Categorie : Etablissements et services

29 janvier 2019

Communiqué de presse

Articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social

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24 janvier 2019

Projet stratégique, la HAS annonce ses priorités pour 2019-2024

C’est dans un contexte marqué par des évolutions sociétales, sanitaires et sociales qui bousculent notre système de santé que la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré son projet stratégique 2019-2024(suite…)

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24 janvier 2019

La réforme des entreprises adaptées dans les starting blocks

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d’octroi des aides financières – rénovées – dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre. La pleine mise en œuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d’autres textes d’application. (suite…)

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24 janvier 2019

EHPAD : vers une extension des prérogatives des médecins coordonnateurs

L’article 64 de la LFSS pour 2019 étend les pouvoirs de prescription des médecins coordonnateurs tout en cherchant à les articuler avec ceux des médecins traitants. Un décret doit en préciser les modalités de mise en œuvre.  (suite…)

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24 janvier 2019

Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019

Trois arrêtés publiés au Journal officiel à la fin décembre 2018 égrènent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 : prise en compte du nouveau cadre budgétaire « EPRD », introduction du prélèvement à la source, etc. (suite…)

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24 janvier 2019

EPRD et ERRD des ESMS publics : modèle du compte de gestion

Un arrêté interministériel du 26 décembre fixe le modèle du compte de gestion des établissements publics sociaux et médico-sociaux soumis à l’EPRD et à l’ERRD. (suite…)

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18 janvier 2019

Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030

L’horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l’âge de 85 ans, âge moyen d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d’autonomie : état de santé, modalités d’accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l’horizon 2030.

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14 janvier 2019

Mise en conformité du régime de TVA

La loi de finances pour 2019 met en conformité le droit national avec le droit de l’Union européenne, en évitant des risques de contentieux et en transposant des mesures de simplification attendues par les entreprises. Il en est ainsi en matière de services à la personne.

Lien loi de finance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/28/2018-1317/jo/texte (suite…)

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30 novembre 2018

Présentation de A. Burstin au CNCPH du 19 novembre

Lors de l’assemblée plénière du CNCPH en date du 19 11 2018, nous avons en après midi, assisté à une présentation de l’actualité des travaux de la CNSA  avec la présence de Madame Anne  Burstin en sa qualité de directrice générale et également de son équipe, soit:

– Panorama des différents chantiers menés par la CNSA et les perspectives 2019
– Différents chantiers de transformation de l’offre
– Animation du réseau des MDPH
– Mesure de satisfaction des usagers ( MSU)
– Recherche et innovation

 

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23 novembre 2018

L’inclusion professionnelle en ESAT : charte éthique

Les récentes orientations gouvernementales placent l’inclusion comme objectif assigné au secteur du handicap. Dès lors, les ESAT ont à interroger, questionner leur fonctionnement et leur organisation. C’est ce sur quoi la commission travail protégé du GEPSo s’est positionnée par la rédaction de cette charte éthique.  (suite…)

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