Categorie : Informations publiques

Prévus dans le cadre de la stratégie nationale prévention et de protection de l’enfant d’Adrien Taquet, les travaux relatifs à l’arrêté de 1974 sur la réglementation des pouponnières ont été relancés sous l’impulsion de la Député Isabelle SANTIAGO ayant tiré la sonnette d’alarme  et de la Ministre Sarah El Haïry souhaitant faire de la prévention et de l’accueil des 0-3 ans en protection de l’enfance un chantier de travail national prioritaire .

Les pouponnières en France ayant majoritairement un statut public, c’est tout naturellement que le GEPSo s’est saisi du sujet, en coopération étroite avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et avec l’appui de sa Commission parcours prévention protection de l’enfant et de son groupe de travail Petite enfance en protection de l’enfance.

Pour le lancement des travaux, une enquête flash lancée en juin est venue confirmer une situation alarmante : taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, taux d’encadrement insuffisant, allongement des durées d’accueil des enfants, augmentation d’enfants en situation de handicap .

Cette enquête flash est une première étape, préparant le terrain pour une enquête d’envergure nationale complète  portant sur la situation des pouponnières en France : taille, fonctionnement, taux d’encadrement, projet pédagogique, parcours des enfants accueillis, etc. Ces données sont essentielles pour alimenter les travaux en cours, objectiver la situation nationale et avoir une vue « 360 » sur le fonctionnement des structures .

Merci aux pouponnières qui ont participé à cette première enquête flash !

Retrouvez les résultats clefs ici :

L’heure est grave , engageons-nous pour une réforme profonde de l’accueil des 0-3 ans dans l’aide sociale à l’enfance .

Télécharger les résultats de l’enquête flash :

https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/07/Resultats-inforgraphie-Pouponnieres-2.pdf

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UNE ENQUETE COMPLETE EN COURS

>> Pour compléter cette enquête flash, une enquête complète est actuellement en ligne :

https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/JEUDEVI/Questionnairepouponnieres/questionnaire.htm

>> Pour vous permettre de préparer au mieux les réponses au questionnaire en lien, retrouvez la totalité des questions du questionnaire en ligne ci-après:

https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/07/GEPSo_DGCS_Questionnaire-pouponnieres_Juillet-2024.pdf

Si le scénario du pire a été écarté au lendemain des élections législatives, les résultats du second
tour ne doivent pas masquer les craintes du 1er tour sur la mise en place de mesures qui
toucheraient les plus vulnérables. La 2ème leçon à tirer de ces élections est aussi le signal renvoyé
par les électeurs sur le fractionnement de la société et le besoin de politiques de soutien et de
solidarité plus fortes.

Réaffirmer les valeurs de solidarité et d’inconditionnalité de l’accueil

En tant que représentant du service public social et médico-social, le GEPSo souhaite rappeler
l’importance joué par le service public comme première protection et dernier rempart contre
l’exclusion des personnes particulièrement vulnérables.

Fidèle à ses principes d’accueil inconditionnel et d’universalisme, la période qui s’ouvre doit être
prioritairement celle de la défense de projets en faveur d’un meilleur vivre-ensemble et d’une
plus grande cohésion sociale.

Poursuivre les mesures en faveur des publics les plus vulnérables

Si la configuration précise des différents groupes parlementaires au sein de l’Assemblée n’est pas
encore connue, les résultats laissent déjà voir une configuration politique inédite rendant plus
complexe et longue la prise de décisions. Un statut quo politique risquerait d’amplifier
l’insatisfaction sociale qui s’est exprimée dans les urnes et dont il faut tirer les leçons.
Il y a urgence à agir.
Aussi, le GEPSo appelle de ses vœux à ce qu’un nouveau gouvernement soit reformé dans les plus
brefs délais afin que les chantiers mis en suspens puissent reprendre le plus rapidement possible.

Le GEPSo se tient prêt pour poursuivre les échanges avec les Ministères de tutelle et rencontrer les
Député-e-s nouvellement élus afin de formuler et partager ses propositions en faveur d’un service
public social et médico-social plus fort et efficace et donc, plus soutenu.

