Categorie : Handicap

Par un courrier daté du 24 mai 2022, le GEPSo alerte la nouvelle Première Ministre sur les exclus du Ségur

A l’issue du Conseil d’administration réuni le vendredi 13 mai 2022, Julien BLOT a été élu nouveau Président du Conseil d’administration du GEPSo. Le Conseil d’administration se réunissait à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire et de la journée spéciale 40 ans du GEPSo.

Julien BLOT prend la suite de Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, Présidente du GEPSo depuis 2017 et dont le mandat avait été renouvelé en 2020. Disposant de moins de disponibilité depuis sa prise de fonction en février dernier comme Directrice générale du Centre hospitalier de Montfavet (84), établissement public de santé mentale, Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT a souhaité passer la main sur le poste de Présidente. Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu’à la fin de son mandat, en 2023

Diplômé de la filière D3S (Directeur d’établissement social et médico-social) de l’EHESP en 2005, Julien BLOT débute sa carrière comme Directeur d’établissement médico-social dans le Maine-et-Loire (49). Il est aujourd’hui Directeur d’AUREPAS, établissement public intervenant dans le champ du handicap adulte organisé en direction commune avec un EHPAD, deux établissements situés dans le Puy-de-Dôme (63). Investi depuis plus 15 ans au sein du GEPSo, Julien BLOT avait rejoint le bureau de l’association en 2020. Il co-pilote depuis plusieurs années le groupe de travail chargé de l’organisation des Assises nationales du handicap du GEPSo.

Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé au renouvellement partiel de son bureau :

• Jean-Pierre STELLITTANO, Directeur général des EPH 35 (Etablissements publics d’Hallouvry), déjà administrateur, est nommé vice-Président. Cette évolution fait suite à la volonté de Joëlle RUBERA, Directrice de deux établissements médico-sociaux situés dans le Vaucluse de se concentrer sur l’animation régionale du GEPSo en région PACA. Joelle RUBERA demeure membre du bureau.

Restent par ailleurs membres du bureau du GEPSo :

• Christine BARET, Directrice de l’ESTHI (38) ; Secrétaire
• Jean-Pierre BOISSONNAT, désormais membre du bureau issu du collège des PPQ (Personnes physiques qualifiées) et non plus du collège des Personnes morales du Conseil d’administration puisqu’il fera valoir ses droits à la retraite en août prochain
• Julie PECHALRIEUX, Directrice de la MDEA (01) ; Trésorière

L’équipe du bureau en place depuis 2017 reste donc quasi-identique et Julien BLOT poursuivra les orientations impulsées ces dernières années et en particulier celles définies dans le nouveau Projet associatif 2021-2025.

|Ségur de la santé] Fonction publique hospitalière / Le Décret relatif à l’extension du Ségur pour les personnels de la filière socio-éducative et les professionnels soignants des secteurs jusqu’alors exclus est paru

Très attendu, ce Décret fait suite à la Conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social du 18 février dernier.

Tout en actant une réelle avancée, ce Décret vient aussi renforcer la frustration et la colère des personnels restant exclus des revalorisations. D’autre part, nombre de dispositions du Décret laissent un certain flou quant à son application, ce qui met dans une situation très délicate les professionnels comme les Directions des établissements… A titre d’exemple, la situation des veilleurs de nuit et des maitresses de maison demande à être clarifiée! Tout comme celle des moniteurs d’atelier

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) interpelle Jean CASTEX sur les points ambigus du Décret et demande l’extension du Ségur pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

Le mouvement lancé par le GEPSo « l’Appel des 100 » pour les derniers oubliés du Ségur continue : n’hésitez pas à continuer à signer et relayer massivement :

👉Signer l’Appel des 100 pour les derniers oubliés du Ségur : https://lnkd.in/ek7NgXME

👉Voir la liste des signataires: https://lnkd.in/e62WfrP6

Depuis fin 2020, les directions d’établissements publics sociaux et médico-sociaux font remonter à leurs autorités de tarification et aux Ministères de rattachement les conséquences dramatiques de l’application inéquitable du Ségur de la santé dans le secteur social et médico-social.

