Auteur/autrice : GEPSo

La Cour de cassation censure un arrêt de cour d’appel qui approuvait le licenciement d’une directrice d’association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l’origine de la souffrance du personnel. L’employeur est mis en cause pour n’avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement. (suite…)

La démarche d’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est au cœur d’une note du 16 novembre. L’accompagnement des directeurs de service, chargés de sa mise en œuvre, par les directions territoriales y est en particulier souligné. (suite…)

Etats des travaux des commissions permanentes du CNPE, présentés lors de l’Assemblée générale plénière du 21 juin 2017:

• Commission « Prévention et repérage précoce »
• Commission « Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant »
• Commission « Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche »
• Commission « Formation »

L’article premier de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), instance interministérielle d’orientation stratégique de la protection de l’enfance placée auprès du premier ministre.

Ce conseil vise à assurer un meilleur pilotage de cette politique en réunissant tous les acteurs du champ. Cette instance de coordination des acteurs a notamment pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale.

Un siège de membre permanent au CNPE a été accordé au GEPSo, plus particulièrement au sein du collège « société civile et associations gestionnaires ». 

La première séance plénière s’est déroulée à Paris le 12 décembre 2016, le GEPSo y était représenté par Mme GIRARDOT, directrice du F.D.E du Bas-Rhin, en voici le compte-rendu.

La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1^er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait. (suite…)

Le 27 janvier dernier le GEPSO a rencontré Mme Marie Sophie DESAULLE, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée de mise en œuvre du rapport « zero sans solutions ».

• Concernant l’axe 1 de mise en place d’un dispositif d’orientation permanent, le GEPSo  incite ses adhérents à intégrer et à participer activement aux groupes opérationnels de synthèse.

  Par ailleurs, le GEPSo prendra contact avec les MDPH afin d’inciter à la construction d’un outil commun MDPH / ESMS pour l’évaluation du plan d’accompagnement global. (suite…)

Dans le contexte du projet de loi de protection de l’enfance en cours de vote (le 3 mars prochain) et de la fiche de route  protection de l’enfance 2015-2017, le compte rendu  de la Rencontre du 23 décembre 2015 au Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  qui a eu lieu  avec Mme Laurence ROSSIGNOL et  Anne DEVRESSE est disponible ici.  (suite…)