Categorie : Etablissements et services

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exclusion de certains agents publics du Complément de traitement indiciaire (CTI) estimant cette disposition conforme à la constitution. Les arguments avancés sont le reflet d’une profonde méconnaissance de la réalité des établissements et renforcent le sentiment d’injustice

 Les sages du Conseil ont jugé la loi en vigueur « conforme » à la Constitution, estimant que les établissements et services autonomes avaient « des modalités particulières de gestion » d’une part et que les agents exclus n’étaient pas placés en leur sein dans la « même situation » que les établissements rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD. Pourtant, aucune forme de démonstration n’est venue étayer ces « arguments ».

Cette décision est venue raviver le profond sentiment d’injustice vécu par les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Cette décision a, en l’espace de quelques jours, provoqué des départs de professionnels, désabusés et indignés par la situation.

Cette décision qui se fonde notamment sur une prétendue « différence de situation » ou de « modalités de fonctionnement » en fonction de la nature de l’employeur est la preuve d’une profonde méconnaissance de la réalité de terrain des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.

Alors que le secteur traverse une crise profonde d’attractivité, pourquoi maintenir cette situation injuste qui ne fait qu’aggraver les problématiques de recrutement et de fidélisation ?

Depuis 2020, le GEPSo est engagé en faveur du Ségur pour tous et combat avec force contre la rupture d’égalité entre les agents introduite par la loi. Le recours contentieux n’a malheureusement pas permis de faire entendre notre voix et ce, malgré les multiples argumentaires, témoignages, données chiffrées, courriers mis au dossier.

Le Conseil d’administration de l’association décidera s’il souhaite poursuivre le contentieux en Conseil d’Etat lequel, ayant estimé le sujet « sérieux », avait renvoyé le sujet en QPC.

Alors que la nomination du reste des membres du gouvernement s’est longuement fait attendre, nous pouvons nous réjouir que le casting final ait intégré une Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles d’une part et des Personnes âgées et Personnes handicapées d’autre part. Le maintien d’un Ministre de plein exercice sur la Fonction publique était également une attente importante. Si ces nominations sont des signaux rassurants, le GEPSo sera très attentif à ce que les chantiers majeurs qui traversent le secteur public social et médico-social soient rapidement repris par les Ministres nouvellement nommés.

La nomination d’une Ministre déléguée à l’Enfance était une attente forte. Aujourd’hui englué dans des difficultés profondes et anciennes, le secteur de la protection de l’enfance ne pouvait se passer d’un interlocuteur dédié. Les défis sont colossaux et il est urgent de reprendre très rapidement les travaux Etat/Départements initiés en fin d’année 2023 pour la mise en œuvre effective d’un Plan Marshall pour le secteur. A cet égard, la publication du projet de Décret du 22 avril 2022 pour des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance serait une première étape majeure et décisive de ce plan.

Dans le secteur de l’autonomie, les défis sont également nombreux. Le virage inclusif à l’œuvre dans le champ du handicap et les orientations prises lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) doivent pouvoir s’accompagner de moyens suffisants et adaptés afin de ne pas laisser les plus vulnérables au bord du chemin.

Pour le secteur du travail protégé plus spécifiquement, la mise en œuvre concrète des mesures du plan de transformation des ESAT nécessitera un soutien financier et opérationnel indispensable et à ne pas sous-estimer.

Dans le champ des personnes âgées, nous appelons de nos vœux à ce que la PPL Bien Vieillir permette le soutien conséquent à un secteur très fragilisé économiquement.

Sur l’ensemble de ces politiques publiques spécifiques, nous veillerons à ce que les articulations soient effectives avec le Ministère de la Santé et de la Prévention dans une logique de décloisonnement des secteurs.

Le maintien d’un Ministère de plein exercice sur la Fonction publique constituait également une attente forte du GEPSo. Il est nécessaire en effet de renforcer les travaux engagés sur l’attractivité des métiers tout comme sur les rémunérations (avec le CTI pour tous en 1^er lieu) pour soutenir des agents publics du secteur social et médico-social, aujourd’hui insuffisamment valorisés et reconnus. Les conclusions du Livre blanc du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) nécessitent de pouvoir être portées au plus haut niveau pour être rendues effectives.

Le GEPSo prendra rapidement contact avec chacun des Ministres afin d’apporter sa contribution et ses propositions sur ces très nombreux chantiers restés en attente pendant plus d’un mois. Il y a urgence !