Alors qu’il portait comme ambition de reconnaitre les efforts des agents publics hospitaliers durant les multiples vagues de la crise sanitaire et de les fidéliser, la mise en œuvre du Ségur dans nos structures produit l’exact effet inverse !

Par son dernier courrier du 17 mars 2022 aux directeurs d’établissements, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, se félicite de son bilan pour le secteur handicap, alors même que les difficultés perdurent depuis des mois.

En réponse, les directeurs et directeurs adjoints de toute la France se sont mobilisés et lui ont adressé une lettre ouverte qui a recueilli en quelques jours plus 100 signatures

Par celle-ci, les directeurs voulaient faire prendre conscience à la Secrétaire d’Etat que cette injustice fondamentale de ne pas allouer le complément de traitement indiciaire à TOUS les agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) avait forcément des conséquences néfastes pour le fonctionnement de nos structures et, par ricochet, sur la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Le secteur du handicap comme le secteur de la protection de l’enfance sont touchés par une iniquité de traitement qui ne peut s’expliquer ni rationnellement ni financièrement quand on sait que les exclus du Ségur pour le champ de la FPH représentent 3000 agents (soit 0,25 % du total des personnels de la FPH).

Cette alerte, portée depuis plus de 18 mois par les directions, est devenue depuis une triste réalité : nombre d’établissements sont contraints de fermer des services et font face à des départs massifs dans les services éducatifs, soignants, logistiques, administratifs, techniques, etc.

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne peuvent plus lutter devant le départ de leurs ressources vives vers d’autres établissements publics ou associatifs sanitaires et médico-sociaux éligibles au CTI !

Deux semaines après l’envoi de notre lettre ouverte, la seule réponse de Mme Cluzel est un silence assourdissant.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui « l’Appel des 100 » directeurs et directeurs adjoints d’établissements publics handicap et protection de l’enfance, de toute la France, pour porter la voix des derniers « oubliés du Ségur » qui sont les chevilles ouvrières de nos structures.

Nous refusons que 3000 agents soient sacrifiés, sans raison, sur l’autel des économies de bouts de chandelle. Il en va tout simplement de la poursuite des missions de nos établissements au service des personnes accompagnées.

 

Accéder à la liste des signataires 

 

🔴Ségur de la santé : les directeurs des établissements handicap publics autonomes expriment leur colère et attentes dans une Lettre ouverte à Mme la Ministre Sophie CLUZEL

👉Leurs constats :
– plus d’intérêt pour les remplacements des postes vacants
– démotivation des agents
– demandes de mutation sur les autres secteurs de la fonction publique hospitalière et territoriale
– démissions ou demandes de disponibilité pour négocier des contrats de travail aux conditions financières plus favorables

🔊Les Directeurs des établissements demandent à Mme Sophie CLUZEL une application égalitaire du Complément de Traitement Indiciaire à TOUS les agents de la fonction publique hospitalière, au nom du principe d’égalité de traitement du service public

🔊Ils demandent également à Mme la Ministre :
⏭️de défendre le secteur social et médico-social public AUTONOME
⏭️de soutenir l’égalité de toutes les catégories socio professionnelles car elle est nécessaire pour maintenir la cohésion des équipes
⏭️de reconnaitre l’engagement de tous les agents de nos établissements qui participent à la qualité globale de la prise en charge
⏭️d’intégrer cette mesure à TOUS les agents, mesure indispensable car elle est méritée.

Extension de la revalorisation Ségur de 183 euros nets mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative et aux soignants de secteurs jusqu’ici exclus, crédits pour l’investissement dans la formation et la qualité de vie au travail, telles sont les principales mesures annoncées lors de la Conférences des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février dernier à laquelle le GEPSo a participé  Ces mesures traduisent la prise de conscience par les pouvoirs publics, gouvernement comme départements, de l’urgence d’agir pour préserver un accompagnement social et médico-social à la hauteur des besoins. Si un pas très important a été franchi, ces annonces ne doivent pas occulter les derniers oubliés et le chemin restant pour apporter des réponses à la hauteur des attentes et besoins des personnes accompagnées.

