Categorie : Personnes agees

29 mars 2024

Indignation et colère après la décision du Conseil constitutionnel sur l’exclusion de certains agents publics du CTI

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exclusion de certains agents publics du Complément de traitement indiciaire (CTI) estimant cette disposition conforme à la constitution. Les arguments avancés sont le reflet d’une profonde méconnaissance de la réalité des établissements et renforcent le sentiment d’injustice

 Les sages du Conseil ont jugé la loi en vigueur « conforme » à la Constitution, estimant que les établissements et services autonomes avaient « des modalités particulières de gestion » d’une part et que les agents exclus n’étaient pas placés en leur sein dans la « même situation » que les établissements rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD. Pourtant, aucune forme de démonstration n’est venue étayer ces « arguments ».

Cette décision est venue raviver le profond sentiment d’injustice vécu par les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Cette décision a, en l’espace de quelques jours, provoqué des départs de professionnels, désabusés et indignés par la situation.

Cette décision qui se fonde notamment sur une prétendue « différence de situation » ou de « modalités de fonctionnement » en fonction de la nature de l’employeur est la preuve d’une profonde méconnaissance de la réalité de terrain des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.

Alors que le secteur traverse une crise profonde d’attractivité, pourquoi maintenir cette situation injuste qui ne fait qu’aggraver les problématiques de recrutement et de fidélisation ?

Depuis 2020, le GEPSo est engagé en faveur du Ségur pour tous et combat avec force contre la rupture d’égalité entre les agents introduite par la loi. Le recours contentieux n’a malheureusement pas permis de faire entendre notre voix et ce, malgré les multiples argumentaires, témoignages, données chiffrées, courriers mis au dossier.

Le Conseil d’administration de l’association décidera s’il souhaite poursuivre le contentieux en Conseil d’Etat lequel, ayant estimé le sujet « sérieux », avait renvoyé le sujet en QPC.

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10 février 2024

Gouvernement (enfin) au complet : maintenant, place à l’action, il y a urgence !

Alors que la nomination du reste des membres du gouvernement s’est longuement fait attendre, nous pouvons nous réjouir que le casting final ait intégré une Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles d’une part et des Personnes âgées et Personnes handicapées d’autre part. Le maintien d’un Ministre de plein exercice sur la Fonction publique était également une attente importante. Si ces nominations sont des signaux rassurants, le GEPSo sera très attentif à ce que les chantiers majeurs qui traversent le secteur public social et médico-social soient rapidement repris par les Ministres nouvellement nommés.

La nomination d’une Ministre déléguée à l’Enfance était une attente forte. Aujourd’hui englué dans des difficultés profondes et anciennes, le secteur de la protection de l’enfance ne pouvait se passer d’un interlocuteur dédié. Les défis sont colossaux et il est urgent de reprendre très rapidement les travaux Etat/Départements initiés en fin d’année 2023 pour la mise en œuvre effective d’un Plan Marshall pour le secteur. A cet égard, la publication du projet de Décret du 22 avril 2022 pour des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance serait une première étape majeure et décisive de ce plan.

Dans le secteur de l’autonomie, les défis sont également nombreux. Le virage inclusif à l’œuvre dans le champ du handicap et les orientations prises lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) doivent pouvoir s’accompagner de moyens suffisants et adaptés afin de ne pas laisser les plus vulnérables au bord du chemin.

Pour le secteur du travail protégé plus spécifiquement, la mise en œuvre concrète des mesures du plan de transformation des ESAT nécessitera un soutien financier et opérationnel indispensable et à ne pas sous-estimer.

Dans le champ des personnes âgées, nous appelons de nos vœux à ce que la PPL Bien Vieillir permette le soutien conséquent à un secteur très fragilisé économiquement.

Sur l’ensemble de ces politiques publiques spécifiques, nous veillerons à ce que les articulations soient effectives avec le Ministère de la Santé et de la Prévention dans une logique de décloisonnement des secteurs.

Le maintien d’un Ministère de plein exercice sur la Fonction publique constituait également une attente forte du GEPSo. Il est nécessaire en effet de renforcer les travaux engagés sur l’attractivité des métiers tout comme sur les rémunérations (avec le CTI pour tous en 1er lieu) pour soutenir des agents publics du secteur social et médico-social, aujourd’hui insuffisamment valorisés et reconnus. Les conclusions du Livre blanc du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) nécessitent de pouvoir être portées au plus haut niveau pour être rendues effectives.

Le GEPSo prendra rapidement contact avec chacun des Ministres afin d’apporter sa contribution et ses propositions sur ces très nombreux chantiers restés en attente pendant plus d’un mois. Il y a urgence !

