Le GEPSo regroupe les Etablissements et Services Publics Sociaux et Médico-Sociaux

Actualites

Soyez avertis de nos actualités :

HandicapEtablissements et servicesProtection de l’enfancePersonnes âgées
18 janvier 2019

Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030

L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépenda...
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14 janvier 2019

Mise en conformité du régime de TVA

La loi de finances pour 2019 met en conformité le droit national avec le droit de l'Union européenne, en évitant des risques de contentieux et en transposant des mesures de simplification attendues par les entreprises. Il...
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8 janvier 2019

Un droit pour tous, une place pour chacun ! Rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap

Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dresser un état des ...
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12 décembre 2018

L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation

La décision d'exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l'épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pe...
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