NOS 10 PRINCIPALES PROPOSITIONS :

1. Sanctuariser le principe d’accueil inconditionnel et universel des personnes vulnérables
par les établissements sociaux et médico-sociaux publics
2. Promouvoir une inclusion respectueuse des choix, attentes et envies des personnes
concernées
3. Développer et systématiser la participation et la prise en compte de la parole des per
sonnes accompagnées notamment en faisant évoluer le fonctionnement des dispositifs
de participation
4. Augmenter les moyens humains et financiers en faveur du développement de l’inclu
sion scolaire et économique pour tous
5. Revaloriser les salaires des métiers du lien, notamment en instaurant le SEGUR pour
tous les professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux
6. Instaurer des taux et normes d’encadrement dans l’ensemble des structures sociales et
médico-sociales pour assurer une meilleure qualité de vie au travail
7. Promouvoir les métiers du travail social au sein de la société
8. Disposer d’au moins un établissement public sociaux et médico-sociaux dans chaque
département répondant aux besoins de l’ensemble des personnes vulnérables (dans le
champ du grand-âge, du handicap, de la grande précarité et de la protection de l’en
fance)
9. Favoriser le décloisonnement du secteur en assouplissant le cadre d’autorisation et de
fonctionnement des établissements concernés afin de faciliter la construction de ré
ponses individualisées
10. Reconnaître les singularités des opérateurs publics sociaux et médico-sociaux et ac
croître significativement leur dotation afin qu’ils puissent répondre correctement à ces
dernières.

👉 Lire le document complet de plaidoyer à destination des candidats aux élections législatives
https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/06/Plaidoyer-24-06-2024.pdf

👉 Lien vers le communiqué de presse : GEPSO_CP POST ELECTIONS_20240710

La dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République a plongé le pays dans une profonde instabilité et génère beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes. Quelques mois seulement après le dernier remaniement gouvernemental, cette décision entraîne de facto – et à nouveau – un arrêt brutal dans les nombreux sujets travaillés avec les pouvoirs publics et les parlementaires pour améliorer l’effectivité des droits des personnes vulnérables. Le GEPSo rappelle, en cette période électorale, son attachement profond aux valeurs fondamentales qui fondent le service public social et médico-social, avec en 1er lieu, le principe de l’inconditionnalité et de l’universalité de l’accueil.

Association nationale d’établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, le GEPSo réaffirme les valeurs qui ont fondé et guident son action depuis 42 ans :
– Inconditionnalité de l’accueil, égalité et diversité : quelle que soit leur origine, parcours, vulnérabilité, le GEPSo soutient l’accueil de l’ensemble des publics en situation de vulnérabilité et est fondamentalement opposé à toute forme de sélection des publics accueillis. La richesse repose sur la diversité des publics accueillis sur tous les territoires
– Engagement et partage : le service public repose sur des professionnels profondément engagés au
service de l’intérêt général et dans un esprit de partage et de solidarité

Alors que le GEPSo porte de nombreux chantiers pour faire évoluer les droits des personnes et améliorer la qualité d’accueil au sein des structures, la situation politique y met un coup de frein brutal : suppression de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance et de la délégation aux droits des enfants ; suspension des discussions avec les parlementaires sur notre proposition de loi sur taux et normes d’encadrement ; incertitudes sur les moyens financiers liés au plan de transformation des ESAT ; suppression du Conseil national de la refondation de la psychiatrie, loi Grand âge, suite du Livre blanc du travail social etc.

Nous appelons de nos vœux une reprise dans les plus brefs délais, à l’issue des élections législatives, de
l’ensemble de ces chantiers prioritaires…
Les besoins et attentes des personnes en situation de vulnérabilité ne peuvent pas attendre et ne devraient pas souffrir de l’instabilité à l’œuvre. Pour avancer efficacement et soutenir un secteur en grande souffrance, nous avons besoin de partager une réelle vision et de politiques publiques sociales et médico-socialesstables.