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse : http://gepso.fr/static/uploads/2024/02/GEPSO_CP_202402_GouvernementATTAL_V1.0.pdf

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21 décembre 2023

Loi immigration : le GEPSo tire la sonnette d’alarme !

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits des plus vulnérables. A l’instar de nombreuses fédérations, associations et institutions, nous dénonçons avec fermeté des dispositions discriminatoires et contraires aux principes Républicains

Un certain nombre de dispositions prévues par la loi Immigration viennent heurter au plus profond les valeurs du service public, de l’universalité et de l’inconditionnalité de l’accueil telles que défendues par le GEPSo en tant qu’association d’établissements publics sociaux et médico-sociaux, au service de TOUS les publics, quelle que soit l’origine et la nationalité.

Un mois après la célébration de la journée internationale des Droits de l’enfant, nous regrettons que plusieurs mesures du texte concernant les mineurs non accompagnés (MNA) qui relevaient jusqu’à maintenant de lois relatives à la protection de l’enfance trouvent leur place dans la loi immigration : conditions d’octroi des aides sociales ; fichier national des mineurs étrangers en conflit avec la loi ; cahier des charges national pour l’évaluation de la minorité des MNA ; fin du droit de l’accompagnement au contrat jeune majeur en cas d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) ; limitation des droits au logement opposable ou à l’aide personnalisée au logement.

Toutes ces mesures instituent une stigmatisation des jeunes majeurs anciennement MNA et les vouent à l’abandon le plus total par l’Etat, risquant de les plonger rapidement dans une grande précarité.

Le versement des prestations familiales conditionné à une présence de 5 ans sur le territoire national fragilisera considérablement les familles et enfants concernés.

De même, le durcissement des conditions de versement de l’APA aux étrangers aura également pour effet immédiat de plonger ces personnes âgées dans l’exclusion et la marginalisation.

Familles monoparentales, personnes âgées, enfants vulnérables…, seront les premières victimes de cette loi régressive qui contraindra de surcroît les travailleurs sociaux à « faire le tri » et à réprimer plutôt qu’accompagner, soulevant ainsi des questions éthiques alors que leurs conditions d’exercice, difficiles, se sont fortement dégradées ces dernières années.

Il s’agit là de dérives majeures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes sur un critère de nationalité, dangereuses pour l’équilibre social de toute la société.

Le GEPSo sera très vigilant aux résultats de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel. Au nom des valeurs du service public, il restera pleinement mobilisé pour dénoncer avec force les mesures contraires aux principes fondateurs de la République qui ne feront qu’accroitre la fracture sociale au sein de notre pays.

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13 décembre 2023

Le GEPSo lance « jobdeliens.fr », un site pour valoriser les métiers du lien dans le secteur de la protection de l’enfance

Acteur que le secteur de la protection de l’enfance traverse une crise de recrutement inédite, le GEPSo lance un mini-site de présentation de métiers à destination des jeunes

 

Au travers de ce nouveau site, le GEPSo a souhaité sensibiliser sur un secteur et des métiers peu connus du grand public et en particulier des jeunes. Le GEPSo a également souhaité illustrer l’engagement exceptionnel de l’ensemble des professionnels qui, en dépit du contexte parfois complexe, œuvrent au quotidien en faveur des enfants.

7 métiers, assortis de fiches métier et vidéos sont mis en avant : accompagnant éducatif et social ; assistant de service social ; auxiliaire de puériculture ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé ; infirmier puériculteur ; moniteur éducateur. L’ensemble des tournages et témoignages ont été réalisés auprès de professionnels actuellement en poste au sein de 4 établissements publics adhérents du GEPSo.

Une rubrique « Découvrir le secteur » renvoie à une sélection de ressources variées pour mieux appréhender le secteur : infographies ; films ; vidéos pédagogiques

Le site héberge également les offres d’emploi issues des établissements publics adhérents au GEPSo.

Le site a vocation à être enrichi d’autres métiers en 2024 et à être étendu également sur le champ du handicap.

Les vidéos seront diffusées dans les prochains jours sur nos comptes Linkedin, Twitter, Instagram et Facebook, n’hésitez à les relayer largement avec le hashtag #jobdeliens

 

 

! Découvrir le site sans plus tarder !

www.jobdeliens.fr

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10 octobre 2023

PLFSS 2024 / Grand âge: courrier à Aurore Bergé

[PLFSS 2024 / Grand âge]

📢🔴Alors que les établissements et services du secteur personnes âgées rencontrent des difficultés financières et de ressources humaines inédites, le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros annoncé par le gouvernement ainsi que la création prévue de 6000 postes en EHPAD ne suffiront pas !

