Actualites

08 avril 2019

Rapport annuel 2018 du CNPE

Rapport annuel d’activité du CNPE remis au Premier Ministre – Année 2018

+

29 mars 2019

Le Défenseur des droits – Rapport annuel d’activité 2018

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

+

28 mars 2019

Test osseux pour déterminer l’âge d’un MNA : le Conseil constitutionnel dit oui … mais

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)

+

06 mars 2019

Penser petit: Des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Mars 2019
Rapport d’étude coordonné par Anne Oui, chargée de mission,
Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études

+

06 mars 2019

Attribution à vie de l’AAH et la CMI invalidité : c’est parti !

Un arrêté publié le 24 février précise les modalités d’appréciation de la situation de handicap entraînant l’attribution sans limitation de durée de l’allocation aux adultes handicapés et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » aux personnes handicapées.

Lien arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/PRMS1835387A/jo/texte  

(suite…)

+

21 février 2019

En quoi consistent les nouvelles aides aux entreprises adaptées ?

La réforme du cadre juridique des entreprises adaptées, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, se précise à la faveur d’un arrêté fixant les montants des nouvelles aides financières susceptibles de leur être attribuées. (suite…)

+

19 février 2019

Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ?

Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière.  (suite…)

+

19 février 2019

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2019

La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. (suite…)

+

19 février 2019

Rapport de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap

Téléchargez ici le rapport que Laurent THOMAS – Délégué général de la Mission nationale Accueil de loisirs et handicap – a remis le 14 décembre dernier à la Ministre Sophie CLUZEL.

+

29 janvier 2019

Communiqué de presse

Articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social

+