L’article 21 bis du projet de loi Santé après avoir été retravaillé en concertation avec les associations,  a finalement été réintroduit par les sénateurs. 

Inspiré du rapport Piveteau, cet article a pour vocation de répondre aux  parcours et situations complexes nécessitant une coordination des acteurs et un accord explicite de la personne en situation de handicap.

Dans sa première rédaction, l’article 21 bis envisageait une orientation associée aux ressources mobilisables, au détriment du mécanisme de double orientation. 
Le nouveau texte donne la possibilité aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)d’offrir une combinaison de solutions, désigné « plan d’accompagnement global », lorsque, par exemple, il n’y a pas de place adaptée pour une personne en maison d’accueil spécialisée. Le principal changement tient dans la caractère obligatoire d’obtenir l’accord explicite des personnes concernées, personne handicapée ou famille, tout en requerant l’appui de groupes opérationnels (précédemment commission de situations critiques). L’objectif étant de pallier les ruptures de parcours de la personne handicapée.

Cette mesure devrait faire l’objet d’une expérimentation dans dix-huit départements volontaires dès cet automne et applicable au plus tard le 31 décembre 2017.