27 juillet 2022

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Etablissement : INSTITUT DE VIGNE

Adresse : 41 RUE DE VIGNE

Email : jean.liberatore@idv-nco.fr

Téléphone : 06 28 29 43 50


FICHE DE POSTE DE CHEF D’ETABLISSEMENT

– Etablissement public social ou médico-social –

Document de référence : Référentiel métier de directeur d’établissement social ou médico-social

 

I – INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES SUR L’ETABLISSEMENT

 

 

Etablissement :

L’Institut de Vigne (I.D.V.), établissement publicest une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) située à Semur en Auxois, rattaché à la ville avec un budget annexe.

 

L’établissement comporte 2 services :

– 1 service d’hébergement

– 1 service de placement à domicile

 

Préciser les établissements concernés en cas de direction commune :

 

 

Cotation de la part fonctions de la PFR :

(Si la vacance d’emploi est proposée à plusieurs grades du corps concerné, les cotations respectives pour chaque grade doivent être précisées ci-dessous)

 

Hors classe : 2.8 ; classe normale : 3

 

Situation géographique, environnement, moyens de communication :

 

Semur en Auxois, 4200 habitants (Lycée, Collèges, Hôpital, Cinéma, Théâtre….)

A 20 minutes de la gare TGV de Montbard, à 8 km de la sortie autoroute A6 et à 1 heure de route de Dijon

 

 

Type de population accueillie :

L’Institut de Vigne :

 

– accueille dans sa maison d’Enfants à caractère Social (M.E.C.S) des mineurs de l’ensemble du département âgés de 8 à 18 ans ayant des difficultés familiales

 

– accompagne à leur domicile des jeunes (0-18 ans) de Haute Côte d’Or dans le cadre de son service Via Ferrata

 

 

Services autorisés et nombre de lits/places

 

Hébergement Educatif : 46 places dont 2 d’urgence

Via Ferrata : 36 places

 

 

Statut de l’établissement :

£ Autonome               X Non autonome. Collectivité de rattachement : Ville de SEMUR en Auxois

 

 

Nom – Prénom et coordonnées du Directeur :

 

Jean LIBERATORE

03 80 97 11 90

 

 

Nom – Prénom – Statut du Président du Conseil d’Administration ou de l’assemblée délibérante :

 

Catherine SADON, Maire de SEMUR en Auxois et Présidente de l’établissement

 

 

 

Organigramme de direction indiquant les responsabilités et le positionnement hiérarchique :

 

Voir document joint

 

 

II – INFORMATIONS STRATEGIQUES

 

L’Institut de Vigne a été créé en 1876 grâce au legs de Monsieur De Vigne. Il a pris la forme d’une M.E.C.S. en 1958.

 

L’établissement a été rattaché à la Ville de Semur en Auxois au 1er janvier 2016. Son statut d’établissement rattaché à la ville avec budget annexe lui permet de fonctionner de manière autonome.

Après avoir connu plusieurs exercices déficitaires, l’IDV dégage depuis 2014 des excédents qui lui ont permis de reconstituer une réelle trésorerie.

 

Un important et nécessaire projet immobilier est engagé par la Ville de Semur avec les services du Département.

 

L’établissement s’inscrit dans un tissu partenarial important (services du département, Education nationale et privée, tissu associatif, insertion professionnelle, juges et gendarmerie, pédopsychiatrie, artisans et commerçants de la ville……).

 

 

Nom – grade – adresse de la personne ayant rempli la présente fiche :

 

Guillemette RABIN

Directrice adjointe – DDETS de la Côte d’Or

 

Cité administrative Dampierre

6 rue du Chancelier de l’Hospital

CS 15381

21 053 DIJON cedex

 

 

Personne à contacter dans les services de l’Etat compétents :

 

Guillemette RABIN

Directrice adjointe – DDETS de la Côte d’Or

07 60 36 83 11

 

 

  • Outils de la loi du 2/01/2002 mis en œuvre :

 