 

L’extension des revalorisations salariales aux personnels oubliés était indispensable tant la tension au sein des établissements sociaux et médico-sociaux concernés était palpable et devenait intenable avec le risque de dysfonctionnements graves dans l’accompagnement des personnes. Néanmoins, l’application fragmentée des revalorisations qui prévaut depuis le début perdure et génère à nouveaux des oubliés…En effet, que peut-on expliquer aux derniers laissés-pour-compte, principalement les professionnels techniques et administratifs, qui représentent dans la Fonction publique hospitalière (FPH) environ 3000 professionnels, soit 0,34% du total des agents de la FPH ? La frustration est d’autant plus forte pour ces professionnels que la part des oubliés est désormais réduite à portion congrue…Rappelons que les professionnels administratifs et techniques ont eux aussi été fortement mis à contribution et mobilisés pour gérer les instabilités liées d’abord à la crise COVID, maintenant aux tensions de recrutements : gestion des absences, arrêts maladies, turn-over au sein des équipes etc.

L’extension du SEGUR aux oubliés était une condition préalable à toute réflexion plus large sur l’attractivité du secteur. Elle est un marqueur fort de la reconnaissance du social et de du médico-social comme relevant du champ de la santé au sens de l’OMS.

 

Dans son plaidoyer à destination des candidats à l’élection présidentielle, le GEPSo défend un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires. Ce service public doit faire du respect du droit à l’autodétermination un objectif prioritaire pour un accompagnement de qualité, respectueux des personnes et de leur citoyenneté. Le respect du pouvoir d’agir des personnes accompagnées n’est possible qu’avec l’intervention de professionnels considérés, reconnus et valorisés. Penser le travail social avec les enjeux de reconnaissance des droits et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées et la société inclusive comme le préconise le rapport PIVETEAU peut, en redonnant du pouvoir d’agir aux professionnels, s’avérer très fécond.

 

Comme il l’a fait au cours des derniers mois, le GEPSo restera fortement mobilisé afin de s’assurer de l’effectivité des mesures annoncées, obtenir l’extension aux derniers professionnels oubliés et alimenter les travaux ouverts sur l’attractivité des métiers du social et médico-social.

Après 1 an de travaux menés avec les adhérents du GEPSo, l’association est heureuse de diffuser son nouveau projet associatif.

L’enjeu du respect des droits des personnes accompagnées et de leur participation est au cœur de son projet et guide l’ensemble de ses actions. L’association réaffirme comme principe socle l’accueil de tous les publics, en particulier des plus vulnérables, sur tous les territoires. Elle porte une vision d’un service public innovant et performant. Au plus près des personnes et de leurs besoins, l’association favorise un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

Pour mener à bien cette ambition, le GEPSo réaffirme 3 missions principales :

Animer : le GEPSo met en réseau ses établissements et services adhérents ; il repère et valorise les expériences et innovations déployées sur le terrain

Former : le GEPSo mène des actions de formation et sensibilisation sur les grands enjeux du secteur et participe à la promotion et à la diffusion d’outils et dispositifs

Impulser : le GEPSo formule des propositions d’évolution du secteur et cherche à faire du respect des droits et des enjeux des personnes accompagnées une priorité nationale.

 

4 axes stratégiques :

 

1/ Créer systématiquement de participation des personnes accompagnées et leurs permettre de devenir pleinement actrices de leur vie

 

2/ Partir des besoins et des choix des personnes accompagnées et les mettre au cœur de la transformation du secteur social et médico-social.

 

3/ Promouvoir l’excellence et la qualité de l’offre de service public par la formation, le développement territorial et l’animation de la communauté de pratiques.

 

4/ Amplifier le plaidoyer en faveur du service public et d’une citoyenneté effective des personnes accompagnées.

Télécharger le projet associatif 2021-2025

Deux amendements de suppression de l’article 40 du Projet de loi 3DS qui prévoit le rattachement des Directeurs des foyers de l’enfance à la Fonction publique territoriale avaient été déposés.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) regrette que ce sujet ne soit débattu et abordé que d’un point de vue strictement ressources humaines (RH) et statutaire sans le replacer dans l’enjeu plus global de la gouvernance de la protection de l’enfance et de l’organisation territoriale et de l’offre en faveur d’un meilleur parcours pour l’enfant.

