Categorie : Protection de l’enfance

12 décembre 2018

L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation

La décision d’exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l’épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d’incubation, est illégale. (suite…)

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23 novembre 2018

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits – Rapport 2018

AVENARD Geneviève, TOUBON Jacques; Défenseur des enfants, Défenseur des droits
Date de remise : Novembre 2018

Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l’enfant. Le présent rapport s’attache à mettre en lumière deux idées-forces. D’une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d’accéder au langage ou à la connaissance. D’autre part, l’effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l’enfant. (suite…)

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02 novembre 2018

La participation financière des départements à « Enfance en danger » est fixée

Après l’annonce d’une baisse des crédits du groupement d’intérêt public « Enfance en danger », les départements ont finalement obtenu un maintien de leurs dotations.

Lien décret :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/SSAA1816957D/jo/texte 

(suite…)

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30 juillet 2018

Jeune majeur : les conditions requises pour préparer l’accès à l’autonomie confirmées

Le conseil départemental ne doit pas effectuer de sorties sèches pour les jeunes pris en charge par l’ASE à leur majorité avant la fin de l’année scolaire ou universitaire engagée (suite…)

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07 juillet 2018

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance

Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants de l’ASE. (suite…)

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05 février 2018

« Bien grandir en pouponnière sociale aujourd’hui » – Actes

Le 30 mars dernier, près de 300 professionnels se sont réunis à Paris pour la première édition de la journée technique GEPSo consacrée à la petite enfance.
Consultez les actes de cette journée

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05 février 2018

Réforme des contentieux sociaux : des jalons sont posés

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l’aide sociale…

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29 septembre 2017

Etat des travaux – Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Etats des travaux des commissions permanentes du CNPE, présentés lors de l’Assemblée générale plénière du 21 juin 2017:

  • Commission « Prévention et repérage précoce »
  • Commission « Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant »
  • Commission « Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche »
  • Commission « Formation »
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01 février 2017

Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) Réunion du 12 décembre 2016

L’article premier de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), instance interministérielle d’orientation stratégique de la protection de l’enfance placée auprès du premier ministre.

Ce conseil vise à assurer un meilleur pilotage de cette politique en réunissant tous les acteurs du champ. Cette instance de coordination des acteurs a notamment pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale.

Un siège de membre permanent au CNPE a été accordé au GEPSo, plus particulièrement au sein du collège « société civile et associations gestionnaires ». 

La première séance plénière s’est déroulée à Paris le 12 décembre 2016, le GEPSo y était représenté par Mme GIRARDOT, directrice du F.D.E du Bas-Rhin, en voici le compte-rendu.

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01 avril 2016

Adoption du projet de loi pour l’enfant

La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait. (suite…)

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