📨Dans un courrier commun adressé à @Aurore Bergé, plusieurs fédérations et associations du secteur grand âge demandent dans le cadre du PLFSS 2024 des mesures beaucoup plus fortes pour soutenir le secteur et en particulier :

✔️le financement intégral de l’impact de l’inflation et des revalorisations salariales

✔️ une hausse de 5,5 % des tarifs hébergement et dépendance

✔️un plan pluriannuel d’augmentation et de diversification des professionnels prévoyant, conformément aux rapports d’experts, 20 000 recrutements par an pendant 5 ans

Au-delà de ces mesures, le secteur a besoin d’une réforme profonde et structurelle de l’accompagnement du Grand âge pour relever le défi démographique et répondre aux attentes des personnes âgées

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28 avril 2023

Conférence nationale du handicap (CNH) Après les annonces, place aux actes, aux moyens et à la co-construction !

La Conférence nationale du handicap a donné lieu à de nombreuses annonces dans différents domaines : accessibilité, scolarité, emploi, évolution de l’offre. Si nombre de ces mesures sont à souligner et vont dans le sens d’une meilleure effectivité des droits des personnes, le GEPSo regrette le manque de précisions de beaucoup d’entre elles ainsi qu’un manque global de visibilité sur les moyens. Le défaut d’information et de concertation en amont de la CNH nous fait craindre des difficultés à suivre précisément leur déploiement sur le terrain. Aussi, le GEPSo sera particulièrement attentif aux moyens dédiés

 

Des mesures intéressantes mais disparates et avec des moyens qui devront être à la hauteur

Si globalement nombre de mesures vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits, besoins et attentes des personnes (développement des droits des travailleurs des ESAT, repérage précoce 0-6 ans, développement de nouvelles solutions…), leur émiettement et leur nombre (70) donnent davantage le sentiment d’un saupoudrage que d’une véritable politique publique forte et globale du handicap incluant tous les handicaps.

La priorité selon nous pour pouvoir tenir la promesse présidentielle d’un « avant et après CNH » est de clarifier les contours aujourd’hui trop imprécis des propositions en y allouant des budgets à la hauteur.

 

A titre d’exemple, quelle offre concrètement et avec quels moyens derrière les « 50 000 solutions nouvelles pour accompagner le choix de vie des personnes » ?  Ces mesures ne doivent pas rester des effets d’annonces mais être de réelles solutions, c’est-à-dire opérationnelles, adaptées et individualisées aux attentes et enjeux du parcours de vie des personnes.

 

Sur des enjeux d’accompagnement extrêmement cruciaux comme celui des enfants en situation de handicap accueillis par l’ASE, aucune proposition forte ne ressort alors que nous appelons de nos vœux à une véritable volonté politique en la matière. Les enfants en situation de handicap avec une mesure de protection de l’enfance atteignent sur certains établissements publics adhérents au GEPSo 50% des effectifs avec des moyens dérisoires et des taux d’encadrement de qualification ne permettant pas des accompagnements adaptés.

 

Concernant les nouveaux droits pour les travailleurs d’ESAT et peut-être demain, une rémunération égale au SMIC, il sera crucial d’accompagner ces évolutions de moyens dédiés afin de ne pas créer de tensions budgétaires supplémentaires dans des structures qui pour beaucoup sont déjà fragiles économiquement.

  • Le GEPSo défend un service public inconditionnel, universel de tous les publics sur tout le territoire quelle que soit la situation. Dans un contexte de difficultés financières et budgétaires fortes et de tensions RH inédites pour les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux, il est prioritaire de donner les moyens aux structures de fonctionner et de pouvoir continuer à innover pour s’adapter aux nouveaux défis (vieillissement des personnes, parcours complexes etc.)

 

Les professionnels, les grands oubliés de la CNH ?

Qu’a-t-on retenu de la crise sanitaire sur l’importance du prendre soin des professionnels ? Le GEPSo regrette le peu de place dans les annonces au renfort de la formation, à la qualité de vie au travail et à la valorisation des professionnels du médico-social. Il n’y a pas d’accompagnement ni de qualité de l’accompagnement sans l’engagement plein et entier des professionnels du médico-social. La CNH aurait pu être l’occasion d’une annonce de l’extension du Ségur pour TOUS les professionnels. Encore plus dans un contexte de crise de recrutement et d’attractivité, les professionnels doivent être pleinement reconnus et soutenus : sans un plan Marshall de soutien au secteur, qui va pouvoir répondre demain aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, à l’accompagnement des enfants à multiples vulnérabilité, des personnes handicapées vieillissantes ?

