantes familiales, 
  • améliorer leurs conditions de travail et garantir des temps de repos effectifs, 
  • renforcer la formation initiale et continue, 
  • repenser les modalités de rémunération pour mieux prendre en compte la réalité des accueils, 
  • sécuriser les parcours professionnels et prévenir les ruptures. 

Ces propositions visent à construire un cadre plus juste, plus lisible et plus attractif pour les professionnels, tout en garantissant la qualité de l’accompagnement des enfants. 

Le Gepso et l’UFNAFAAM appellent les pouvoirs publics à s’appuyer sur ces propositions pour engager une réforme ambitieuse et concertée, associant pleinement les professionnels du secteur. Ensemble, nous réaffirmons notre disponibilité pour contribuer activement aux travaux à venir et porter une transformation durable du métier. 

Découvrir toutes les propositions 

À propos du GEPSO 

Créé en 1982, le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) fédère des établissements et services publics accompagnant au quotidien plus de 53 500 personnes âgées, en situation de handicap, en protection de l’enfance et en situation de précarité. L’association œuvre pour la promotion et la défense et du service public social et médico-social et pour le respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité. 

A propos de l’UFNAFAAM 

Créé en 1980, l’UFNAFAAM promeut un modèle d’accueil, l’accueil familial, le plus à même de répondre aux besoins fondamentaux des enfants confiés. Solution d’avenir, l’accueil familial doit se déployer à l’échelle humaine, autour de principes intangibles de bienveillance, de solidarité et d’inconditionnalité de l’accueil, dans le respect de la convention internationale des droits de l’enfant. En garantissant aux enfants ainsi qu’aux assistants familiaux qui les accueillent un cadre stable et sécurisant. L’UFNAFAAM entend prendre toute sa place dans la mise en place d’une protection de l’enfance à la hauteur des besoins des enfants « confiés », sans exception. C’est le sens de son engagement et de son travail de conviction. 

Contact presse  

GEPSo : Manal Falah / manal.falah@gepso.com / 07 64 73 36 68 

UFNAFAAM : Thierry Herrant / thierry.herrant@gmail.com / 06 30 00 60 96 

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06 mars 2026

Protection de l’enfance : d’un projet de loi à une hypothétique proposition de loi, vers un renoncement de l’Etat ?

A la suite de la publication de l’agenda législatif du Gouvernement d’ici à l’été, qui ne comporte pas le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, puis du communiqué publié le 25 février par la députée Isabelle Santiago annonçant sa possible transformation en proposition de loi, le GEPSo exprime sa profonde incompréhension et sa plus vive inquiétude.   

En effet, ce passage d’un projet de loi gouvernemental à une éventuelle proposition de loi parlementaire ne constitue pas un simple ajustement de véhicule législatif : il envoie un signal politique particulièrement préoccupant à l’ensemble du secteur, qui interroge sur le niveau réel d’engagement de l’État. Une proposition de loi n’a pas le même impact qu’un projet de loi d’initiative gouvernementale, alors même que ce sont bien les services de l’Etat qui sont concernés par la protection des enfants : justice, santé, handicap, éducation nationale… Cette transversalité avait d’ailleurs été affichée début février lors du lancement du comité stratégique « Refondation de la protection de l’enfance », qui avait réuni pas moins de sept ministres afin de « faire de la protection de l’enfance une priorité partagée, fondée sur une responsabilité collective réaffirmée », ce dont le GEPSO s’était réjoui. 

Las, les perspectives actuelles sont très loin de garantir, à ce stade, les changements attendus. Plus que de comités stratégiques ou scientifiques, c’est bien d’ambition politique dont nous avons besoin désormais. En effet, depuis plusieurs années, le GEPSo – aux côtés des autres acteurs du secteur – alerte sur la crise systémique qui traverse la protection de l’enfance et appelle à une réforme d’ampleur. Dans notre rapport, “Des enfants à protéger : 70 propositions pour agir vite !”, publié en novembre 2024, nous avons réaffirmé cette urgence et fait part de nos recommandations. Les difficultés sont structurelles, profondes et documentées, tant par les rapports institutionnels que par les acteurs de terrain. Partout sur le territoire, les établissements et services publics de protection de l’enfance constatent une accumulation de tensions, de ruptures de parcours et d’insuffisances de moyens.  

