Categorie : Participation des usagers

Prévus dans le cadre de la stratégie nationale prévention et de protection de l’enfant d’Adrien Taquet, les travaux relatifs à l’arrêté de 1974 sur la réglementation des pouponnières ont été relancés sous l’impulsion de la Député Isabelle SANTIAGO ayant tiré la sonnette d’alarme  et de la Ministre Sarah El Haïry souhaitant faire de la prévention et de l’accueil des 0-3 ans en protection de l’enfance un chantier de travail national prioritaire .

Les pouponnières en France ayant majoritairement un statut public, c’est tout naturellement que le GEPSo s’est saisi du sujet, en coopération étroite avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et avec l’appui de sa Commission parcours prévention protection de l’enfant et de son groupe de travail Petite enfance en protection de l’enfance.

Pour le lancement des travaux, une enquête flash lancée en juin est venue confirmer une situation alarmante : taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, taux d’encadrement insuffisant, allongement des durées d’accueil des enfants, augmentation d’enfants en situation de handicap .

Cette enquête flash est une première étape, préparant le terrain pour une enquête d’envergure nationale complète  portant sur la situation des pouponnières en France : taille, fonctionnement, taux d’encadrement, projet pédagogique, parcours des enfants accueillis, etc. Ces données sont essentielles pour alimenter les travaux en cours, objectiver la situation nationale et avoir une vue « 360 » sur le fonctionnement des structures .

Merci aux pouponnières qui ont participé à cette première enquête flash !

Retrouvez les résultats clefs ici :

L’heure est grave , engageons-nous pour une réforme profonde de l’accueil des 0-3 ans dans l’aide sociale à l’enfance .

Télécharger les résultats de l’enquête flash :

https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/07/Resultats-inforgraphie-Pouponnieres-2.pdf

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UNE ENQUETE COMPLETE EN COURS

>> Pour compléter cette enquête flash, une enquête complète est actuellement en ligne :

https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/JEUDEVI/Questionnairepouponnieres/questionnaire.htm

>> Pour vous permettre de préparer au mieux les réponses au questionnaire en lien, retrouvez la totalité des questions du questionnaire en ligne ci-après:

https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/07/GEPSo_DGCS_Questionnaire-pouponnieres_Juillet-2024.pdf

Si le scénario du pire a été écarté au lendemain des élections législatives, les résultats du second
tour ne doivent pas masquer les craintes du 1er tour sur la mise en place de mesures qui
toucheraient les plus vulnérables. La 2ème leçon à tirer de ces élections est aussi le signal renvoyé
par les électeurs sur le fractionnement de la société et le besoin de politiques de soutien et de
solidarité plus fortes.

Réaffirmer les valeurs de solidarité et d’inconditionnalité de l’accueil

En tant que représentant du service public social et médico-social, le GEPSo souhaite rappeler
l’importance joué par le service public comme première protection et dernier rempart contre
l’exclusion des personnes particulièrement vulnérables.

Fidèle à ses principes d’accueil inconditionnel et d’universalisme, la période qui s’ouvre doit être
prioritairement celle de la défense de projets en faveur d’un meilleur vivre-ensemble et d’une
plus grande cohésion sociale.

Poursuivre les mesures en faveur des publics les plus vulnérables

Si la configuration précise des différents groupes parlementaires au sein de l’Assemblée n’est pas
encore connue, les résultats laissent déjà voir une configuration politique inédite rendant plus
complexe et longue la prise de décisions. Un statut quo politique risquerait d’amplifier
l’insatisfaction sociale qui s’est exprimée dans les urnes et dont il faut tirer les leçons.
Il y a urgence à agir.
Aussi, le GEPSo appelle de ses vœux à ce qu’un nouveau gouvernement soit reformé dans les plus
brefs délais afin que les chantiers mis en suspens puissent reprendre le plus rapidement possible.