  • Sans une véritable politique de soutien aux professionnels du secteur, il est à craindre que l’augmentation des contrôles annoncés ne viennent que constater les impacts négatifs sur l’accompagnement d’un manque de ressources humaines et de qualifications disponibles

 

L’importance d’une véritable démarche de concertation

Les nombreuses réunions préparatoires à la CNH n’ont malheureusement pas permis une véritable concertation de fond sur des sujets pourtant très structurants de la politique publique du handicap en France. Il est indispensable que l’expertise des acteurs de terrain tout comme l’expertise d’usage des personnes concernées soient pleinement prises en compte afin de construire des réponses au plus près des attentes des personnes.

  • Devant ces constats, le GEPSo sera extrêmement attentif aux moyens dédiés à la mise en œuvre des mesures et demandera à être pleinement associé au Comité de suivi et d’évaluation qui ne devra pas être une chambre d’enregistrement mais un véritable lieu de travail et de débat.

A propos du GEPSo

Depuis 40 ans, le GEPSo agit en faveur d’une citoyenneté effective pour toutes et tous. Les enjeux du respect des droits des personnes, de leur participation et autodétermination est au cœur du projet associatif du GEPSo. L’association a pour principe socle l’accueil de tous les publics, en particulier des plus vulnérables, sur tous les territoires. Elle porte une vision d’un service public innovant et performant. Au plus près des personnes, de leurs besoins et attentes, l’association favorise un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

Son réseau compte 700 établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (230 organismes gestionnaires) répartis partout en France.  www.gepso.lndo.site

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

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17 février 2023

Un cri dans le désert : l’avenir du service public social et médico-social en jeu

Un cri dans le désert : l’avenir du service public social et médico-social en jeu

« Pendant la période Covid, nous étions applaudis, nous étions reconnus.

Aujourd’hui, qu’en reste-t-il ? »

 

En septembre 2020, pour valoriser l’engagement des professionnels pendant la crise Covid, le gouvernement a voté le Ségur de la santé. Il s’est traduit notamment par des revalorisations salariales d’abord dans les hôpitaux et les EHPADs, avant d’être élargies à certaines catégories de professionnels des établissements et services du champ du handicap et de la protection de l’enfance. Entre 3000 et 4000 agents de la FPH (filière technique, logistique, administrative et de direction) demeurent aujourd’hui exclus du Ségur alors qu’ils sont pourtant indispensables. Leur exclusion crée aujourd’hui un très fort sentiment d’injustice et d’iniquité, qui contribue à une crise du recrutement sans précédent, des départs et des tensions sociales fortes ainsi qu’une paupérisation des professionnels concernés. Mais si les professionnels ne vont pas bien, les personnes accompagnées sont les premières à en pâtir, et ce sont leurs droits fondamentaux qui sont menacés avec parfois des difficultés d’accès dans certains établissements et services.

Afin d’alerter sur la gravité de la situation, le GEPSo a réuni plusieurs experts du secteur lors d’une conférence politique fin 2022.

 

La crise Covid n’a fait qu’accélérer une fracture préexistante avec une baisse des moyens face à des besoins du terrain et des exigences de qualité toujours plus élevés. Le secteur social et médico-social est aujourd’hui à genoux. Il est urgent que les pouvoirs publics renforcent leurs engagements envers les professionnels du secteur et les personnes accompagnées pour éviter l’effondrement.

 

Nos actions mises en place au cours des derniers mois – courriers aux Ministres, communiqués de presse et articles – sont restées lettre morte. Avec ce format vidéo et cette pétition, il s’agit de multiplier nos chances d’être audibles. Vous pouvez aussi contribuer, en relayant ces messages, à renforcer l’impact du message porté.

 

Face à ces constats et forts de notre expertise dans les champs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’avancée en âge, nous défendons un plan Marshall avec des propositions concrètes qui tiennent compte des contraintes gouvernementales et des besoins et attentes des personnes concernées :

–  voter la revalorisation salariale des oubliés du Ségur et la revalorisation globale des salaires est une première étape indispensable.

– renforcer l’attractivité du secteur par la promotion des métiers du care et des formations initiale comme continue

mettre les politiques publiques sociales et médico-sociales au cœur du projet de société

Ces propositions ont pour finalité de réaffirmer le sens des métiers du travail social et de donner envie aux nouvelles générations de s’y orienter. L’accompagnement des publics à multiples vulnérabilités exige des professionnels formés et de haut niveau pleinement reconnus comme tels : il est grand temps de valoriser leur action, leurs innovations, et leur impact sur la société.