Livret d’accueil, Projet pour l’enfant, Contrat de séjour, Conseil de Vie Sociale, Règlement intérieur et règlement de groupe, Groupes d’expression

 

  • Evaluation interne réalisée ou en cours : réalisée en 2014 et en cours sur 2022

 

 

  • Evaluation externe réalisée ou en cours : réalisée en 2015 et à réaliser en 2022

 

PROFIL DU CANDIDAT

 

Profil du candidat attendu par le directeur général de l’agence régionale de santé/le représentant de l’Etat dans le département au regard des caractéristiques du poste établi en liaison avec la présidente de la commission extra-municipale :

 

(Nota : Le profil du candidat est apprécié par le comité de sélection au regard du parcours professionnel, de la formation, des acquis de l’expérience, des compétences et des évaluations du candidat.)

 

 

Expérience professionnelle appréciée :

 

(Projets de coopération, projets architecturaux, conduite du dialogue social…)

 

– Direction d’un établissement médico-social, si possible dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (à défaut management d’un important service),

 

 

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

 

–  Connaissances administratives et juridiques / Protection de l’Enfance

 

– Connaissance des partenariats

 

– Connaissance de la Fonction Publique Hospitalière

 

 

Compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

 

– Gestion et négociation budgétaire

 

– Management et communication

 

– Conduite du changement (culturel) et dialogue social (instances)

 

– Organisation et démarche Qualité

 

– Conduite de projets

 

– Suivi d’un projet architectural engagé (avec Assistant à Maitrise d’Ouvrage et architecte)

 

Le(a) candidat(e) doit préférentiellement disposer du Diplôme de Directeur d’établissement sanitaire, social ou médico-social (DDSSMS) ou d’un CAFDES pour pouvoir exercer de façon pérenne cette fonction.

 

 

 

 

 

III – MISSIONS ET ACTIVITES

 

Le(a) Directeur(rice) exerce une mission de protection de l’enfance autorisée par le Président du Conseil départemental de la Côte d’Or.

Il dirige l’établissement en veillant à sa continuité 7j/7 et 365 jours par an. Il en assure la responsabilité technique, administrative, opérationnelle et financière.

A ce titre :

1.     Il pilote et anime l’établissement en favorisant la responsabilisation et la reconnaissance des agents tout en permettant la continuité du service

  • Il décline les orientations stratégiques et les priorités fixées avec la Commission extra-municipale et le Département
  • Il coordonne, encadre et anime les agents de l’établissement et s’attache à développer leurs compétences
  • Il coordonne les activités de l’établissement, il favorise la bonne circulation et l’appropriation de l’information dans l’établissement, et entre les services, et il est garant de la réactivité et de la qualité du service rendu
  • Il est garant de l’expertise technique nécessaire à la fiabilité des actes, ainsi que du respect des lois, règlements et procédures
  • Il est acteur de l’évaluation des démarches dont il a la charge
  • Il est force de proposition pour faciliter l’adaptation des services de l’établissement grâce à un effort de veille prospective
  • Il propose et exécute le budget propre à l’établissement, en lien avec la Commission extra-municipale
  • Il est garant de l’optimisation des process de gestion interne visant à garantir le service
  • Il manage opérationnellement les équipes de l’établissement et favorise la transversalité dans les deux services

2 – Il anime le dialogue social au sein de l’établissement en lien avec les organisations syndicales et le CSE (représentants du personnel) conforte le management

  • Il anime la concertation avec les agents en vue de l’organisation et de l’amélioration des relations individuelles et collectives du travail
  • Il favorise tous types de négociations, consultations et échanges d’informations sur des questions d’intérêt commun et il favorise la recherche de consensus
  • Il organise le dialogue de gestion avec toutes les instances
  • Il prépare et anime les réunions des commissions représentatives de l’établissement et met en œuvre les décisions