Le GEPSo se tient prêt pour poursuivre les échanges avec les Ministères de tutelle et rencontrer les
Député-e-s nouvellement élus afin de formuler et partager ses propositions en faveur d’un service
public social et médico-social plus fort et efficace et donc, plus soutenu.

NOS 10 PRINCIPALES PROPOSITIONS :

1. Sanctuariser le principe d’accueil inconditionnel et universel des personnes vulnérables
par les établissements sociaux et médico-sociaux publics
2. Promouvoir une inclusion respectueuse des choix, attentes et envies des personnes
concernées
3. Développer et systématiser la participation et la prise en compte de la parole des per
sonnes accompagnées notamment en faisant évoluer le fonctionnement des dispositifs
de participation
4. Augmenter les moyens humains et financiers en faveur du développement de l’inclu
sion scolaire et économique pour tous
5. Revaloriser les salaires des métiers du lien, notamment en instaurant le SEGUR pour
tous les professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux
6. Instaurer des taux et normes d’encadrement dans l’ensemble des structures sociales et
médico-sociales pour assurer une meilleure qualité de vie au travail
7. Promouvoir les métiers du travail social au sein de la société
8. Disposer d’au moins un établissement public sociaux et médico-sociaux dans chaque
département répondant aux besoins de l’ensemble des personnes vulnérables (dans le
champ du grand-âge, du handicap, de la grande précarité et de la protection de l’en
fance)
9. Favoriser le décloisonnement du secteur en assouplissant le cadre d’autorisation et de
fonctionnement des établissements concernés afin de faciliter la construction de ré
ponses individualisées
10. Reconnaître les singularités des opérateurs publics sociaux et médico-sociaux et ac
croître significativement leur dotation afin qu’ils puissent répondre correctement à ces
dernières.

👉 Lire le document complet de plaidoyer à destination des candidats aux élections législatives
https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/06/Plaidoyer-24-06-2024.pdf

👉 Lien vers le communiqué de presse : GEPSO_CP POST ELECTIONS_20240710

La dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République a plongé le pays dans une profonde instabilité et génère beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes. Quelques mois seulement après le dernier remaniement gouvernemental, cette décision entraîne de facto – et à nouveau – un arrêt brutal dans les nombreux sujets travaillés avec les pouvoirs publics et les parlementaires pour améliorer l’effectivité des droits des personnes vulnérables. Le GEPSo rappelle, en cette période électorale, son attachement profond aux valeurs fondamentales qui fondent le service public social et médico-social, avec en 1er lieu, le principe de l’inconditionnalité et de l’universalité de l’accueil.

Association nationale d’établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, le GEPSo réaffirme les valeurs qui ont fondé et guident son action depuis 42 ans :
– Inconditionnalité de l’accueil, égalité et diversité : quelle que soit leur origine, parcours, vulnérabilité, le GEPSo soutient l’accueil de l’ensemble des publics en situation de vulnérabilité et est fondamentalement opposé à toute forme de sélection des publics accueillis. La richesse repose sur la diversité des publics accueillis sur tous les territoires
– Engagement et partage : le service public repose sur des professionnels profondément engagés au
service de l’intérêt général et dans un esprit de partage et de solidarité

Alors que le GEPSo porte de nombreux chantiers pour faire évoluer les droits des personnes et améliorer la qualité d’accueil au sein des structures, la situation politique y met un coup de frein brutal : suppression de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance et de la délégation aux droits des enfants ; suspension des discussions avec les parlementaires sur notre proposition de loi sur taux et normes d’encadrement ; incertitudes sur les moyens financiers liés au plan de transformation des ESAT ; suppression du Conseil national de la refondation de la psychiatrie, loi Grand âge, suite du Livre blanc du travail social etc.