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse : http://gepso.fr/static/uploads/2024/02/GEPSO_CP_202402_GouvernementATTAL_V1.0.pdf

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits des plus vulnérables. A l’instar de nombreuses fédérations, associations et institutions, nous dénonçons avec fermeté des dispositions discriminatoires et contraires aux principes Républicains

Un certain nombre de dispositions prévues par la loi Immigration viennent heurter au plus profond les valeurs du service public, de l’universalité et de l’inconditionnalité de l’accueil telles que défendues par le GEPSo en tant qu’association d’établissements publics sociaux et médico-sociaux, au service de TOUS les publics, quelle que soit l’origine et la nationalité.

Un mois après la célébration de la journée internationale des Droits de l’enfant, nous regrettons que plusieurs mesures du texte concernant les mineurs non accompagnés (MNA) qui relevaient jusqu’à maintenant de lois relatives à la protection de l’enfance trouvent leur place dans la loi immigration : conditions d’octroi des aides sociales ; fichier national des mineurs étrangers en conflit avec la loi ; cahier des charges national pour l’évaluation de la minorité des MNA ; fin du droit de l’accompagnement au contrat jeune majeur en cas d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) ; limitation des droits au logement opposable ou à l’aide personnalisée au logement.

Toutes ces mesures instituent une stigmatisation des jeunes majeurs anciennement MNA et les vouent à l’abandon le plus total par l’Etat, risquant de les plonger rapidement dans une grande précarité.

Le versement des prestations familiales conditionné à une présence de 5 ans sur le territoire national fragilisera considérablement les familles et enfants concernés.

De même, le durcissement des conditions de versement de l’APA aux étrangers aura également pour effet immédiat de plonger ces personnes âgées dans l’exclusion et la marginalisation.

Familles monoparentales, personnes âgées, enfants vulnérables…, seront les premières victimes de cette loi régressive qui contraindra de surcroît les travailleurs sociaux à « faire le tri » et à réprimer plutôt qu’accompagner, soulevant ainsi des questions éthiques alors que leurs conditions d’exercice, difficiles, se sont fortement dégradées ces dernières années.

Il s’agit là de dérives majeures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes sur un critère de nationalité, dangereuses pour l’équilibre social de toute la société.

Le GEPSo sera très vigilant aux résultats de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel. Au nom des valeurs du service public, il restera pleinement mobilisé pour dénoncer avec force les mesures contraires aux principes fondateurs de la République qui ne feront qu’accroitre la fracture sociale au sein de notre pays.

Acteur que le secteur de la protection de l’enfance traverse une crise de recrutement inédite, le GEPSo lance un mini-site de présentation de métiers à destination des jeunes

Au travers de ce nouveau site, le GEPSo a souhaité sensibiliser sur un secteur et des métiers peu connus du grand public et en particulier des jeunes. Le GEPSo a également souhaité illustrer l’engagement exceptionnel de l’ensemble des professionnels qui, en dépit du contexte parfois complexe, œuvrent au quotidien en faveur des enfants.

7 métiers, assortis de fiches métier et vidéos sont mis en avant : accompagnant éducatif et social ; assistant de service social ; auxiliaire de puériculture ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé ; infirmier puériculteur ; moniteur éducateur. L’ensemble des tournages et témoignages ont été réalisés auprès de professionnels actuellement en poste au sein de 4 établissements publics adhérents du GEPSo.

Une rubrique « Découvrir le secteur » renvoie à une sélection de ressources variées pour mieux appréhender le secteur : infographies ; films ; vidéos pédagogiques

Le site héberge également les offres d’emploi issues des établissements publics adhérents au GEPSo.

Le site a vocation à être enrichi d’autres métiers en 2024 et à être étendu également sur le champ du handicap.

Les vidéos seront diffusées dans les prochains jours sur nos comptes Linkedin, Twitter, Instagram et Facebook, n’hésitez à les relayer largement avec le hashtag #jobdeliens

! Découvrir le site sans plus tarder !

www.jobdeliens.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 15 novembre 2023

Pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants accueillis dans nos établissements et de leur famille, pour éviter les risques de maltraitance institutionnelle, pour retrouver du sens et de l’attractivité, pour surmonter la crise systémique qui secoue actuellement le secteur de la protection de l’enfance, pour la qualité de vie au travail des professionnels, nos fédérations se mobilisent.

Pour l’intérêt supérieur des enfants, il est inconcevable que les structures d’hébergement de la protection de l’enfance ne disposent d’aucun texte relatif aux taux et normes d’encadrement en dehors de la réglementation des pouponnières (arrêté du 28 janvier 1974), qui nécessite également d’être actualisé. Il y a urgence, car ces structures accueillent chaque année de plus en plus d’enfants en grande vulnérabilité.

