Ressources

La Haute Autorité de Santé a publié en début d’année le référentiel d’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico Sociaux (ESSMS) qui sera le pilier des évaluations à venir dans le cadre de la réforme d’évaluation qui s’engage en 2022.

Dans ce cadre, le GEPSo a organisé en juin et juillet 2022 un cycle de cinq webinaires pour accompagner les structures dans l’appropriation de ce nouveau référentiel, afin de se préparer au mieux aux évaluations et de favoriser les auto-évaluations. Certains des webinaires ont été coanimés avec la Haute Autorité de Santé. Le premier webinaire présente le contexte de la mise en place de ce nouveau référentiel, les trois suivants présentent tour à tour les trois méthodologies mobilisées (accompagné traceur, audit système et traceur ciblé) et le dernier répond aux questionnements récurrents concernant le référentiel et sa mise en œuvre.

Vous trouverez ci dessous les liens pour accéder à chacun des webinaires ou rendez-vous directement sur la chaîne YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCV8u8ZPP41Jv-Moh2c9XBnw

[WEBINAIRE] 1. webinaire d’ouverture – Présentation globale du référentiel. GEPSo et HAS : https://www.youtube.com/watch?v=ih9INnsAfzo

[WEBINAIRE] 2. Webinaire méthode – l’accompagné traceur : https://youtu.be/694CKS6pajc

[WEBINAIRE] 3. webinaire méthode – l’audit système : https://youtu.be/79fCfJ49Blc

[WEBINAIRE] 4. méthode du traceur ciblé : https://youtu.be/AwEvKlqmt0E

[WEBINAIRE] 5. webinaire de clôture – questionnements récurrents et perspectives : https://youtu.be/X3xo-lfMaRM

Plus de 300 professionnels investis dans le champ de la protection de l’enfance étaient réunis jeudi 9 septembre dernier, à Paris et en distanciel, à la journée «Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance».

N’hésitez pas à retrouver ces interventions grâce au replay Disponible ici

Les supports et vidéos présentés sont téléchargeables ici.

Ce numéro de l’Info Public réinterroge les enjeux de la décision pour autrui et les questions éthiques qu’ils soulèvent dans le cadre de la crise sanitaire. Il nous a paru essentiel de donner la parole aux professionnels, sociologues, philosophes, personnes accompagnées et autres experts du secteur pour nous livrer leurs enseignements à tirer de la crise sanitaire.

Au travers de ces 13 articles, nous souhaitons mettre en lumière des premiers pas pour aider les établissements adhérents à penser et à construire une réponse adaptée et éthique, en situation de crise.

Vous souhaitez recevoir un exemplaire de l’Info Public ?! La revue vous est offerte par le GEPSo. Il suffit de remplir le bon de commande ci-dessous avec le nombre de revues souhaitées.
Une participation aux frais de port de 5€ TTC par exemplaire vous sera demandée.

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Les actes des assises nationales du handicap sont désormais disponibles.

N’hésitez pas à revivre ces échanges grâce au replay

Téléchargez les actes de ces journées

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Depuis trente ans, les neurosciences ont donné à la notion d’immaturité des mineurs, qui justifie l’autonomie du droit pénal qui leur est applicable, un véritable contenu scientifique . Pendant l’adolescence, se déroule en effet une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur du cerveau humain, tandis que, concomitamment, se produisent de profondes transformations cognitives, psychologiques et comportementales. C’est seulement au terme de ce processus que les jeunes sujets disposent des capacités de discernement et de contrôle des actes permettant de les considérer comme pleinement responsables d’un point de vue pénal. Malgré cet apport à la réflexion sur la justice des mineurs, les neurosciences ne permettent pas de définir scientifiquement un âge de la responsabilité pénale. Par ailleurs, à ce jour, les techniques d’imagerie cérébrale ne constituent pas à elles seules un outil fiable d’expertise judiciaire.

« COMMENT NÉGOCIER LE VIRAGE INCLUSIF POUR RÉPONDRE AU MIEUX AUX BESOINS DES USAGERS? »

Retrouvez les interventions et les échanges de ces journées en téléchargeant les actes

LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX FACE A LA GESTION DE CRISE:

ENJEUX ET DÉFIS POUR LES ORGANISATIONS

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Actes du séminaire du 11 décembre 2018

Nous vous invitons également à consulter le PowerPoint de synthèse, réalisé par deux professionnels de l’IME le logis de Villaine (79) ayant participé à ce séminaire.

Les récentes orientations gouvernementales placent l’inclusion comme objectif assigné au secteur du handicap. Dès lors, les ESAT ont à interroger, questionner leur fonctionnement et leur organisation. C’est ce sur quoi la commission travail protégé du GEPSo s’est positionnée par la rédaction de cette charte éthique.