Nous appelons de nos vœux une reprise dans les plus brefs délais, à l’issue des élections législatives, de
l’ensemble de ces chantiers prioritaires…
Les besoins et attentes des personnes en situation de vulnérabilité ne peuvent pas attendre et ne devraient pas souffrir de l’instabilité à l’œuvre. Pour avancer efficacement et soutenir un secteur en grande souffrance, nous avons besoin de partager une réelle vision et de politiques publiques sociales et médico-socialesstables.

Dans un plaidoyer à destination des partis, le GEPSo portera haut et fort ses valeurs d’inconditionnalité,
d’égalité, de diversité, de solidarité, de partage et d’engagement. Dans une société fragmentée, nous avons plus que jamais besoin de politiques publiques sociales et médico-sociales fortes pour soutenir les personnes fragiles et sortir de la crise.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exclusion de certains agents publics du Complément de traitement indiciaire (CTI) estimant cette disposition conforme à la constitution. Les arguments avancés sont le reflet d’une profonde méconnaissance de la réalité des établissements et renforcent le sentiment d’injustice

 Les sages du Conseil ont jugé la loi en vigueur « conforme » à la Constitution, estimant que les établissements et services autonomes avaient « des modalités particulières de gestion » d’une part et que les agents exclus n’étaient pas placés en leur sein dans la « même situation » que les établissements rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD. Pourtant, aucune forme de démonstration n’est venue étayer ces « arguments ».

Cette décision est venue raviver le profond sentiment d’injustice vécu par les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Cette décision a, en l’espace de quelques jours, provoqué des départs de professionnels, désabusés et indignés par la situation.

Cette décision qui se fonde notamment sur une prétendue « différence de situation » ou de « modalités de fonctionnement » en fonction de la nature de l’employeur est la preuve d’une profonde méconnaissance de la réalité de terrain des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.

Alors que le secteur traverse une crise profonde d’attractivité, pourquoi maintenir cette situation injuste qui ne fait qu’aggraver les problématiques de recrutement et de fidélisation ?

Depuis 2020, le GEPSo est engagé en faveur du Ségur pour tous et combat avec force contre la rupture d’égalité entre les agents introduite par la loi. Le recours contentieux n’a malheureusement pas permis de faire entendre notre voix et ce, malgré les multiples argumentaires, témoignages, données chiffrées, courriers mis au dossier.

Le Conseil d’administration de l’association décidera s’il souhaite poursuivre le contentieux en Conseil d’Etat lequel, ayant estimé le sujet « sérieux », avait renvoyé le sujet en QPC.

Alors que la nomination du reste des membres du gouvernement s’est longuement fait attendre, nous pouvons nous réjouir que le casting final ait intégré une Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles d’une part et des Personnes âgées et Personnes handicapées d’autre part. Le maintien d’un Ministre de plein exercice sur la Fonction publique était également une attente importante. Si ces nominations sont des signaux rassurants, le GEPSo sera très attentif à ce que les chantiers majeurs qui traversent le secteur public social et médico-social soient rapidement repris par les Ministres nouvellement nommés.

La nomination d’une Ministre déléguée à l’Enfance était une attente forte. Aujourd’hui englué dans des difficultés profondes et anciennes, le secteur de la protection de l’enfance ne pouvait se passer d’un interlocuteur dédié. Les défis sont colossaux et il est urgent de reprendre très rapidement les travaux Etat/Départements initiés en fin d’année 2023 pour la mise en œuvre effective d’un Plan Marshall pour le secteur. A cet égard, la publication du projet de Décret du 22 avril 2022 pour des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance serait une première étape majeure et décisive de ce plan.

Dans le secteur de l’autonomie, les défis sont également nombreux. Le virage inclusif à l’œuvre dans le champ du handicap et les orientations prises lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) doivent pouvoir s’accompagner de moyens suffisants et adaptés afin de ne pas laisser les plus vulnérables au bord du chemin.

Pour le secteur du travail protégé plus spécifiquement, la mise en œuvre concrète des mesures du plan de transformation des ESAT nécessitera un soutien financier et opérationnel indispensable et à ne pas sous-estimer.