Le GEPSo alerte et continuera d’alerter sur les effets collatéraux de cet article, les Directeurs des Foyers de l’enfance risquant de se retrouver isolés des secteurs médico-social et sanitaire alors que rappelons-le, 30% des enfants accueillis en protection de l’enfance ont une notification MDPH. Nous rappelons également que certains établissements publics gèrent à la fois un Foyer de l’enfance et des établissements et services handicap.

Nous regrettons d’autant plus fortement ces effets négatifs que dans les faits, le pouvoir du Président du Conseil départemental en matière de recrutement et d’évaluation est aujourd’hui réel : le Président du Conseil départemental émet un avis sur le recrutement des Directeurs et la collectivité départementale est partie prenante de leur évaluation.

La dernière enquête GEPSo à destination des Directeurs des Foyers de l’enfance a montré l’imminence d’un départ annoncé de nombreux Directeurs qui entrainera rapidement des vacances de poste sur de très nombreux territoires.

Le GEPSo réitère sa demande d’échange avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) – à l’origine de l’article –  et le gouvernement.

Le GEPSo restera très fortement mobilisé sur le sujet et en particulier auprès des Députés afin que soit réintroduit un amendement de suppression de l’article 40.

Le second protocole d’accord relatif aux revalorisations dans le cadre du SEGUR de la santé a été signé fin mai. S’il permet un élargissement des revalorisations via le CTI de 183 euros nets mensuels à 10 000 professionnels jusqu’alors exclus, il laisse encore de côté un certain nombre d’entre eux, provoquant de nombreux départs. Le recrutement étant devenu très compliqué pour les structures et les catégories de professionnels exclus, il est urgent de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

C’est une avancée qui était fortement attendue des professionnels des établissements autonomes : personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements publics handicap dits autonomes (c’est à dire non rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public) et avec un financement assurance maladie bénéficieront de la revalorisation de 183 nets mensuels.

Si cette nouvelle disposition – qui rentrera en vigueur à compter du 1^er octobre – vient rectifier une iniquité, le problème perdure car un certain nombre de professionnels (filières socio-éducatives, administratives et techniques) restent toujours exclus. De plus, les établissements avec un financement relevant entièrement du Conseil départemental (Foyers de vie, foyers de l’enfance etc.) sont quant eux pour le moment également exclus alors que les métiers qui y sont exercés sont exactement les mêmes qu’à l’hôpital public, dans les Foyers d’accueil médicalisés, IME publics…

Cette double scission (par catégorie de métier et par type de financeur), infondée et injustifiée, crée d’ores et déjà des effets de concurrence entre professionnels et entre établissements, générant un système à double vitesse entre les établissements « autonomes » et les « non autonomes », les « soignants » et les autres. Avec ce double régime, comment gérer les progressions de carrière pour les structures (nombreuses dans le secteur public) qui pilotent à la fois des établissements et services relevant entièrement d’un financement Assurance maladie, d’un financement du Conseil départemental ou de financements mixtes ? Y aurait-il des intentions cachées derrière l’exclusion de tout ou partie des professionnels des établissements autonomes ?

Comment peut-on laisser les établissements seuls, dans l’incapacité aujourd’hui de recruter du personnel diplômé faute de candidats alors que le public accueilli nécessite la plus grande attention et que la loi oblige au recrutement de personnels diplômés ?

Dans les établissements exclus, les Directions des établissements sont contraintes de recourir à du personnel intérimaire, en contrats courts ou à des personnels non qualifiés, ce qui a des conséquences directes sur la qualité de la prise en charge.  La continuité du service public d’établissements ouverts 24h/24h et la sécurité sanitaire ne peuvent plus être pleinement assurées.

Cette situation avérée de perte d’attractivité pour un certain nombre d’établissements nécessite de réagir rapidement et d’aboutir à une généralisation du SEGUR pour l’ensemble des établissements publics de la Fonction publique hospitalière au nom de l’unicité et de l’égalité de traitement de la fonction publique et de la qualité de service rendu aux personnes accompagnées.

La Conférence sociale annoncée pour fin d’année doit s’organiser le plus rapidement possible !