Dans un plaidoyer à destination des partis, le GEPSo portera haut et fort ses valeurs d’inconditionnalité,
d’égalité, de diversité, de solidarité, de partage et d’engagement. Dans une société fragmentée, nous avons plus que jamais besoin de politiques publiques sociales et médico-sociales fortes pour soutenir les personnes fragiles et sortir de la crise.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exclusion de certains agents publics du Complément de traitement indiciaire (CTI) estimant cette disposition conforme à la constitution. Les arguments avancés sont le reflet d’une profonde méconnaissance de la réalité des établissements et renforcent le sentiment d’injustice

 Les sages du Conseil ont jugé la loi en vigueur « conforme » à la Constitution, estimant que les établissements et services autonomes avaient « des modalités particulières de gestion » d’une part et que les agents exclus n’étaient pas placés en leur sein dans la « même situation » que les établissements rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD. Pourtant, aucune forme de démonstration n’est venue étayer ces « arguments ».

Cette décision est venue raviver le profond sentiment d’injustice vécu par les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Cette décision a, en l’espace de quelques jours, provoqué des départs de professionnels, désabusés et indignés par la situation.

Cette décision qui se fonde notamment sur une prétendue « différence de situation » ou de « modalités de fonctionnement » en fonction de la nature de l’employeur est la preuve d’une profonde méconnaissance de la réalité de terrain des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.

Alors que le secteur traverse une crise profonde d’attractivité, pourquoi maintenir cette situation injuste qui ne fait qu’aggraver les problématiques de recrutement et de fidélisation ?

Depuis 2020, le GEPSo est engagé en faveur du Ségur pour tous et combat avec force contre la rupture d’égalité entre les agents introduite par la loi. Le recours contentieux n’a malheureusement pas permis de faire entendre notre voix et ce, malgré les multiples argumentaires, témoignages, données chiffrées, courriers mis au dossier.

Le Conseil d’administration de l’association décidera s’il souhaite poursuivre le contentieux en Conseil d’Etat lequel, ayant estimé le sujet « sérieux », avait renvoyé le sujet en QPC.

Acteur que le secteur de la protection de l’enfance traverse une crise de recrutement inédite, le GEPSo lance un mini-site de présentation de métiers à destination des jeunes

Au travers de ce nouveau site, le GEPSo a souhaité sensibiliser sur un secteur et des métiers peu connus du grand public et en particulier des jeunes. Le GEPSo a également souhaité illustrer l’engagement exceptionnel de l’ensemble des professionnels qui, en dépit du contexte parfois complexe, œuvrent au quotidien en faveur des enfants.

7 métiers, assortis de fiches métier et vidéos sont mis en avant : accompagnant éducatif et social ; assistant de service social ; auxiliaire de puériculture ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé ; infirmier puériculteur ; moniteur éducateur. L’ensemble des tournages et témoignages ont été réalisés auprès de professionnels actuellement en poste au sein de 4 établissements publics adhérents du GEPSo.

Une rubrique « Découvrir le secteur » renvoie à une sélection de ressources variées pour mieux appréhender le secteur : infographies ; films ; vidéos pédagogiques

Le site héberge également les offres d’emploi issues des établissements publics adhérents au GEPSo.

Le site a vocation à être enrichi d’autres métiers en 2024 et à être étendu également sur le champ du handicap.

Les vidéos seront diffusées dans les prochains jours sur nos comptes Linkedin, Twitter, Instagram et Facebook, n’hésitez à les relayer largement avec le hashtag #jobdeliens

! Découvrir le site sans plus tarder !

www.jobdeliens.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 15 novembre 2023

Pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants accueillis dans nos établissements et de leur famille, pour éviter les risques de maltraitance institutionnelle, pour retrouver du sens et de l’attractivité, pour surmonter la crise systémique qui secoue actuellement le secteur de la protection de l’enfance, pour la qualité de vie au travail des professionnels, nos fédérations se mobilisent.

Pour l’intérêt supérieur des enfants, il est inconcevable que les structures d’hébergement de la protection de l’enfance ne disposent d’aucun texte relatif aux taux et normes d’encadrement en dehors de la réglementation des pouponnières (arrêté du 28 janvier 1974), qui nécessite également d’être actualisé. Il y a urgence, car ces structures accueillent chaque année de plus en plus d’enfants en grande vulnérabilité.