Cette charte prône la promotion d’un parcours co-construit et fondé sur les besoins et attentes des usagers, le passage d’un modèle d’ESAT ayant démontré sa capacité à assurer aux personnes accueillies sécurité et stabilité, reconnaissance et insertion professionnelle à un modèle plus ouvert mais qui prend bien en compte le rôle inclusif des ESAT.

Autrement dit, comment passer de l’Institution au parcours ?

Les ESAT doivent prouver leur capacité d’adaptation et d’innovation sociale et le GEPSo entend être force de propositions en établissant une charte, un socle éthique, des valeurs tout en valorisant le rôle inclusif des ESAT.

A ce titre, le GEPSo propose :

1) L’amélioration du statut et des droits des travailleurs en ESAT
2) Les ESAT, acteurs de l’insertion professionnelle et sociale au service de parcours d’inclusion
3) Une déontologie des pratiques commerciales affirmée

Le traitement des violences psychologiques en institution sociale et médico-sociale.

• Violence physique
• Violence sexuelle
• Maltraitance psychologique
  – Non respect de la personne
  – Violence par n’égligence, délaissement, abandon
  – Abus matériel et financier
  – Violences liées aux institutions
  – Violation du droit et de la liberté
  – Abus de pouvoir et d’autorité

La reproduction de l’image des personnes est une pratique assez courante dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles peuvent servir à illustrer un journal, une journée festive… Leur utilisation n’en est pas libre pour autant et doit s’effectuer dans le respect des principes régissant le droit à l’image.

• La notion de droit à l’image
• La diffusion de l’image d’une personne
  – portée de l’autorisation
  – personne mineur ou incapable majeur
  – les santions en cas de violation du droit à l’image
• Les exceptions au droit à l’image

• Le dossier, de quoi parle t’on?
• Qui a accès au dossier et comment?
• Que fait-on du dossier après le départ de la personne?
• Précaution d’usage et repères

Depuis son assemblée générale du 29 avril 1998, le GEPSo a défini que les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux devaient être des carrefours de services, espace de liberté et de citoyenneté au quotidien des usagers. C’est donc avec satisfaction qu’il avait pris connaissance du projet de refonte de la Loi n°75-535 du 30 juin 1975 qui allait devenir la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Document technique réalisé par le GEPSo concernant l’appel à projets et coopérations.

Document technique réalisé par le GEPSo concernant la gestion de crise.

Afin d’aider les gestionnaires des établissements publics dans la gestion des congés, la DGOS fait paraitre un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers. Celui-ci sera mis en ligne prochainement sur le site du ministère de la santé sou forme de fiches.

Les résultats de l’enquête GEPSo relative à l’accueil des personnes en situation de handicap en EHPAD sont désormais disponibles.

Les résultats de l’enquête, relative aux établissements non dotés de la personnalité juridique, qui ont été présentés lors des Assises nationales des foyers de l’enfance les 28 et 29 novembre 2013 à La Rochelle sont désormais disponibles.

Pendant plusieurs mois, la coordination nationale travail adapté et protégé s’est penchée sur les questions de la formation des travailleurs d’ESAT.

Cette enquête a été réalisée dans le but de faire l’état des lieux de la formation dans les établissements publics du travail protégé ainsi que de recenser les différentes actions innovantes.

Les résultats de cette enquête sont désormais disponibles.

Modèle type de convention dans le cadre d’un « stage de comparaison »

Impacts des coopérations formalisées sur l’accompagnement de l’usager au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.

Le thème des modes de coopérations inter-institutionnelles et de leur effets sur les parcours des usagers a été exploré par la commission service du GEPSo en partenariat avec des étudiants en Diplôme d’Etat en Ingenierie Sociale (DEIS) de l’IRTS Parmentier et de BUC Ressources.

En cette période où notre secteur et la réglementation qui l’entoure évoluent rapidement, le GEPSo a souhaité apporter des services supplémentaires à ses adhérents.

Quatre thématiques ont été priorisées pour répondre aux attentes des adhérents :

• La personnalisation des établissements et services,
• Les Coopérations et Appel d’offres,
• La Cellule de crise,
• Le cahier des charges de l’évaluation externe

Les dossiers présentés sont pour les personnels des établissements des supports réglementaires, des pistes de réflexion, une boite à outils dans laquelle chacun peut puiser à sa convenance les éléments nécessaires à la réalisation de son projet. Les membres de la commission qui se tiennent à votre disposition sont :

Le rapport d’activité vise à présenter de manière synthétique en quoi consiste la rédaction d’un rapport d’activité. Afin de produire un dossier technique synthétique sur ce thème, la commission services du GEPSo a pris en compte les travauxde l’ANAP relatifs aux tableaux de bord médico-sociaux et a d’ailleurs intégré le comité technique de suivi et d’évaluationde cette agence.