Actualites

05 février 2018

Contribution Commune ANDICAT – UNEA – GEPSO

Avec ANDICAT et UNEA, le GEPSo appelle les personnes accompagnées en ESAT et EA à témoigner pour valoriser leurs parcours diversifiés et leur intégration professionnelle.

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13 décembre 2017

Le non-respect de la procédure disciplinaire peut invalider le licenciement

La Cour de cassation censure un arrêt de cour d’appel qui approuvait le licenciement d’une directrice d’association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l’origine de la souffrance du personnel. L’employeur est mis en cause pour n’avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement. (suite…)

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13 novembre 2017

Évaluation interne des structures de la PJJ : qui fait quoi ?

La démarche d’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est au cœur d’une note du 16 novembre. L’accompagnement des directeurs de service, chargés de sa mise en œuvre, par les directions territoriales y est en particulier souligné. (suite…)

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29 septembre 2017

Etat des travaux – Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Etats des travaux des commissions permanentes du CNPE, présentés lors de l’Assemblée générale plénière du 21 juin 2017:

  • Commission « Prévention et repérage précoce »
  • Commission « Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant »
  • Commission « Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche »
  • Commission « Formation »
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01 février 2017

Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) Réunion du 12 décembre 2016

L’article premier de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), instance interministérielle d’orientation stratégique de la protection de l’enfance placée auprès du premier ministre.

Ce conseil vise à assurer un meilleur pilotage de cette politique en réunissant tous les acteurs du champ. Cette instance de coordination des acteurs a notamment pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale.

Un siège de membre permanent au CNPE a été accordé au GEPSo, plus particulièrement au sein du collège « société civile et associations gestionnaires ». 

La première séance plénière s’est déroulée à Paris le 12 décembre 2016, le GEPSo y était représenté par Mme GIRARDOT, directrice du F.D.E du Bas-Rhin, en voici le compte-rendu.

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01 avril 2016

Adoption du projet de loi pour l’enfant

La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait. (suite…)

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10 mars 2016

Compte rendu et suite de la rencontre avec M-S. DESAULLE

Le 27 janvier dernier le GEPSO a rencontré Mme Marie Sophie DESAULLE, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée de mise en œuvre du rapport « zero sans solutions ».

  • Concernant l’axe 1 de mise en place d’un dispositif d’orientation permanent, le GEPSo  incite ses adhérents à intégrer et à participer activement aux groupes opérationnels de synthèse.

    Par ailleurs, le GEPSo prendra contact avec les MDPH afin d’inciter à la construction d’un outil commun MDPH / ESMS pour l’évaluation du plan d’accompagnement global. (suite…)

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26 février 2016

Rencontre du 23 décembre au Ministère des Affaires sociales

Dans le contexte du projet de loi de protection de l’enfance en cours de vote (le 3 mars prochain) et de la fiche de route  protection de l’enfance 2015-2017, le compte rendu  de la Rencontre du 23 décembre 2015 au Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  qui a eu lieu  avec Mme Laurence ROSSIGNOL et  Anne DEVRESSE est disponible ici.  (suite…)

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18 janvier 2016

Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Le 14 décembre 2015 la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement. Sa promulgation intervenant avant la fin de l’année permet une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Cette loi prévoit de faire de l’adaptation de la société au vieillissement un « impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation » (Article 1). En effet l’objectif est de permettre aux personnes âgées d’anticiper au mieux les premiers signes de perte d’autonomie, et de bénéficier d’un accompagnement de qualité à domicile comme en établissement. (suite…)

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03 décembre 2015

Feuille de route protection de l’enfance 2015-2017

Présentation de la feuille de route 2015-2017: Réforme de la protection de l’enfance

« 101 actions pour la protection de l’enfance »

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