La situation n’est tenable ni pour les enfants, ni pour les professionnels des structures pourtant dédiées à la protection des enfants et à la sécurité de tous.

Depuis deux ans, nos associations ont contribué activement aux travaux ministériels pour définir des taux et normes d’encadrement, en lien avec le secrétariat d’État à l’Enfance et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un projet de décret d’avril 2022, le taux d’encadrement « socle » prévoit 8 ETP de professionnels éducatifs qualifiés par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans.

Deux enquêtes, en 2022 au sein du réseau ANMECS puis en 2023 conjointement par nos fédérations permettent de démontrer que les taux d’encadrement observés aujourd’hui dans les associations et établissements publics sont souvent très éloignés de ce taux d’encadrement « socle ». Nous sommes donc en mesure de démontrer que les conditions d’hébergement actuelles ne permettent pas d’assurer une permanence éducative effective tout au long de l’année et ainsi de garantir une réponse adaptée aux besoins fondamentaux de l’enfant.

Ainsi, pour les enfants de moins de 6 ans, la présence de 2 personnels éducatifs par groupe de 10 enfants ne serait assurée que jusqu’au 20 septembre de chaque année et dans le meilleur des cas, pour les adolescents de 13 à 18 ans, que jusqu’au 16 novembre.

De plus, la première estimation de l’impact financier global du taux d’encadrement « socle » du projet de décret, dont il faut envisager l’application de façon progressive sur plusieurs années, nécessitera un investissement annuel de plus d’1,4 milliard d’euros supplémentaire par an. Cette montée en charge est vitale pour assurer l’avenir des enfants en situation de très grande vulnérabilité que nous accompagnons, et indispensable pour garantir la qualité d’accueil et d’accompagnement diversifié en hébergement.

Nous sommes convaincus que cet investissement conduit à des effets vertueux qui permettront d’éviter les surcoûts exorbitants liés au turn-over des professionnels, à leur mal-être, au recours excessif à l’intérim et aux emplois précaires. La plus grande continuité et stabilité des figures d’attachement, d’une part, et l’accentuation du travail auprès des parents, d’autre part, doivent ainsi rester la priorité de l’action publique, dans la continuité des réformes récentes de la protection de l’enfance en France.

A l’aune de la journée internationale des Droits de l’enfant, dans la ligne du plan Marshall demandé par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), nous demandons un engagement immédiat de l’État et des Départements pour publier le décret relatif aux taux et normes d’encadrement dans les structures d’hébergement de la protection de l’enfance, et de l’assortir du soutien financier garantissant sa bonne application à terme.

Pour le président de l’ANMECS, Alain Vinciarelli : « L’heure n’est plus au diagnostic mais à l’action urgente et immédiate ».

Pour le président de la CNAPE, Didier Tronche : « Nos fédérations ont mené un travail salutaire de démonstration des besoins criants de nos structures d’accueil pour garantir le respect des besoins fondamentaux des enfants protégés. Aujourd’hui, le compte n’y est pas. Il faut investir urgemment pour sortir ces établissements d’une crise qui n’a que trop duré ».

Pour le président du GEPSo, Julien Blot : « Les constats étant maintenant plus que partagés, nous attendons aujourd’hui des engagements forts. Les enfants ont besoin d’être accompagnés par des professionnels exerçant leurs missions dans de bonnes conditions ».

Pour l’avenir des enfants, il est encore temps d’agir ! ».

Contacts presse :

• ANMECS: Alain VINCIARELLI / vinciarelli@anmecs.fr / 06 71 01 56 91
• CNAPE: Zoé BOUVET / bouvet@cnape.fr / 06 67 27 27 77
• GEPSo: Jeanne CORNAILLE / jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse

Le GEPSo exprime ses pensées aux victimes et à leurs proches de l’incendie de Wintzeiheim survenu le mercredi 9 août dans un gîte accueillant des adultes en situation de handicap pour les vacances.

Notre association apporte sont profond soutien et message de solidarité auprès de l’ensemble des personnes concernés par le drame.

Numéro national d’information au public : 09 70 80 90 40