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Présentation de la feuille de route 2015-2017: Réforme de la protection de l’enfance

« 101 actions pour la protection de l’enfance »

L’article 21 bis du projet de loi Santé après avoir été retravaillé en concertation avec les associations,  a finalement été réintroduit par les sénateurs. 

Inspiré du rapport Piveteau, cet article a pour vocation de répondre aux  parcours et situations complexes nécessitant une coordination des acteurs et un accord explicite de la personne en situation de handicap.

Dans sa première rédaction, l’article 21 bis envisageait une orientation associée aux ressources mobilisables, au détriment du mécanisme de double orientation.  (suite…)

La proposition de Loi relative à la protection de l’enfant, a été adoptée en 2 ème lecture par le sénat le 13 Octobre dernier.

Les sénateurs ont cependant profondément remanié le texte. Notamment :

• Le rejet de la création d’un conseil national de la protection de l’enfant ; mesure soutenue par le GEPSo.

L’ argument soutenant l’adoption de cet amendement, relève de la libre administration des départements : «  la création d’une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. » ; (suite…)

Pendant près d’un an, le GEPSo a participé à la concertation sur la protection de l’enfance organisée par Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie. (suite…)

Le GEPSo a été sollicité par Mme Le Houérou, députée et rapporteure pour la loi de finances pour 2016 des crédits relatifs au handicap et à la dépendance, afin de s’exprimer sur le problème de l’hébergement en établissement des personnes handicapées vieillissantes.

Une rencontre sera organisée début septembre, un compte rendu de celle ci vous sera communiqué.

Marie-Sophie DESAULLE est intervenue lors du comité organisation institutionnelle du CNCPH de Mai dernier. Les ministres Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE avait missioné Marie-Sophie DESAULE, ancienne présidente de l’APF, d’assurer la transcription en acte du rapport PIVETEAU « zéro sans solutions » .

Nous vous proposons la restitution de cette intervention qui s’orientait autour des 4 grands axes de sa mission:  (suite…)

Début mai, le GEPSo ainsi que plusieurs organisations et associations ont interpellé le Ministère dans le cadre du plan d’adaptation des ESAT et EA, qui représente à ce jour une grande déception pour nos organisations.

Pour consulter les courriers transmis à François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi qu’à Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, cliquez ci-dessous.