Plan santé : la coordination sanitaire et médico-sociale encouragée

Si la stratégie nationale de santé, présentée à l’Elysée le 18 septembre, ne prévoit pas de mesures spécifiques en direction des établissements et services médico-sociaux, elle cherche néanmoins à favoriser les outils de coordination – comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) – auxquels les acteurs médico-sociaux peuvent participer.

De manière classique, et comme le prônaient déjà les plans précédents (en dernier lieu celui de Marisol Touraine), la nouvelle stratégie nationale de transformation du système de santé, présentée le 18 septembre par le président de la République, Emmanuel Macron, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, cherche à développer les synergies entre les professionnels de ville, de l’hôpital et du médico-social et à mettre fin au cloisonnement historique et aux rigidités d’organisation qui caractérisent le système français d’offre de soins.

Pour rompre avec l’exercice isolé des professionnels de ville, le gouvernement mise sur les outils et les structures de coordination qui permettent d’assurer le bon suivi des patients.

Développer les communautés professionnelles (CPTS)

Le plan « ma santé 2022 » veut aller davantage vers une logique de parcours et créer sur les territoires un véritable collectif de soins qui associe les professionnels de santé de tous les métiers, les hôpitaux, les professionnels de ville et du secteur médico-social. Tous ces acteurs (médecins, sage-femme, kinésithérapeutes, infirmiers…) sont invités à « rassembler leurs compétences, leurs moyens et leurs énergies, et à les mettre pleinement au service de la santé des patients de leur territoire ».

Objectif : créer 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à l’horizon 2022 et 2 000 structures d’exercice coordonné conventionnées dans les cinq ans.

Les CPTS sont des organisations très légères (souvent sous forme d’associations) dédiées à la coordination des professionnels. Une stratégie nationale de déploiement des CPTS sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement à celles-ci. Des moyens spécifiques seront dédiés aux CPTS pour leur permettre de réaliser leurs missions. Parmi les missions prioritaires qu’elles devront assumer figurent notamment la réponse aux soins non programmés (pour désengorger les urgences) ou encore le maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou polypathologiques.

Rappelons que les CPTS ont été créées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. L’Igas en a récemment dressé un premier bilan faisant apparaître que le dispositif n’avait pas été assez porté politiquement : la mission a recensé environ 200 projets « portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques ».

Créer une nouvelle fonction : les assistants médicaux

Pour libérer du temps médical aux médecins, un nouveau métier d’assistant médical va être créé. Il assurera des missions d’assistance des médecins et d’aide au parcours des patients : recueil de certaines données et constantes ; vérification de l’état vaccinal et des dépistages ; mise à jour des dossiers et gestion de l’aval de la consultation (pré-remplissage de documents administratifs, prise de rendez-vous avec les spécialistes de recours, programmation des admissions en établissements hospitaliers…).

À horizon 2022, plus de 4 000 structures de groupe seront dotées d’un assistant médical, permettant ainsi de dégager l’équivalent de 2 000 ETP de temps médical.

Valoriser les aides-soignants en Ehpad

Le président de la République a indiqué qu’une attention particulière sera réservée aux aides-soignantes, dont le cadre de compétences et de formation sera actualisé, afin de mieux répondre aux réalités de leur exercice. Les conditions d’emploi en seconde partie de carrière feront l’objet d’une réflexion spécifique et il a confirmé qu’un effort indemnitaire sera mis en œuvre en particulier pour les aides-soignantes qui exercent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), conformément à la feuille de route pour le grand âge présentée par Agnès Buzyn le 30 mai dernier.

Labelliser des hôpitaux de proximité

Le gouvernement veut développer les hôpitaux de proximité notamment pour prendre en charge les maladies chroniques et les soins aux personnes âgées. L’hôpital devra penser son organisation et ses projets en complémentarité et en lien avec l’offre de soins de ville, avec l’offre de soins spécialisés hospitaliers, les services d’hospitalisation à domicile et avec le secteur médico-social de son territoire.

Il est prévu de labelliser les premiers « hôpitaux de proximité » en 2020, avec l’objectif d’atteindre le nombre de 500 à 600 d’ici 2022. Ces établissements assureront exclusivement les missions hospitalières suivantes : activités de médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation (SSR) ; suivi des maladies chroniques les plus fréquentes ; consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales avec le support des établissements voisins ; plateaux techniques ouverts aux professionnels de santé de ville (imagerie, biologie et explorations) ou accès organisé avec les établissements voisins ; équipes mobiles de soins ; équipements de télémédecine.

Ces missions de proximité pourront être proposées dans les centres hospitaliers, les CHU ou dans de plus petits établissements qui ne disposent pas d’activités de chirurgie, ni d’obstétrique. Le statut spécifique de ces hôpitaux de proximité sera déterminé par voie législative et leur modèle de financement sera adapté aux spécificités de leurs missions.

Financer la qualité des soins avec une dotation de 300 millions d’euros

Dès 2019, les établissements hospitaliers recevront un financement accru pour favoriser la qualité des soins. L’enveloppe allouée sera portée à 300 millions d’euros (contre 60 millions d’euros aujourd’hui). Cette incitation financière sera attribuée sur la base de 7 à 10 indicateurs de qualité transversaux (contre 35 actuellement). Elle se mettra en place de façon progressive et concernera en 2019 les seuls établissements de santé (médecine chirurgie obstétrique, SSR et hospitalisation à domicile). D’ici 2022, elle s’appliquera aussi pour les soins de ville, les Ehpad et la psychiatrie.

Étendre et systématiser la mesure de la satisfaction des usagers

La mesure de la satisfaction des patients, déjà mise en place pour la chirurgie ambulatoire depuis mai 2018, sera étendue : en 2019, les travaux commenceront pour l’extension aux SSR et à l’hospitalisation à domicile (HAD), puis aux Ehpad. À partir de 2020, la mesure de la satisfaction englobera les soins de premier recours et pourra concerner les structures coordonnées de soins (maisons et centres de santé).

Généraliser le DMP en novembre 2018

Chaque usager devrait pouvoir disposer d’ici 2022 d’un espace numérique de santé individuel et personnalisable lui permettant d’avoir accès à ses données et à un ensemble de services. La généralisation du dossier médical partagé (DMP) en novembre 2018 constitue la première pierre de cet espace numérique individuel.

Financement : 3,4 milliards d’euros d’ici 2022

Pour accompagner la mise en œuvre de ce plan santé, l’objectif national qui définit l’évolution annuelle des dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentera de 2,5 % en 2019 (au lieu de 2,3 % prévu initialement). Cette revalorisation de l’Ondam devra prioritairement servir à accélérer le déploiement des CPTS, à financer les nouvelles fonctions d’assistants médicaux, à accompagner l’organisation des hôpitaux de proximité et à relancer le soutien à l’investissement hospitalier. Au total, « plus de 3,4 milliards d’euros seront consacrés, d’ici 2022, à ce plan, dont près d’1 milliard d’euro en faveur de l’investissement hospitalier », selon les chiffres du gouvernement.

On y verra plus clair dans quelques jours avec la présentation le 24 septembre des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.