Categorie : Protection de l’enfance

15 avril 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, se réjouit du lancement, le 27 mars dernier, de la concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France.
Que cette concertation soit lancée de concert par les deux acteurs de la politique publique est pour nous essentiel, elle ne pourra en effet que favoriser les articulations entre le niveau national et les territoires.

Les six thématiques de travail présentées font entièrement écho aux problématiques très concrètes rencontrées au quotidien par les établissements publics que le GEPSo fédère. Le GEPSo se reconnait ainsi pleinement dans ces priorités qui sont abordées dans les commissions, journées colloques et publications que l’Association organise régulièrement
C’est pour cette raison que le GEPSo sera pleinement investi dans les groupes de travail proposés: (suite…)

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08 avril 2019

Rapport annuel 2018 du CNPE

Rapport annuel d’activité du CNPE remis au Premier Ministre – Année 2018

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29 mars 2019

Le Défenseur des droits – Rapport annuel d’activité 2018

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

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28 mars 2019

Test osseux pour déterminer l’âge d’un MNA : le Conseil constitutionnel dit oui … mais

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)

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06 mars 2019

Penser petit: Des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Mars 2019
Rapport d’étude coordonné par Anne Oui, chargée de mission,
Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études

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19 février 2019

Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ?

Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière.  (suite…)

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24 janvier 2019

Pièce à conviction : les sacrifiés de la République

Comme nos partenaires et de nombreux acteurs du secteur, nous avons été choqués par la façon dont a été traité le sujet délicat et complexe de la protection de l’enfance à travers le reportage de France 3 diffusé mercredi 16 janvier.

Le débat a certes nuancé cette vision. Il a permis de reconnaître le travail des professionnels des établissements et des départements, de dresser les pistes d’amélioration dont nous partageons tous la responsabilité.

Il a également mis en évidence la complexité des trajectoires des enfants et des familles, de leurs souffrances et de la nécessité de regarder chaque situation dans sa singularité.

De fait, nous espérons qu’à travers la parole de chacun, le public aura pu saisir la richesse humaine du secteur de la Protection de l’enfance et l’investissement de ceux qui choisissent de s’y consacrer.

Par ses actions, le GEPSo tente chaque jour de faire sortir ce secteur de l’invisibilité afin qu’il soit reconnu cause nationale, parce qu’il touche une partie importante des enfants d’aujourd’hui,  de la jeunesse de demain et donc l’avenir de notre société.

Si l’émission de France 3 a pu faire avancer cette impérieuse urgence alors, malgré les maladresses, les bonnes ou les mauvaises intentions, cela aura été un mal pour un bien.

Notre vœu pour 2019 est que la stratégie nationale de protection de l’enfant qui devrait être dévoilée prochainement nous permette d’œuvrer collectivement dans ce sens.

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12 décembre 2018

L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation

La décision d’exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l’épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d’incubation, est illégale. (suite…)

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23 novembre 2018

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits – Rapport 2018

AVENARD Geneviève, TOUBON Jacques; Défenseur des enfants, Défenseur des droits
Date de remise : Novembre 2018

Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l’enfant. Le présent rapport s’attache à mettre en lumière deux idées-forces. D’une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d’accéder au langage ou à la connaissance. D’autre part, l’effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l’enfant. (suite…)

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02 novembre 2018

La participation financière des départements à « Enfance en danger » est fixée

Après l’annonce d’une baisse des crédits du groupement d’intérêt public « Enfance en danger », les départements ont finalement obtenu un maintien de leurs dotations.

Lien décret :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/SSAA1816957D/jo/texte 

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