3 – Il élabore, propose, met en œuvre et évalue le projet d’établissement

  • Il est le garant d’un fonctionnement inscrit dans une démarche de bientraitance
  • Il identifie et analyse les besoins des enfants et des adolescents accueillis, et ceux de leurs familles
  • Il participe à l’élaboration d’actions, de projets ou de programmes répondant aux besoins identifiés en veillant à la qualité de la prise en charge éducative des mineurs et de leurs familles
  • Il définit et adapte l’organisation de l’établissement et des services en fonction des évaluations internes et externes, et il veille à l’implication des familles dans la vie de l’établissement
  • Il conduit et évalue la mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans le projet d’établissement

4 – Il suscite et accompagne l’émergence de projets innovants, propres à renforcer la qualité du Service rendu, en lien avec l’Aide Sociale à l’Enfance

  • Il impulse et participe à des actions pilotes ou expérimentales en faveur des jeunes accueillis et de la restauration des relations parents-enfants
  • Il favorise une dynamique de travail en réseau et suscite l’adhésion des équipes=

5 – Il développe la collaboration entre l’établissement, les services du Département et les autres opérateurs de la protection de l’enfance, et anime les partenariats

  • Il participe à la transversalité des actions avec les opérateurs de la protection de l’enfance et les services du Département
  • Il favorise et développe l’interconnaissance entre les professionnels et les services de l’établissement
  • Il établit et suit les partenariats avec les différents acteurs du secteur de la protection de l’enfance
  • Il conduit des groupes de travail multi-partenariaux, participe aux groupes de travail du Schéma départemental Enfance et au partenariat avec les instances judiciaires

Principaux projets à conduire :

  • Projet de réorganisation immobilière et architecturale en lien avec la Ville et le Conseil Départemental
  • Négociation du budget avec le Conseil Départemental
  • Opérationnalisation du projet institutionnel
  • Impulsions des différents projets de service
  • Informatisation des dossiers jeunes
  • Démarche Qualité et amélioration continue
  • Maintenir une veille (juridique, RH, vie de l’établissement) pour alimenter son site internet

 

 

IV – INFORMATIONS SUR LA PLACE  DE L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT :

 

Principaux objectifs du Schéma départemental en faveur de la protection de l’enfance – schéma départemental en cours de rédaction ou d’adoption par le Conseil départemental

 

 

Objectifs du Schéma départemental (préciser si PA, PH ou protection de l’enfance) et situation de l’établissement au regard de ces priorités

 

Schéma départemental en faveur de la protection de l’enfance à disposition

 

Projet d’établissement :

Démarches, état de réalisation, organisation et pilotage de la démarche

Le projet institutionnel conduit de façon participative avec le personnel et associant nos partenaires et financeur (CD) a été adopté par les administrateurs fin 2017.

Le nouveau projet institutionnel sera mis en place début 2022 par la direction et un Copil.

 

 

 

Convention tripartite / Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens: non

 

Appartenance à  une direction commune : non

 

 

Nombre total de sites et distance entre chacun :

 

Appartenance à un (ou plusieurs) GCSMS : non

 

 

Autre forme de coopération (à préciser) :

 

Possibilité éventuelle de développer des partenariats avec d’autres opérateurs pour diversifier l’offre de l’Institut de Vigne sur ce territoire de Haute Côte d’Or.

 

 

 

V–CHIFFRES CLEFS SUR L’ETABLISSEMENT

 

 

V – 1) Budgétaires

 

  • Charges et recettes du résultat comptable

 

 

Tableau : dernier compte administratif (année 2020)

 

CHARGES COMPTE ADMINISTRATIF

(n-2)

EPRD

(n-1)

COMPTE ADMINISTRATIF

(n-1)

Groupe I    344 496.66   402 219.29
Groupe II   2 839 663.17   3 155 105.01
Groupe III  420 304.44   469 572.41
Groupe IV      
Total 3 604 437.27   4 026 896.71

 

RECETTES COMPTE FINANCIER (n-2) EPRD

(n-1)

COMPTE FINANCIER

(n-1)

Groupe I

Groupe II

Groupe III

3 682 442.81

112 310.16

47 450.00

  3 834 274.22

129 023.64

96 786.49

 

(Montant par titre en M€)

 

Pour les établissements sociaux ou médico-sociaux :

