Actualites


10 mai 2019

Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant

Le présent rapport porte sur les moyens d’améliorer la qualité des modes d’accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d’une saisine conjointe de la ministre de la santé et de la secrétaire d’Etat à la famille. Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité (suite…)

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15 avril 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, se réjouit du lancement, le 27 mars dernier, de la concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France.
Que cette concertation soit lancée de concert par les deux acteurs de la politique publique est pour nous essentiel, elle ne pourra en effet que favoriser les articulations entre le niveau national et les territoires.

Les six thématiques de travail présentées font entièrement écho aux problématiques très concrètes rencontrées au quotidien par les établissements publics que le GEPSo fédère. Le GEPSo se reconnait ainsi pleinement dans ces priorités qui sont abordées dans les commissions, journées colloques et publications que l’Association organise régulièrement
C’est pour cette raison que le GEPSo sera pleinement investi dans les groupes de travail proposés: (suite…)

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11 avril 2019

Assemblée Générale

Le 10 avril s’est déroulée l’Assemblée Générale, une journée qui s’est avérée riche en échanges avec l’intervention de Madame Véronique GHADI, et de rencontres entre adhérents.

Un grand merci à l’INJA, adhérent GEPSo qui a accueilli notre Assemblée générale annuelle.

Si vous n’avez pu être présent découvrez le rapport d’activité de l’année 2018. 

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8 avril 2019

Rapport annuel 2018 du CNPE

Rapport annuel d’activité du CNPE remis au Premier Ministre – Année 2018

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29 mars 2019

Le Défenseur des droits – Rapport annuel d’activité 2018

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

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28 mars 2019

Test osseux pour déterminer l’âge d’un MNA : le Conseil constitutionnel dit oui … mais

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)

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6 mars 2019

Penser petit: Des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Mars 2019
Rapport d’étude coordonné par Anne Oui, chargée de mission,
Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études

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6 mars 2019

Attribution à vie de l’AAH et la CMI invalidité : c’est parti !

Un arrêté publié le 24 février précise les modalités d’appréciation de la situation de handicap entraînant l’attribution sans limitation de durée de l’allocation aux adultes handicapés et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » aux personnes handicapées.

Lien arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/PRMS1835387A/jo/texte  

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21 février 2019

En quoi consistent les nouvelles aides aux entreprises adaptées ?

La réforme du cadre juridique des entreprises adaptées, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, se précise à la faveur d’un arrêté fixant les montants des nouvelles aides financières susceptibles de leur être attribuées. (suite…)

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