Projet de loi Santé : réintroduction de l’article 21 bis
L’article 21 bis du projet de loi Santé après avoir été retravaillé en concertation avec les associations, a finalement été réintroduit par les sénateurs.
Inspiré du rapport Piveteau, cet article a pour vocation de répondre aux parcours et situations complexes nécessitant une coordination des acteurs et un accord explicite de la personne en situation de handicap.
Dans sa première rédaction, l’article 21 bis envisageait une orientation associée aux ressources mobilisables, au détriment du mécanisme de double orientation. (suite…)