Face à ces constats, nous avions appelé à un plan pluriannuel d’investissement en protection de l’enfance, seul à même d’offrir la visibilité budgétaire et stratégique nécessaire. Lorsque le Gouvernement a fait le choix de porter un projet de loi dédié, le GEPSo a pris acte de cette orientation et s’est mobilisé pour faire remonter constats et propositions. Notre ambition était claire : renforcer un texte qui, en l’état, apparaissait – et apparaît toujours – en décalage manifeste avec l’objectif affiché d’une « refondation » de la protection de l’enfance. 

La perspective désormais évoquée d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement ajoute de la confusion et de l’incertitude à un secteur déjà en crise. Alors que le président de la République avait indiqué en 2022 que la protection des enfants serait une des priorités majeures de son second quinquennat, ce revirement interroge quant à la volonté réelle de l’État dans un domaine qui engage pourtant pleinement ses responsabilités : protéger les enfants les plus vulnérables.  

La protection de l’enfance ne peut être reléguée au second plan des priorités nationales. Elle appelle un sursaut politique clair, assumé et à la hauteur des enjeux. Le GEPSo, groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, continuera à se mobiliser pleinement pour travailler aux côtés du Gouvernement et des parlementaires, dans l’intérêt des enfants.   

À propos du GEPSO 

Créé en 1982, le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) fédère des établissements et services publics accompagnant au quotidien plus de 53 500 personnes âgées, en situation de handicap, en protection de l’enfance et en situation de précarité. L’association œuvre pour la promotion et la défense et du service public social et médico-social et pour le respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité. 

👉 Pour télécharger le CP : https://www.gepso.fr/static/uploads/2026/03/GEPSO-CP-Protection-de-lenfance.pdf

Contact presse  

Manal Falah  

manal.falah@gepso.com  

07 64 73 36 68 

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18 février 2026

Municipales 2026 : La Dynamique pour les Droits des Enfants appelle les candidat·e·s à bâtir des « villes à hauteur d’enfant »

Alors que le premier tour des élections municipales aura lieu dans moins d’un mois, la Dynamique pour les Droits des Enfants, collectif regroupant près de 30 organisations engagées en France et à l’international dans tous les domaines de l’enfance appelle, dans un manifeste publié ce jour, l’ensemble des candidates et candidats à faire de l’enfance une priorité structurante de leur futur mandat.

Les communes occupent une place stratégique dans la mise en œuvre concrète des droits de l’enfant. À travers leurs compétences — écoles, petite enfance, loisirs, espaces publics ou services sociaux, sport notamment — elles façonnent directement le quotidien des plus jeunes et les conditions dans lesquelles ils deviennent citoyennes et citoyens. Pourtant, malgré les actions déjà engagées, les défis restent majeurs.

Une responsabilité juridique et politique

Pour la Dynamique pour les Droits des Enfants, inscrire les droits de l’enfant à l’échelle locale n’est pas qu’une option morale, c’est une responsabilité juridique et politique.

« A l’heure où les espaces no kids se multiplient, où les droits des plus jeunes sont de plus en plus bafoués, il est urgent de faire de l’enfance une priorité et cela commence à l’échelon des communes », insiste Florine Pruchon, Coordinatrice pour la Dynamique des Droits de l’Enfant et Responsable du Pôle Plaidoyer de SOS Villages d’Enfants. « Les futur.e.s candidates et candidats aux élections municipales doivent intégrer ces enjeux au cœur de leur programme et s’engager à bâtir, dès aujourd’hui, des villes qui considèrent chaque enfant comme un acteur à part entière.».