Dans le champ des personnes âgées, nous appelons de nos vœux à ce que la PPL Bien Vieillir permette le soutien conséquent à un secteur très fragilisé économiquement.

Sur l’ensemble de ces politiques publiques spécifiques, nous veillerons à ce que les articulations soient effectives avec le Ministère de la Santé et de la Prévention dans une logique de décloisonnement des secteurs.

Le maintien d’un Ministère de plein exercice sur la Fonction publique constituait également une attente forte du GEPSo. Il est nécessaire en effet de renforcer les travaux engagés sur l’attractivité des métiers tout comme sur les rémunérations (avec le CTI pour tous en 1^er lieu) pour soutenir des agents publics du secteur social et médico-social, aujourd’hui insuffisamment valorisés et reconnus. Les conclusions du Livre blanc du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) nécessitent de pouvoir être portées au plus haut niveau pour être rendues effectives.

Le GEPSo prendra rapidement contact avec chacun des Ministres afin d’apporter sa contribution et ses propositions sur ces très nombreux chantiers restés en attente pendant plus d’un mois. Il y a urgence !

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse : http://gepso.fr/static/uploads/2024/02/GEPSO_CP_202402_GouvernementATTAL_V1.0.pdf

Acteur que le secteur de la protection de l’enfance traverse une crise de recrutement inédite, le GEPSo lance un mini-site de présentation de métiers à destination des jeunes

Au travers de ce nouveau site, le GEPSo a souhaité sensibiliser sur un secteur et des métiers peu connus du grand public et en particulier des jeunes. Le GEPSo a également souhaité illustrer l’engagement exceptionnel de l’ensemble des professionnels qui, en dépit du contexte parfois complexe, œuvrent au quotidien en faveur des enfants.

7 métiers, assortis de fiches métier et vidéos sont mis en avant : accompagnant éducatif et social ; assistant de service social ; auxiliaire de puériculture ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé ; infirmier puériculteur ; moniteur éducateur. L’ensemble des tournages et témoignages ont été réalisés auprès de professionnels actuellement en poste au sein de 4 établissements publics adhérents du GEPSo.

Une rubrique « Découvrir le secteur » renvoie à une sélection de ressources variées pour mieux appréhender le secteur : infographies ; films ; vidéos pédagogiques

Le site héberge également les offres d’emploi issues des établissements publics adhérents au GEPSo.

Le site a vocation à être enrichi d’autres métiers en 2024 et à être étendu également sur le champ du handicap.

Les vidéos seront diffusées dans les prochains jours sur nos comptes Linkedin, Twitter, Instagram et Facebook, n’hésitez à les relayer largement avec le hashtag #jobdeliens

! Découvrir le site sans plus tarder !

www.jobdeliens.fr

[PLFSS 2024 / Grand âge]

📢🔴Alors que les établissements et services du secteur personnes âgées rencontrent des difficultés financières et de ressources humaines inédites, le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros annoncé par le gouvernement ainsi que la création prévue de 6000 postes en EHPAD ne suffiront pas !

📨Dans un courrier commun adressé à @Aurore Bergé, plusieurs fédérations et associations du secteur grand âge demandent dans le cadre du PLFSS 2024 des mesures beaucoup plus fortes pour soutenir le secteur et en particulier :

✔️le financement intégral de l’impact de l’inflation et des revalorisations salariales

✔️ une hausse de 5,5 % des tarifs hébergement et dépendance

✔️un plan pluriannuel d’augmentation et de diversification des professionnels prévoyant, conformément aux rapports d’experts, 20 000 recrutements par an pendant 5 ans

Au-delà de ces mesures, le secteur a besoin d’une réforme profonde et structurelle de l’accompagnement du Grand âge pour relever le défi démographique et répondre aux attentes des personnes âgées