 

Pour notre avenir, celui de nos enfants et de nos ainés en situation de vulnérabilité, nous portons une vision globale d’un projet de société autour des axes suivants :

  • Garantir le respect des droits des personnes et familles accompagnées.

L’accompagnement global et coordonné des parcours semble indispensable à la mise en œuvre de réponses adaptées. Cela passe notamment par un décloisonnement des politiques publiques sanitaires, sociales et médico-sociales et sociales.

  • Préserver un secteur social et médico-social public accessible et non lucratif, de qualité et innovant.

Les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux doivent être soutenus et pleinement reconnus comme établissements et services de référence. Malgré leurs difficultés, leurs innovations en termes d’approche et les projets pilotes qui y sont développés au quotidien montrent qu’ils sont de véritables lieux de ressources pour les personnes accompagnées et les jeunes professionnels en quête de sens.

  • Renforcer les dispositifs de participation de la personne, pour être pleinement acteur de son projet de vie.

Les personnes accompagnées doivent être placées au centre des dispositifs relatifs à leur parcours de vie, afin que leurs choix soient entendus et leurs droits respectés.

 

Monsieur le Président de la République, mettez en œuvre les moyens de faire des personnes accompagnées et des professionnels de l’humain une véritable priorité nationale !

Retrouvez ici les liens vers notre pétition et nos vidéos. Relayez le message largement autour de vous !

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19 septembre 2022

Le GEPSo demande l’extension du Complément de traitement indiciaire (CTI) à tous les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH)

Dans le cadre des discussions budgétaires à venir (Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 – PLFSS 2023), le GEPSo adresse un courrier aux Députés et Sénateurs afin d’obtenir l’extension du CTI pour tous les agents de la FPH.

Retrouvez également le Communiqué de presse du GEPSo que nous vous invitons à diffuser largement dans vos réseaux!

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16 mai 2022

Julien BLOT succède à Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT à la Présidence du GEPSo

A l’issue du Conseil d’administration réuni le vendredi 13 mai 2022, Julien BLOT a été élu nouveau Président du Conseil d’administration du GEPSo. Le Conseil d’administration se réunissait à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire et de la journée spéciale 40 ans du GEPSo.

Julien BLOT prend la suite de Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, Présidente du GEPSo depuis 2017 et dont le mandat avait été renouvelé en 2020. Disposant de moins de disponibilité depuis sa prise de fonction en février dernier comme Directrice générale du Centre hospitalier de Montfavet (84), établissement public de santé mentale, Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT a souhaité passer la main sur le poste de Présidente. Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu’à la fin de son mandat, en 2023

Diplômé de la filière D3S (Directeur d’établissement social et médico-social) de l’EHESP en 2005, Julien BLOT débute sa carrière comme Directeur d’établissement médico-social dans le Maine-et-Loire (49). Il est aujourd’hui Directeur d’AUREPAS, établissement public intervenant dans le champ du handicap adulte organisé en direction commune avec un EHPAD, deux établissements situés dans le Puy-de-Dôme (63). Investi depuis plus 15 ans au sein du GEPSo, Julien BLOT avait rejoint le bureau de l’association en 2020. Il co-pilote depuis plusieurs années le groupe de travail chargé de l’organisation des Assises nationales du handicap du GEPSo.

Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé au renouvellement partiel de son bureau :

  • Jean-Pierre STELLITTANO, Directeur général des EPH 35 (Etablissements publics d’Hallouvry), déjà administrateur, est nommé vice-Président. Cette évolution fait suite à la volonté de Joëlle RUBERA, Directrice de deux établissements médico-sociaux situés dans le Vaucluse de se concentrer sur l’animation régionale du GEPSo en région PACA. Joelle RUBERA demeure membre du bureau.

Restent par ailleurs membres du bureau du GEPSo :

  • Christine BARET, Directrice de l’ESTHI (38) ; Secrétaire
  • Jean-Pierre BOISSONNAT, désormais membre du bureau issu du collège des PPQ (Personnes physiques qualifiées) et non plus du collège des Personnes morales du Conseil d’administration puisqu’il fera valoir ses droits à la retraite en août prochain
  • Julie PECHALRIEUX, Directrice de la MDEA (01) ; Trésorière

L’équipe du bureau en place depuis 2017 reste donc quasi-identique et Julien BLOT poursuivra les orientations impulsées ces dernières années et en particulier celles définies dans le nouveau Projet associatif 2021-2025.

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