Quatre piliers pour transformer l’action municipale

Afin d’accompagner les futur.e.s candidats et candidates dans cette démarche, la Dynamique pour les Droits des Enfants publie aujourd’hui son manifeste intitulé « Faire de l’enfance une priorité des politiques locales ». Ce manifeste se veut pour les futures équipes municipales une véritable feuille de route articulée autour de recommandations concrètes, notamment :

  1. Renforcer la gouvernance locale : Le collectif demande l’élaboration d’une stratégie locale dotée de budgets dédiés et la désignation d’un·e élu·e référent·e spécifique pour coordonner les politiques de l’enfance.
  2. Promouvoir la participation citoyenne des enfants : Il est essentiel de renforcer les Conseils Municipaux d’Enfants et de Jeunes (CME-CMJ) en leur donnant un rôle réel et des moyens propres et développer les dispositifs participatifs pour les enfants à l’échelon local.
  3. Garantir une ville inclusive : La Dynamique pour les Droits des Enfants appelle à prévenir et lutter contre les espaces « No Kids » et à favoriser des espaces publics accueillants, sûrs et accessibles à toutes et tous, y compris aux enfants en situation de handicap.
  4. Favoriser des échanges qui ouvrent les enfants sur le monde : la Dynamique appelle les communes à placer les droits de l’enfant également dans leur action de coopération internationale et à développer des jumelages éducatifs. Des échanges entre jeunes qui renforcent l’ouverture au monde, la solidarité et l’engagement citoyen.

Notre appel à l’action

Il n’y a plus de temps pour les demi-mesures. Alors que les droits des enfants sont menacés et que la France peine à se doter d’une stratégie nationale pour l’enfance, l’échelon municipal est le dernier rempart pour garantir leur protection et leur épanouissement. La Dynamique pour les Droits des Enfants appelle les candidat.e.s aux élections municipales à passer des promesses aux actes : n’oubliez pas les enfants, déclinez le manifeste dans votre commune, pensez des actions avec et pour eux, engagez votre responsabilité et faites de ce mandat celui qui rendra enfin la ville aux enfants.

👉 Découvrez l’intégralité de nos recommandations : https://www.gepso.fr/static/uploads/2026/02/GEPSo-Dynamique_-Municipales_Manifeste-Enfance_VDEF.pdf 

Qui sommes-nous ?

La Dynamique pour les Droits des Enfants rassemble 29 organisations non gouvernementales, associations et collectifs engagés dans tous les domaines de l’enfance en France et à l’international. Tous sont mobilisés pour porter d’une seule voix, en direction des décideurs publics, des messages de plaidoyer pour une meilleure effectivité des droits des enfants en soit 2027. France et dans le cadre de sa politique de coopération internationale. La Dynamique s’inscrit dans une démarche de dialogue avec les pouvoirs publics sur les enjeux liés aux droits des enfants, notamment en termes de participation et de gouvernance d’ici à la fin du quinquennat, En savoir plus : https://www.dynamiqueenfants.org/

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16 février 2026

Report du plan Grand âge : le GEPSo appelle le gouvernement à agir sans délai face aux enjeux démographiques

Alors que le Gouvernement devait présenter ce jeudi 12 février son plan Grand âge, le GEPSo prend acte de son report suite au départ de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Ce nouveau décalage, qui intervient au moment même de la publication de projections démographiques confirmant le besoin accru d’accompagnement, est perçu comme un signal profondément préoccupant

Un report incompréhensible au regard des enjeux

Selon l’étude publiée le 5 février dernier par la Dress, près de 23 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivront en France en 2050, soit 5 millions de plus qu’en 2021. Selon les projections, la création de 365 000 places en EHPAD entre 2021 et 2050 serait nécessaire, alors même que le nombre de places a légèrement diminué entre 2019 et 2023. Quelles que soient les hypothèses en matière de lieux de vie pour ces seniors, entre 150 000 et 200 000 emplois supplémentaires seraient nécessaires en 2050 pour prodiguer les soins de base des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile ou en EHPAD.

