Categorie : Protection de l’enfance

21 août 2019

Enfance protégée : Restitution de la concertation nationale

Le 27 mars 2019, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’une grande variété professionnels et d’anciens enfants placés ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Le thème de ce rapport est le développement de l’accueil familial. Les cinq autres thèmes abordés sont : la sécurisation des parcours en protection de l’enfance, l’amélioration de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, la promotion de l’ambition scolaire pour les enfants protégés, la diffusion d’une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil et le renforcement du pilotage de la politique publique de protection de l’enfance.

Groupe de travail n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance
 Groupe de travail n° 2 : développer l’accueil de type familial

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22 juillet 2019

Rapport d’information déposé par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance

La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 5 mars 2019, de créer une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. La mission d’information s’est intéressée au fonctionnement de ce service, départemental depuis les lois de décentralisation des années 1980. A noter que les travaux de la mission s’inscrivent dans le prolongement d’autres réflexions publiques qui, plus ou moins directement, s’intéressent à la protection de l’enfance, notamment le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, publié en juin 2018.

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27 juin 2019

Enfants placés: Un service d’aide à la parentalité

Accompagner les parents dont les enfants ont été placés afin que ceux-ci puissent un jour revenir à la maison, c’est l’objectif du
service «Accueil écoute famille » créé en 2005 en Seine-et-Marne.
Une expérience qui a fait ses preuves auprès des familles, des professionnels du secteur et de l’aide sociale à l’enfance.

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21 juin 2019

Pour sauver la P.M.I., agissons maintenant !

Mme Michèle Peyron, députée, a été chargée par le Premier ministre, d’une mission sur la protection maternelle et infantile (P.M.I.). A l’issue de six mois de travail, le rapport de la mission fait état d’une crise majeure de la P.M.I. en France. Compte tenu de ce constat, la mission propose un plan national en faveur de la P.M.I. 2019-2022, décliné en douze mesures.

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06 juin 2019

Découvrez le MOOC du CDEF Gironde sur la protection de l’enfance !

 

 

Conscient de la nécessité de mieux former les professionnels aux réalités de la protection de l’enfance, le CDEF de la Gironde a décidé de créer une formation en ligne pour réunir, de manière la plus complète possible, un ensemble de connaissances relatives à la protection de l’enfance en France sous la forme d’un MOOC.

Un MOOC, pour Massive Open Online Course, est une formation en ligne gratuite et ouverte à tous, à distance, et capable d’accueillir un grand nombre de participants. La formation se fait sur une plateforme numérique dédiée. L’apprenant suit un tracé pédagogique depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone.

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10 mai 2019

Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant

Le présent rapport porte sur les moyens d’améliorer la qualité des modes d’accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d’une saisine conjointe de la ministre de la santé et de la secrétaire d’Etat à la famille. Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité (suite…)

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15 avril 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, se réjouit du lancement, le 27 mars dernier, de la concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France.
Que cette concertation soit lancée de concert par les deux acteurs de la politique publique est pour nous essentiel, elle ne pourra en effet que favoriser les articulations entre le niveau national et les territoires.

Les six thématiques de travail présentées font entièrement écho aux problématiques très concrètes rencontrées au quotidien par les établissements publics que le GEPSo fédère. Le GEPSo se reconnait ainsi pleinement dans ces priorités qui sont abordées dans les commissions, journées colloques et publications que l’Association organise régulièrement
C’est pour cette raison que le GEPSo sera pleinement investi dans les groupes de travail proposés: (suite…)

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08 avril 2019

Rapport annuel 2018 du CNPE

Rapport annuel d’activité du CNPE remis au Premier Ministre – Année 2018

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29 mars 2019

Le Défenseur des droits – Rapport annuel d’activité 2018

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

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28 mars 2019

Test osseux pour déterminer l’âge d’un MNA : le Conseil constitutionnel dit oui … mais

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)

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