Le GEPSo regroupe les Etablissements et Services Publics Sociaux et Médico-Sociaux

Actualites

Soyez avertis de nos actualités :

HandicapEtablissements et servicesProtection de l’enfancePersonnes âgées
15 avril 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, se réjouit du lancement, le 27 mars dernier, de la concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat aupr...
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8 avril 2019

Rapport annuel 2018 du CNPE

Rapport annuel d’activité du CNPE remis au Premier Ministre - Année 2018
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29 mars 2019

Le Défenseur des droits – Rapport annuel d’activité 2018

Date de remise : Mars 2019 Présentation: Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2018. En 2018, l'institution a reçu 95 836 dossiers de réclamatio...
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28 mars 2019

Test osseux pour déterminer l’âge d’un MNA : le Conseil constitutionnel dit oui … mais

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l'article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, mais ne manque pas de rappeler que...
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