Face à ces constats, le GEPSo rappelle que les établissements et services médico-sociaux publics sont particulièrement fragilisés. Lieux d’accueil inconditionnel, les EHPAD publics accueillent proportionnellement plus de résidents bénéficiaires de l’aide sociale. Confrontés à des tensions croissantes telles que l’augmentation rapide des besoins d’accompagnement, la pénurie de professionnels et des inégalités territoriales persistantes, ils sont particulièrement touchés par des fragilités financières notamment dues à l’absence de compensation de l’inflation et aux inégalités socio-fiscales persistantes subies par les opérateurs publics, qui les placent dans une situation de désavantage concurrentiel.

L’urgence d’un cadre structurant et pérenne

Alors que le plan Grand âge avait déjà été reporté une première fois à l’automne et que la loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge prévue par la loi bien-vieillir d’avril 2024 n’a toujours pas vu le jour, cette décision alimente le sentiment des professionnels, des familles et des personnes accompagnées de ne pas être entendus.

Face au défi démographique de la perte d’autonomie, le GEPSO appelle le gouvernement à garantir sans délai la continuité des travaux engagés et, au-delà du plan Grand âge, à présenter rapidement une loi de programmation pluriannuelle dédiée et une mission sur les inégalités socio-fiscales entre établissements publics et privés.

Le GEPSO se tient pleinement mobilisé pour travailler avec le ou la futur ministre et contribuer à des solutions concrètes, à la hauteur des attentes des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

À propos du GEPSO

Créé en 1982, le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux) fédère des établissements et services publics accompagnant au quotidien plus de 53 500 personnes âgées, en situation de handicap, en protection de l’enfance et en situation de précarité. L’association œuvre pour la promotion et la défense et du service public social et médico-social et pour le respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité.

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09 janvier 2026

ANEPPE 2025 : « Protéger sans enfermer » – Deux journées pour repenser les pratiques en protection de l’enfance

Les 4 et 5 décembre 2025, le GEPSo a organisé les Assises Nationales des Établissements Publics de la Protection de l’Enfance (ANEPPE), au Centre Prouvé à Nancy et en distanciel. Ces deux journées ont réuni près de 600 participants autour d’un thème central et exigeant :
« Protéger sans enfermer – L’autodétermination, un levier de la (r)évolution des pratiques professionnelles »

Un contexte marqué par des enjeux complexes et paradoxaux

Face aux évolutions législatives, aux transformations sociétales et aux tensions structurelles que traverse la protection de l’enfance, ces Assises ont proposé un temps de réflexion collective pour revenir au sens des missions fondamentales : protéger, accompagner et favoriser l’émancipation des enfants et des familles.
La question de l’autodétermination a été abordée comme une réponse possible aux paradoxes actuels du secteur, en interrogeant les notions de pouvoir d’agir, de prise de risque éducative, de besoins fondamentaux et de boussole éthique des professionnels

Des échanges riches entre professionnels, chercheurs et personnes concernées

Tout au long des deux journées, conférences plénières, tables rondes, ateliers et retours d’expériences ont permis de croiser les regards de professionnels du secteur social et médico-social, de chercheurs, de juristes, de représentants institutionnels, mais aussi de personnes accompagnées, de parents et de pair-aidants.
Les débats ont notamment porté sur la place de la parole de l’enfant, la participation des familles, la pair-aidance, les pratiques innovantes en établissement, ainsi que les conditions nécessaires pour concilier protection et émancipation

L’autodétermination comme fil conducteur des pratiques professionnelles

Les ANEPPE 2025 ont mis en lumière l’autodétermination non comme une injonction, mais comme un levier structurant pour faire évoluer les pratiques professionnelles. Identifier des outils pédagogiques, maîtriser son cadre d’intervention et accepter une part de prise de risque éducative ont été au cœur des échanges, avec l’objectif de mieux accompagner les parcours de vie des enfants et des jeunes confiés à la protection de l’enfance

Un temps fort pour nourrir les réflexions et les engagements à venir

Ces Assises ont confirmé l’importance de créer des espaces de dialogue et de co-construction entre l’ensemble des acteurs du champ de la protection de l’enfance. Les enseignements partagés lors de ces deux journées viendront nourrir les réflexions du GEPSo et de ses adhérents, afin de poursuivre collectivement la (r)évolution des pratiques professionnelles au service des enfants, des familles et des équipes.

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