Le GEPSo regroupe les Etablissements et Services Publics Sociaux et Médico-Sociaux

Actualites

Soyez avertis de nos actualités :

HandicapEtablissements et servicesProtection de l’enfancePersonnes âgées
14 janvier 2019

Mise en conformité du régime de TVA

La loi de finances pour 2019 met en conformité le droit national avec le droit de l'Union européenne, en évitant des risques de contentieux et en transposant des mesures de simplification attendues par les entreprises. Il...
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8 janvier 2019

Un droit pour tous, une place pour chacun ! Rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap

Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dresser un état des ...
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12 décembre 2018

L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation

La décision d'exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l'épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pe...
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30 novembre 2018

Présentation de A. Burstin au CNCPH du 19 novembre

Lors de l'assemblée plénière du CNCPH en date du 19 11 2018, nous avons en après midi, assisté à une présentation de l'actualité des travaux de la CNSA  avec la présence de Madame Anne  Burstin en sa qualité de d...
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