La Conférence nationale du handicap a donné lieu à de nombreuses annonces dans différents domaines : accessibilité, scolarité, emploi, évolution de l’offre. Si nombre de ces mesures sont à souligner et vont dans le sens d’une meilleure effectivité des droits des personnes, le GEPSo regrette le manque de précisions de beaucoup d’entre elles ainsi qu’un manque global de visibilité sur les moyens. Le défaut d’information et de concertation en amont de la CNH nous fait craindre des difficultés à suivre précisément leur déploiement sur le terrain. Aussi, le GEPSo sera particulièrement attentif aux moyens dédiés

Des mesures intéressantes mais disparates et avec des moyens qui devront être à la hauteur

Si globalement nombre de mesures vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits, besoins et attentes des personnes (développement des droits des travailleurs des ESAT, repérage précoce 0-6 ans, développement de nouvelles solutions…), leur émiettement et leur nombre (70) donnent davantage le sentiment d’un saupoudrage que d’une véritable politique publique forte et globale du handicap incluant tous les handicaps.

La priorité selon nous pour pouvoir tenir la promesse présidentielle d’un « avant et après CNH » est de clarifier les contours aujourd’hui trop imprécis des propositions en y allouant des budgets à la hauteur.

A titre d’exemple, quelle offre concrètement et avec quels moyens derrière les « 50 000 solutions nouvelles pour accompagner le choix de vie des personnes » ?  Ces mesures ne doivent pas rester des effets d’annonces mais être de réelles solutions, c’est-à-dire opérationnelles, adaptées et individualisées aux attentes et enjeux du parcours de vie des personnes.

Sur des enjeux d’accompagnement extrêmement cruciaux comme celui des enfants en situation de handicap accueillis par l’ASE, aucune proposition forte ne ressort alors que nous appelons de nos vœux à une véritable volonté politique en la matière. Les enfants en situation de handicap avec une mesure de protection de l’enfance atteignent sur certains établissements publics adhérents au GEPSo 50% des effectifs avec des moyens dérisoires et des taux d’encadrement de qualification ne permettant pas des accompagnements adaptés.

Concernant les nouveaux droits pour les travailleurs d’ESAT et peut-être demain, une rémunération égale au SMIC, il sera crucial d’accompagner ces évolutions de moyens dédiés afin de ne pas créer de tensions budgétaires supplémentaires dans des structures qui pour beaucoup sont déjà fragiles économiquement.

• Le GEPSo défend un service public inconditionnel, universel de tous les publics sur tout le territoire quelle que soit la situation. Dans un contexte de difficultés financières et budgétaires fortes et de tensions RH inédites pour les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux, il est prioritaire de donner les moyens aux structures de fonctionner et de pouvoir continuer à innover pour s’adapter aux nouveaux défis (vieillissement des personnes, parcours complexes etc.)

Les professionnels, les grands oubliés de la CNH ?

Qu’a-t-on retenu de la crise sanitaire sur l’importance du prendre soin des professionnels ? Le GEPSo regrette le peu de place dans les annonces au renfort de la formation, à la qualité de vie au travail et à la valorisation des professionnels du médico-social. Il n’y a pas d’accompagnement ni de qualité de l’accompagnement sans l’engagement plein et entier des professionnels du médico-social. La CNH aurait pu être l’occasion d’une annonce de l’extension du Ségur pour TOUS les professionnels. Encore plus dans un contexte de crise de recrutement et d’attractivité, les professionnels doivent être pleinement reconnus et soutenus : sans un plan Marshall de soutien au secteur, qui va pouvoir répondre demain aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, à l’accompagnement des enfants à multiples vulnérabilité, des personnes handicapées vieillissantes ?

• Sans une véritable politique de soutien aux professionnels du secteur, il est à craindre que l’augmentation des contrôles annoncés ne viennent que constater les impacts négatifs sur l’accompagnement d’un manque de ressources humaines et de qualifications disponibles

L’importance d’une véritable démarche de concertation

Les nombreuses réunions préparatoires à la CNH n’ont malheureusement pas permis une véritable concertation de fond sur des sujets pourtant très structurants de la politique publique du handicap en France. Il est indispensable que l’expertise des acteurs de terrain tout comme l’expertise d’usage des personnes concernées soient pleinement prises en compte afin de construire des réponses au plus près des attentes des personnes.