 

  • Montant du dernier budget (2021) de fonctionnement, dont personnels :
  • Hébergement : BPA 2021 (Budget Primitif Autorisé) : 3 147 756.02 €
  • Placement à Domicile : BPA 2021 (Budget Primitif Autorisé) : 487 138.57 €
  • Mineurs Non Accompagnés : BPA (du 01/01 au 31/08/2021) (Budget Primitif Autorisé) : 207 903.93 € (service fermé au 31 août 31021)

 

 

Commentaires sur la situation budgétaire :

 

Résultat comptable (n-1) : 33 187.64 €

 

 

  • Plan de financement de l’exercice 2021

 

Pour les dépenses :

 

MONTANT DES INVESTISSEMENTS REMBOURSEMENT DE LA DETTE
 

369 684.23

 

41 823.30

 

 

Pour les recettes :

 

MONTANT DES EMPRUNTS MONTANT DES AMORTISSEMENTS MONTANT DES PROVISIONS AUTRES (Autofinancement, subvention…)
  136 758.40 46 157.00  

 

Indicateurs de performance financière :

 

Taux de marge brute n-2/n-1

 

CAF nette mobilisable (CAF – Remboursement en capital des emprunts antérieurs) pour n-2/n-1

 

Durée apparente de la dette n-2/n-1

 

 

Programmes d’investissement en cours ou programmé pour les trois prochaines années:

Voir feuille jointe

 

  • Les ressources humaines

 

 

ETP Indirects

 

– dont personnels de direction et administratifs (dont AAH, ACH)              : 5

– dont chefs de service                                                                           : 3

– dont personnels cuisine – maintenance – transports                              : 7

– dont personnels des services de soins (infirmières, psychologues)         : 2

 

ETP Directs

 

– dont personnels éducatifs et sociaux (Assistants socio Educatifs,           :  33

Moniteurs éducateurs, TISF, E.J.E)

-dont maîtresse de maison                                                                     : 4

-dont surveillants de nuit                                                                         : 10

 

 

Commentaires sur les effectifs :

 

– Politique RH dynamique et attractive favorisant l’embauche de jeunes professionnels diplômés ou en cours

 

– Formation nouvel arrivant

 

Quelques indicateurs de RH (source bilan social) :

 

Taux d’absentéisme : 5.20 % (données 2020)

 

Taux de turn-over : 0.22 % (données 2020)

 

Nombre moyen de jours de formation par agent : 6 jours

 

 

 

V – 2) Activité

 

 

Nombre de  journées réalisés en n-1 (2020) : 33 181

 

 

Taux d’occupation en n-1 (2020) : 94.78 %

Derniers GMP/PMP validés :

 

Convergence tarifaire en cours :

 

 

Commentaires sur la situation de l’établissement dans sa zone d’attraction et / ou dans son territoire au regard des autres établissements publics ou privés concurrence, complémentarité, partenariat… :

 

Territoire attractif

L’établissement est la seule MECS en Haute Côte d’or

 

 

Commentaires sur la nature et le niveau des activités  (points particuliers, difficultés…) :

 

Public à problématique, troubles psychologiques

De nombreux jeunes suivis en pédopsychiatrie

Création de projet innovant (création de lieu de vie adapté)

 

 

 

VII- SYNTHESE DES POINTS FORTS ET DES POINTS FAIBLES

 

Points forts

Implication des membres de la Commission extra-municipale

Personnels compétents et formés en partie renouvelés en lien avec le GPEC

Equilibre budgétaire stable

Endettement maîtrisé

Bon climat social

Confiance dans les relations avec le Conseil départemental et les Partenaires

 

Points faibles

Population difficile

Non maîtrise des admissions

VIII–LISTE DES DOCUMENTS POUVANT ETRE REMIS AU CANDIDAT SUR SA DEMANDE

 

Toute demande sera étudiée.

 

Les documents suivants sont notamment disponibles : projet d’établissement, convention tripartite, CPOM, compte administratif n-1, rapport de la chambre régionale des comptes…