La situation n’est tenable ni pour les enfants, ni pour les professionnels des structures pourtant dédiées à la protection des enfants et à la sécurité de tous.

Depuis deux ans, nos associations ont contribué activement aux travaux ministériels pour définir des taux et normes d’encadrement, en lien avec le secrétariat d’État à l’Enfance et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un projet de décret d’avril 2022, le taux d’encadrement « socle » prévoit 8 ETP de professionnels éducatifs qualifiés par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans.

Deux enquêtes, en 2022 au sein du réseau ANMECS puis en 2023 conjointement par nos fédérations permettent de démontrer que les taux d’encadrement observés aujourd’hui dans les associations et établissements publics sont souvent très éloignés de ce taux d’encadrement « socle ». Nous sommes donc en mesure de démontrer que les conditions d’hébergement actuelles ne permettent pas d’assurer une permanence éducative effective tout au long de l’année et ainsi de garantir une réponse adaptée aux besoins fondamentaux de l’enfant.

Ainsi, pour les enfants de moins de 6 ans, la présence de 2 personnels éducatifs par groupe de 10 enfants ne serait assurée que jusqu’au 20 septembre de chaque année et dans le meilleur des cas, pour les adolescents de 13 à 18 ans, que jusqu’au 16 novembre.

De plus, la première estimation de l’impact financier global du taux d’encadrement « socle » du projet de décret, dont il faut envisager l’application de façon progressive sur plusieurs années, nécessitera un investissement annuel de plus d’1,4 milliard d’euros supplémentaire par an. Cette montée en charge est vitale pour assurer l’avenir des enfants en situation de très grande vulnérabilité que nous accompagnons, et indispensable pour garantir la qualité d’accueil et d’accompagnement diversifié en hébergement.

Nous sommes convaincus que cet investissement conduit à des effets vertueux qui permettront d’éviter les surcoûts exorbitants liés au turn-over des professionnels, à leur mal-être, au recours excessif à l’intérim et aux emplois précaires. La plus grande continuité et stabilité des figures d’attachement, d’une part, et l’accentuation du travail auprès des parents, d’autre part, doivent ainsi rester la priorité de l’action publique, dans la continuité des réformes récentes de la protection de l’enfance en France.

A l’aune de la journée internationale des Droits de l’enfant, dans la ligne du plan Marshall demandé par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), nous demandons un engagement immédiat de l’État et des Départements pour publier le décret relatif aux taux et normes d’encadrement dans les structures d’hébergement de la protection de l’enfance, et de l’assortir du soutien financier garantissant sa bonne application à terme.

Pour le président de l’ANMECS, Alain Vinciarelli : « L’heure n’est plus au diagnostic mais à l’action urgente et immédiate ».

Pour le président de la CNAPE, Didier Tronche : « Nos fédérations ont mené un travail salutaire de démonstration des besoins criants de nos structures d’accueil pour garantir le respect des besoins fondamentaux des enfants protégés. Aujourd’hui, le compte n’y est pas. Il faut investir urgemment pour sortir ces établissements d’une crise qui n’a que trop duré ».

Pour le président du GEPSo, Julien Blot : « Les constats étant maintenant plus que partagés, nous attendons aujourd’hui des engagements forts. Les enfants ont besoin d’être accompagnés par des professionnels exerçant leurs missions dans de bonnes conditions ».

Pour l’avenir des enfants, il est encore temps d’agir ! ».

Contacts presse :

• ANMECS: Alain VINCIARELLI / vinciarelli@anmecs.fr / 06 71 01 56 91
• CNAPE: Zoé BOUVET / bouvet@cnape.fr / 06 67 27 27 77
• GEPSo: Jeanne CORNAILLE / jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse

[PLFSS 2024 / Grand âge]

📢🔴Alors que les établissements et services du secteur personnes âgées rencontrent des difficultés financières et de ressources humaines inédites, le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros annoncé par le gouvernement ainsi que la création prévue de 6000 postes en EHPAD ne suffiront pas !

📨Dans un courrier commun adressé à @Aurore Bergé, plusieurs fédérations et associations du secteur grand âge demandent dans le cadre du PLFSS 2024 des mesures beaucoup plus fortes pour soutenir le secteur et en particulier :

✔️le financement intégral de l’impact de l’inflation et des revalorisations salariales

✔️ une hausse de 5,5 % des tarifs hébergement et dépendance

✔️un plan pluriannuel d’augmentation et de diversification des professionnels prévoyant, conformément aux rapports d’experts, 20 000 recrutements par an pendant 5 ans

Au-delà de ces mesures, le secteur a besoin d’une réforme profonde et structurelle de l’accompagnement du Grand âge pour relever le défi démographique et répondre aux attentes des personnes âgées

Le GEPSo exprime ses pensées aux victimes et à leurs proches de l’incendie de Wintzeiheim survenu le mercredi 9 août dans un gîte accueillant des adultes en situation de handicap pour les vacances.