• Devant ces constats, le GEPSo sera extrêmement attentif aux moyens dédiés à la mise en œuvre des mesures et demandera à être pleinement associé au Comité de suivi et d’évaluation qui ne devra pas être une chambre d’enregistrement mais un véritable lieu de travail et de débat.

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

A quelques mois de l’élection présidentielle, le GEPSo a le plaisir de vous partager son plaidoyer à l’attention des candidats.

Nos 3 priorités

#1 : Garantir le respect des droits et favoriser l’inclusion des personnes accompagnées

#2 : Renforcer l’attractivité des métiers du social et du médico-social

#3 : Développer un service public social et médico-social de proximité accessible à toutes et tous

Nos 10 propositions

#1 : Promouvoir une inclusion respectueuse des choix, attentes et envies des personnes

#2 : Développer et systématiser la participation et la prise en compte de la parole des personnes accompagnées

#3 : Augmenter les moyens d’accompagnement afin de favoriser l’inclusion scolaire et le droit à l’éducation pour tous

#4 : Lever les freins liés à l’accès au numérique pour les personnes les plus vulnérables

#5 : Etendre les revalorisations issues du SEGUR de la santé à l’ensemble des professionnels et des établissements publics du secteur social et médico-social

#6 : Augmenter le nombre de places dans les écoles de formation du travail social

#7 : Promouvoir les métiers du travail social au sein de la société

#8 : Disposer d’établissements publics répondant à l’ensemble des personnes vulnérables dans chaque département

#9 : Assouplir le cadre d’autorisation et de fonctionnement des établissements afin de faciliter la construction de réponses individualisées

#10 : Promouvoir et favoriser les dispositifs de prévention et renforcer le soutien aux acteurs de la prévention

• Lire le plaidoyer du GEPSo

Le + vidéo :

Découvrez de plusieurs témoignages de professionnels intervenant dans le champ de la protection de l’enfance qui font part de leurs attentes : https://www.youtube.com/watch?v=I3skz3KDNU4

Après 1 an de travaux menés avec les adhérents du GEPSo, l’association est heureuse de diffuser son nouveau projet associatif.

L’enjeu du respect des droits des personnes accompagnées et de leur participation est au cœur de son projet et guide l’ensemble de ses actions. L’association réaffirme comme principe socle l’accueil de tous les publics, en particulier des plus vulnérables, sur tous les territoires. Elle porte une vision d’un service public innovant et performant. Au plus près des personnes et de leurs besoins, l’association favorise un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

Pour mener à bien cette ambition, le GEPSo réaffirme 3 missions principales :

Animer : le GEPSo met en réseau ses établissements et services adhérents ; il repère et valorise les expériences et innovations déployées sur le terrain

Former : le GEPSo mène des actions de formation et sensibilisation sur les grands enjeux du secteur et participe à la promotion et à la diffusion d’outils et dispositifs

Impulser : le GEPSo formule des propositions d’évolution du secteur et cherche à faire du respect des droits et des enjeux des personnes accompagnées une priorité nationale.

4 axes stratégiques :

1/ Créer systématiquement de participation des personnes accompagnées et leurs permettre de devenir pleinement actrices de leur vie

2/ Partir des besoins et des choix des personnes accompagnées et les mettre au cœur de la transformation du secteur social et médico-social.

3/ Promouvoir l’excellence et la qualité de l’offre de service public par la formation, le développement territorial et l’animation de la communauté de pratiques.

4/ Amplifier le plaidoyer en faveur du service public et d’une citoyenneté effective des personnes accompagnées.

Télécharger le projet associatif 2021-2025