Notre association apporte sont profond soutien et message de solidarité auprès de l’ensemble des personnes concernés par le drame.

Numéro national d’information au public : 09 70 80 90 40

Le plan de transformation des ESAT a été initié en 2021 et a permis de co-construire des mesures permettant aux ESAT de développer plus de liens avec le milieu ordinaire et de renforcer les droits individuels et collectifs des travailleurs.

La sortie en décembre dernier des textes réglementaires attendus par les acteurs du secteur a permis la mise en œuvre effective du plan depuis le début de l’année 2023. Certaines mesures sont cependant insuffisamment explicitées dans les décrets et la circulaire parus à date et des travaux complémentaires d’outillage du plan prévus par le gouvernement n’ont par ailleurs pas été mis en œuvre à ce jour.

Fortes de ces constats et face aux nombreuses sollicitations de Directions d’ESAT souhaitant décliner de manière opérationnelle ce plan de transformation, les principales associations nationales « têtes de réseaux » que sont ANDICAT, APAJH, APF FH, FEHAP, GEPSo, Unafam, Unapei se sont réunies et ont décidé d’unir leurs forces pour avancer sur le sujet.

C’est ainsi que fin 2022, après l’envoi d’un courrier collectif réclamant la sortie rapide des textes de mise en œuvre du Plan de transformation, nous avons mis en place des groupes de travail composés principalement de directeurs et cadres d’ESAT volontaires pour travailler sur 3 thématiques, avec l’objectif de réaliser un kit d’outils sur le plan :

• L’Instance Mixte et le Délégué des personnes
• Le Parcours renforcé en emploi
• Le conventionnement avec le SPE et/ou une EA.

Objectif : travailler sur la déclinaison opérationnelle du plan en proposant des outils et des conseils de mise en œuvre.

2 types de livrables :

• Des outils clés en main, qui peuvent être repris, modifiés, complétés à votre guise (format Word)
• Des conseils, recommandations, qui ne sont pas opposables mais qui vous offrent un éclairage opérationnel en complément des outils (format PDF)

Les 1ers livrables sont enfin disponibles ! Vous trouverez ci-joint et notre site internet 3 outils produits par le groupe de travail Instance Mixte & Délégué des personnes :

• Un règlement intérieur de l’Instance Mixte (bientôt disponible en FALC),
• Une fiche de mission du Délégué des personnes (bientôt disponible en FALC),
• Une Foire aux questions pour répondre à vos interrogations.

Vous pouvez vous les approprier, et n’hésitez pas à nous faire un retour !

Restez aux aguets, bientôt d’autres outils vous seront adressés sur les 2 autres thématiques.

Les outils élaborés par notre collectif inter associatif seront finalisés d’ici le mois d’avril et feront l’objet d’une présentation dans le cadre d’un webinaire organisé le 05/04 à 16h30 (informations complémentaires à venir)

Le Groupe national des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux, GEPSo, représente plus de 700 établissements publics qui accompagnent les personnes principalement dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfant, des personnes âgées et de l’insertion. Ses missions principales sont d’animer, de former et d’impulser.

Certifié Qualiopi depuis janvier 2022, le GEPSo mène des actions en formation depuis 1984. En 2021, ces actions ont accueilli 766 participants avec plus de 90% de taux de satisfaction.

Dans sa démarche de diversification et d’amélioration continue de son offre de formation le GEPSo lance un appel d’offre. Le GEPSO est à la recherche d’un organisme de formation pour la réalisation d’une nouvelle formation, qui vient en réponse aux exigences du nouveau Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS de la Haute Autorité de la santé.

Consultez le détail de l’offre en téléchargeant le cahier des charges à partir du lien ci-dessous :

http://gepso.fr/static/uploads/2022/10/Cahier_des_charges_Formation.pdf

Attention !

• Temps d’échange avant le dépôt de dossier (pour ceux qui le désirent) : le 1^er décembre 2022
• Date limite de dépôt de dossier : le 16 décembre 2022

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Contact :

Charlène Camara – Chargée de mission

Mail. charlene.camara@gepso.com

Suite aux dernières déclarations de Monsieur le Ministre Jean-Christophe COMBE qui indiquait qu’il n’y aurait pas d’extension du Ségur, le GEPSo alerte sur les effets délétères de cette mesure injuste.